CONSEIL MUNICIPAL: Questions posées par l'opposition

1-En fin de conseil municipal Julien Loyer a rappelé les questions nombreuses soulevées par un public nombreux, concerné par l'assainissement non-collectif, lors de la réunion d'information du 14 février, avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'eau potable, la SAUR ,et le Maire.
Au cours de cette réunion houleuse, de fortes réticences sont apparues, concernant essentiellement, le coût prohibitif des contrôles et le choix de la SAUR par le Syndicat pour effectuer ce travail.
A la question adressée au maire:" Que comptez-vous faire, pour répondre aux souhaits de la majorité du public concerné" (approximativement la moitié des habitants de Baden) ,ce dernier a répondu "Rien? Les compétences étant transférées au Syndicat, je ne peux m'immiscer dans leurs décisions.

2-Le Maire a aussi confirmé son refus de faire procéder à un mariage par un conseiller municipal, agissant par délégation .

Souvenez-vous ! Dès le mois d’août 2003 la conseillère de l’opposition avait soulevé la question de l’accès des personnes handicapées à l’église de Baden !

La mairie a un budget pour faire des réserves foncières mais pas pour les handicapés ! » (Compte-rendu de BA, 11 08 03)

Plus tard le maire a dit qu’il envisageait de faire le nécessaire au moment des travaux de construction de la nouvelle mairie … … mais rien ne s’est produit !

Un architecte vannetais a promis, à la présidente de BA, de dessiner un projet dès le mois de septembre 2005.

Toutefois, récemment encore, un Badennois bien connu sur la commune et qui à la suite d’un accident de santé a vu sa mobilité réduite a été contraint d’abandonner sa paroisse.

La préfecture a été alertée ainsi que l’association française des handicapés. La mairie ne s’est toujours pas manifestée !

L’église appartient à la commune qui doit en assurer l’entretien et la conformité à la législation.

Sécurité routière et signalisation

Intervention auprès de la DDE pour améliorer la sécurité sur la route Pomper-Bois-Bas

Ayant été alertée par plusieurs riverains que des camions empruntaient souvent la route menant du giratoire de Pomper à Bois-Bas, malgré l’interdiction faite aux poids-lourds d’emprunter ce chemin et signalée par un panneau d’interdiction, l’équipe de Baden Autrement a décidé d’étudier cette question. Outre les problèmes de sécurité posés par ces passages sur la petite route étroite, il faut signaler qu’ils mettent aussi en péril la petite digue du Pont Neuf qui n’a pas été conçue pour supporter un tel trafic.

Après avoir fait le tour des 3 panneaux de signalisation situés en amont du giratoire, force est de constater qu’aucune indication ne prévient les conducteurs des véhicules de plus de 3,5T de cette interdiction et qu’aucune déviation n’est signalée. Ce n’est qu’une fois engagés sur la route qu’apparaît un panneau mais il est alors trop tard pour faire marche arrière. La manœuvre est impossible à cet endroit.

A l’automne 2004, Mme Scherpe est donc intervenue auprès du service de sécurité de la DDE pour essayer de résoudre le problème.

L’accueil dans les services de la DDE a été très cordial et compréhensif. Une étude a tout de suite été diligentée. (Les panneaux ont un coût très élevé et viennent juste d’être remplacés suite aux dégradations dont ils avaient fait l’objet !). La maire de Baden a été contacté car c’est à lui de faire la demande. Mais il a fait savoir qu’il avait d’autres préoccupations à cette époque-là. Toutefois en ce début d’année 2005, le maire de Baden vient de reprendre contact avec la DDE pour donner enfin suite au dossier.

Baden Autrement se félicite d’avoir pu contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de ce secteur de Baden.

Lors de la réunion de l’Association des Amis du Port Blanc, le président s’est inquiété d’un éventuel projet hôtelier mentionné dans le projet de révision du PLU consultable en mairie. Une trentaine d’ha c.à.d. environ le 1/3 de la surface de la presqu’île apparaissent sur le plan affiché.

« A Mangoéro, dans la continuité de l’espace urbanisé et en liaison avec l’attractivité de Port Blanc, un site peut permettre de développer un projet touristique structurant intégrant notamment une offre en lits touristiques marchands (hôtellerie, ou para-hôtellerie) dans une réflexion d’ensemble. » (Orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable de la commune de Baden  -PADD-)

Mr Gabriel Le Sourd, adjoint au maire et présent à cette réunion a déclaré qu’il s’agissait d’un projet de la Communauté d’Agglomérations.

Renseignements pris, il ne s’agit absolument pas d’un projet de la Communauté d’Agglomérations. C’est un projet de la commune de Baden que le maire a demandé au bureau d’études d’intégrer au projet d’ensemble. Il faut rappeler d’ailleurs qu’un bureau d’études travaille selon les données qui lui sont communiquées par la commune !

Schéma de Mise en Valeur de la Mer : le ministre de la mer a déclaré la semaine dernière que seules quelques modifications à la partie terrestre du projet seraient apportées avant sa mise en œuvre.

Parc Naturel Régional : sur les 38 communes concernées, seule la commune de Baden a refusé d’y souscrire et refuse toute intervention pour l’aider dans l’élaboration du futur PLU.

Le maire de Baden affiche le plus profond mépris envers ses administrés : vendredi dernier, lors de l’assemblée générale d’une association badennoise à laquelle il avait choisi d’assister, il a observé un mutisme complet lorsqu’un adhérent lui a demandé des explications sur le fondement des décisions qu’il avait prises envers les diverses associations de Baden. De même il a observé le silence lorsque qu’on lui a demandé de s’exprimer sur le PLU. Pourquoi ?

ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES à BADEN



Situation particulièrede Baden dans le paysage électoral du Canton et de la Région



Elections régionales:      J. de Rohan      1043 voix              51,58%

                                      J-Y Le Drian       979 voix               48,42%



Elections cantonales      A. Gall (PS)    1057 voix           51,92%

                                M. Allain (UMP)      979 voix           48,08%

Elections régionales:
J. de Rohan             668 voix      33,77%
J.-Y. Le Drian       653 voix     33,01%
B. Neveux             200 voix     1O,11%
B. Joncour            185 voix        9,35%
P. Loget                 165 voix        8,34%
F. Dubu                   66 voix         3,34%
L. David                  41 voix         2,O7%

Elections cantonales:
A. Gall (PS)                              725 voix 36,56%
M.Allain (UMP)                       679 voix 34,24%
J.-P. Felix(FN)                          195 voix 9,83%
C. Le Moigne (Verts-UDB)     167 voix 8,42%
J. Trovel (PCF)                           60 voix 3,03%
J. Le Mée(AFB)                          58 voix 2,92%
C.Argenté (LO)                           56 voix 2,82%
Y. Le Baraillec (MRC)                43 voix 2,17%

Lors du conseil municipal du 19 janvier l'opposition a présenté une motion concernant la Charte des associations pour s'élever vigoureusement contre l'exclusion de certaines associations des possibilités d'accès à des services municipaux.

Une délibération a en effet été votée par la majorité municipale établissant un classement ségrégatif entre les associations. Seules certaines d'entre elles auront accès aux supports et lieux d'expression municipaux.

Après un contrôle de légalité par le bureau concerné de la préfecture, il apparaît que les critères de classement retenus par le Maire et sa majorité sont "limitatifs et restrictifs et de ce fait contraires au principe constitutionnel d'égalité devant le service public."

"Toute association déclarée doit pouvoir avoir accès aux mêmