A découvrir, la rubrique Nos Villages
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A propos du dossier ASSAINISSEMENT 9/03/06 |
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Accès des personnes à mobilité réduite à l'église de Baden 11/04/05 |
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Les deux conseillers de lopposition ont insisté pour quil donne une réponse à la question posée ! Le maire a alors expliqué que les différences de niveau étaient trop fortes, quil y avait effectivement des accès à la préfecture mais quils étaient inutilisables, que cela demandait de lentretien. La pente minimum idéale est de 2%. Du côté mairie (ancienne mairie) cela ferait 1,2O m à monter. Un aménagement prendrait toute la place. Cela ne peut être étudié que dans un aménagement global. J. Loyer (opp.) déclare quun bon architecte trouverait sûrement des possibilités daménagement. Mr Nicolazic : il faudrait casser les seuils. J. Loyer (opp.) : beaucoup de choses sont possibles si on est déterminé. D. Jacob, 1eradjoint au maire : il y a dautres priorités. Et Mr Nicolazic de conclure que ce nest pas de leur faute si léglise est sur le haut.BA rappelle : Comment un élu peut-il déclarer quil y a dautres priorités que les handicapés ? Déjà laccès des personnes à mobilité réduite (ou poussettes denfants !) napparaissait pas dans le projet du plan daccès à la nouvelle poste et à la nouvelle mairie. On nous avait alors déjà déclaré que les pentes étaient trop fortes ! Heureusement, suite aux interventions du public lors de la présentation du projet, le maire avait alors dit quil ferait appel à un spécialiste du centre de rééducation de Kerpape pour étudier le problème ! Cette même personne pourrait peut-être lui donner quelques idées pour léglise ! Rappelons que lors des travaux de rénovation de léglise, la paroisse de Baden avait dû aménager une salle de lécole Saint Pierre en chapelle Saint Jean et que la loi lavait obligée à prévoir un accès pour personnes à mobilité réduite et que les frais avaient entièrement été pris en charge par léglise diocésaine. Nous lançons un appel à tous les Badennois, en particulier aux artisans concernés pour quils soumettent des idées daménagement à la mairie. Chacun de nous peut se retrouver un jour dans un fauteuil et vouloir aller à léglise. La mairie a un budget pour faire des réserves foncières mais pas pour les handicapés ! » (Compte-rendu de BA, 11 08 03) Plus tard le maire a dit quil envisageait de faire le nécessaire au moment des travaux de construction de la nouvelle mairie mais rien ne sest produit ! Un architecte vannetais a promis, à la présidente de BA, de dessiner un projet dès le mois de septembre 2005. Toutefois, récemment encore, un Badennois bien connu sur la commune et qui à la suite dun accident de santé a vu sa mobilité réduite a été contraint dabandonner sa paroisse. La préfecture a été alertée ainsi que lassociation française des handicapés. La mairie ne sest toujours pas manifestée ! Léglise appartient à la commune qui doit en assurer lentretien et la conformité à la législation.
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Infos du 21/01/05 |
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Intervention auprès de la DDE pour
améliorer la sécurité sur la route Pomper-Bois-Bas Après avoir fait le tour des 3 panneaux de signalisation situés en amont du giratoire, force est de constater quaucune indication ne prévient les conducteurs des véhicules de plus de 3,5T de cette interdiction et quaucune déviation nest signalée. Ce nest quune fois engagés sur la route quapparaît un panneau mais il est alors trop tard pour faire marche arrière. La manuvre est impossible à cet endroit. A lautomne 2004, Mme Scherpe est donc intervenue auprès du service de sécurité de la DDE pour essayer de résoudre le problème. Laccueil dans les services de la DDE a été très cordial et compréhensif. Une étude a tout de suite été diligentée. (Les panneaux ont un coût très élevé et viennent juste dêtre remplacés suite aux dégradations dont ils avaient fait lobjet !). La maire de Baden a été contacté car cest à lui de faire la demande. Mais il a fait savoir quil avait dautres préoccupations à cette époque-là. Toutefois en ce début dannée 2005, le maire de Baden vient de reprendre contact avec la DDE pour donner enfin suite au dossier. Baden Autrement se félicite davoir pu contribuer à lamélioration de la qualité de vie des habitants de ce secteur de Baden.
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Infos du 19/11/04 |
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« A Mangoéro, dans la continuité de lespace urbanisé et en liaison avec lattractivité de Port Blanc, un site peut permettre de développer un projet touristique structurant intégrant notamment une offre en lits touristiques marchands (hôtellerie, ou para-hôtellerie) dans une réflexion densemble. » (Orientations générales du Projet daménagement et de développement durable de la commune de Baden -PADD-) Mr Gabriel Le Sourd, adjoint au maire et présent à cette réunion a déclaré quil sagissait dun projet de la Communauté dAgglomérations. Renseignements pris, il ne sagit absolument pas dun projet de la Communauté dAgglomérations. Cest un projet de la commune de Baden que le maire a demandé au bureau détudes dintégrer au projet densemble. Il faut rappeler dailleurs quun bureau détudes travaille selon les données qui lui sont communiquées par la commune !
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Infos du 2/10/04 |
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Lettre au Prefet |
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Madame Elisabeth Allaire Préfet du Morbihan Préfecture Place du Général de Gaulle 56000 Vannes Objet : exclusion d'associations par délibération du conseil municipal de Baden Madame le Préfet, Par délibération du 19 janvier 2004, le conseil municipal de Baden a décidé de réserver laccès aux organes dinformation de la commune aux seules associations à caractère sportif, culturel et social, excluant nécessairement toutes celles qui ne répondent pas à ces critères et qui seront précisées par un groupe de travail chargé de préparer une Charte. Par cette délibération les associations de réflexion sur la commune ou par quartier et les associations de protection de lenvironnement sont exclues de la possibilité de s'exprimer dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la commune, de participer au forum des associations et d'être inscrites sur la liste communale des associations. Dès le 22 janvier 2004, le maire de la commune a mis en uvre la délibération en refusant à l« association des usagers de la Pointe du Blaire et pour les accès au littoral de Baden » l'accès au bulletin municipal. Certes, le maire a la possibilité dorganiser les modalités daccès aux moyens dinformation de la commune pour que toutes les associations puissent sexprimer, mais il ne saurait, avec lappui du conseil municipal, écarter certaines dassociations de tout accès à ces organes. Cette délibération viole le principe dégalité daccès aux services publics communaux pour les associations écartées. Certes, il est possible de porter atteinte au principe dégalité pour traiter différemment des situations dissemblables, mais encore convient-il que le motif de discrimination soit légitime et en rapport avec lobjectif poursuivi. A cet égard, fonder une discrimination sur lobjectif social poursuivi par les associations locales exclues napparaît pas pertinent et porte atteinte au droit dexpression de celles-ci. Accepter une délibération excluant notamment les associations ayant une réflexion sur laménagement et le cadre de vie de la commune constitue une atteinte grave portée à la vie démocratique locale et va à lencontre de la volonté de concertation proclamée par le législateur (loi du 13 décembre 200 relative au renouvellement et à la solidarité urbains et loi du 20 février 2001 relative à la démocratie de proximité). Lors de la dernière réunion publique du Conseil municipal, le lundi 1er mars 2004, répondant à une question du Conseiller Julien Loyer, le Maire a déclaré ne pas changer de position, à savoir qu'il considérait comme valable la délibération du 19 janvier concernant les associations et qu'il convenait désormais de s'en rapporter à la préparation de la Charte des associations décidée par la même délibération. Pour tous ces motifs, les associations signataires, déclarées à la préfecture sous le régime des lois de 1901, lésées par la délibération du Conseil municipal de Baden le 19 janvier 2004 réaffirmée publiquement par le maire lors du conseil municipal du 1er mars, vous demandent, après confirmation de votre contrôle de légalité, de déférer cette délibération au Tribunal Administratif de Rennes en vue de son annulation, si le maire ou le conseil municipal refusent de revenir là-dessus. Elles vous prient de recevoir l'expression de leurs sentiments distingués, Amis du Port Blanc Baden Autrement Habitants du Littoral du Morbihan le président la présidente le président Alain le Brazidec Anne Scherpe Alain Ménard Les Quartiers de Penmern Usagers de la Pointe du Blaire Vivre à Mériadec le président le président le président Stéphane Gilbert Jean-Noël Le Tallec Gilbert Roth |
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Résultats des élections du 28/03/04 |
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ELECTIONS
CANTONALES ET REGIONALES à BADEN
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Résultats des élections du 21/03/04 |
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Elections
régionales: |
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Une délibération du Conseil Municipal illégale sur les associations 29/02/04 |
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Lors du
conseil municipal du 19 janvier l'opposition a présenté une motion concernant la Charte
des associations pour s'élever vigoureusement contre l'exclusion de certaines
associations des possibilités d'accès à des services municipaux. |
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Liste des Associations de Baden 24/10/03 |
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La liste
des associations de Baden publiée dans le dernier Bulletin Municipal était incomplète. Nous invitons donc les Badennois intéressés (et même la mairie!) à prendre contact avec le Groupe BA!
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Pose de la première pierre de la nouvelle Mairie-Médiathèque 4/10/03 |
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Maurice Nicolazic, Maire de Baden, Président du CCAS Le Conseil Municipal et les membres du CCAS Sont heureux de vous convier à la pose de la première pierre de la nouvelle Mairie-Médiathèque-CCAS Samedi 4 Octobre 2003 à 10heures 30 En présence de Monsieur Jean-Pierre Condemine, Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan Telle est l'invitation qu'a reçu la Présidente pour le Groupe Contact Baden Autrement. Bien que défavorable au projet architectural adopté par la majorité municipale, le Groupe Contact Baden Autrement a bien sûr apprécié d'être compté au nombre des associations recensées à Baden et accepté d'être représenté à la cérémonie de la pose de la première pierre. Cette mairie sera la mairie de tous les Badennois. On peut toutefois à nouveau s'étonner que le maire n'ait pas voulu faire participer l'ensemble de la population à cette manifestation. Aucun communiqué venant de la mairie n'a paru dans la presse. Aucune information n'a été affichée. Cette manifestation avait un caractère confidentiel! Et pourtant le parking de la poste est suffisamment vaste pour accueillir une grande foule. Monsieur Nicolazic avait invité le maire de Weilheim et son conseil municipal et quelques maires de communes avoisinantes. Mme Annick Guillou-Moinard, Conseillère régionale représentait Mr J. de Rohan. Mr Menguy, grand nageur Badennois, était aussi l'invité du Maire qui a présenté son engagement sportif dans le cadre d'une uvre caritative (lutte contre le cancer). Parmi les discours prononcés nous retenons les déclarations de la Conseillère régionale précisant que la construction de la mairie et de la médiathèque sont deux projets différents, relevant d'ailleurs de systèmes de subventions différents, le CCAS ne bénéficiant quant à lui d'aucune subvention. Nous avons apprécié l'humour de la remarque du Secrétaire général de la Préfecture (en poste depuis quelques semaines) sur la "consultation fort intéressante de la population de Baden par le maire"! Il a d'autre part rappelé que le Schéma de Mise en Valeur de la Mer allait entrer dans sa phase opérationnelle.
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Communiqué de Presse 15/09/03 |
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COMMUNIQUE DE PRESSE Le Groupe Contact Baden Autrement ne peut que constater une fois de plus le manque de transparence de la mairie de Baden. Le Forum des Associations du 7 septembre ne regroupait qu'une partie des associations de la commune. 28 associations étaient présentes alors que plus d'une cinquantaine contribuent quotidiennement au dynamisme de la vie communale. Le maire a décidé de n ' inviter que les associations qui selon lui présentent un caractère sportif, culturel ou caritatif et social. Les nouveaux badennois à qui devrait s'adresser prioritairement ce forum ne pouvaient donc découvrir toute la richesse humaine de notre commune, d'autant qu'un certain nombre des associations non invitées ne paraissent pas dans le bulletin municipal même quand leur siège social est en mairie. Le Forum des Associations n'a fait l'objet d'aucune communication au cours des conseils municipaux de l'été. Le Groupe Contact Baden Autrement espère vivement que la municipalité découvrira un jour tout l'intérêt d'un dialogue permanent avec l'ensemble de la population.
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Petite histoire du POS de Baden de 1982 à nos jours 14/09/03 |
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19/12/1994: Délibération du conseil municipal approuvant la révision du POS. Mais les conseillers ont délibéré sans avoir les documents graphiques (plans) du projet du POS. Contestation de la part de certains conseillers. Plusieurs contestations sur la forme et le fond. Recours gracieux et au Tribunal Administratif . Aucune publication dans la presse donc ce POS 94 n'a pas été rendu exécutoire.
10/04/1995: a) Nouvelle délibération du conseil municipal retirant la délibération du 19 12 1994, suite au constat d'irrégularités. Mr Nicolazic reconnaît l'existence d'irrégularités et propose de "vider le contentieux". b) Mr Nicolazic propose le pastillage NDA des maisons situées en zones NDS. Délibération du conseil municipal approuvant la version modifiée du POS (POS présenté le 19 12 1994 + pastillage NDA des zones en NDS) = POS 95 Intervention immédiate du Préfet qui déferre le POS 95 au Tribunal administratif, déclarant que le pastillage NDA est illégal. Il demande et obtient une suspension du pastillage NDA (26 10 95) pour vice de procédure. Le Tribunal ne se prononce que sur la suspension et donc le POS 95 reste en vigueur pour le reste. Parallèlement au Préfet, l'Association des Habitants du Littoral du Morbihan attaque le POS sur le fond uniquement. Quelques particuliers attaquent sur le fond et la forme.
10/02/2000: Annulation du POS 95 par le Tribunal Administratif pour des motifs de procédure. Les dossiers sont regroupés. Le Tribunal considère qu'il y a vice de procédure pour la délibération du 10 04 95, le maire n'ayant pas soumis la modification du POS à la Commission municipale de l'Urbanisme et annule le POS 95 mais il ne statue pas sur les questions précises de l'Association des Habitants du Littoral du Morbihan. L'ensemble du POS 95 est annulé pour une raison de procédure non soulevée par l'association.
De 1994 à 2000 les lois évoluent! Le POS 95 ayant été annulé, on aurait dû revenir au POS antérieur de 1982. Mais il est devenu illégal car entre temps sont apparues de nouvelles lois (Loi Littoral en 1986 par ex.) Il faut donc en revenir au RNU : REGLEMENT NATIONAL D' URBANISME, qui est le régime des communes sans POS. C'est le Préfet qui dans ce cas décide pour les permis de construire. Problème: les lotissements en cours risquent d'être bloqués. Le maire ne prend alors aucune décision et laisse les choses indéfinies pendant 9 mois.
Du 10/02/2000 au 06/11/2000: Aucun régime d'urbanisme dans la commune.
06/11/2000: Réapprobation par le Conseil municipal du POS 94 avec quelques petites modifications mais sans pastillage NDA = POS 2000 actuellement en vigueur. L' Association des Habitants du Littoral du Morbihan et des particuliers attaquent tout de suite sur la forme et le fond puisqu'on revient alors à la case départ (19 12 1994). Recours en attente de jugement par le Tribunal Administratif.
28/07/2003: Mr Nicolazic déclare en conseil municipal que le POS 2000 risque d'être annulé à l'automne. Dans ce cas il n' y aurait plus de POS en vigueur sur la commune puisque tous les autres ont été annulés et celui de 1982 est illégal. Il faudrait revenir au RNU. La majorité municipale vote le retrait de la première délibération du 10 04 1995 dans le but de rétablir le POS 94! L'opposition s'abstient, étant étrangère à toute l'affaire. A SUIVRE |
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Rendez-vous avec le maire le 15/02/03 |
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Article de BA non paru sur le Bulletin Municipal 06/02/03 |
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Projet future Mairie-Médiathèque 29/01/03 |
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Bonne année Monsieur le Maire 7/01/03 |
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Réunion d'information sur le P.L.U le 8/11/02 |
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Mise au point de BA 10/07/02 |
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Affichage des délibérations du conseil municipal 07/07/02 |
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Les quartiers de Penmern 20/05/02 |
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Parking à Penmern 06/04/02 |
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La concertation nest toujours pas à lordre du jour 24/02/02 |
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Allez chercher le Bulletin Municipal 16/02/02 |
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Réponse sur Prévention des feux de forêts 30/01/02 |
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Prévention des feux de forêts 23/01/02 |
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Mensonges 14/01/02 |
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Une nouvelle association est née : " Les quartiers de Penmern " 8/10/01 |
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CHAPELLE DE PENMERN septembre 2001 |
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A propos du Forum des associations de Baden - 16 septembre 2001 |
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Mouillages (19/06/01) |
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Bulletin municipal de juillet 2001 |
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Le Communiqué de presse du 18/05/01 |
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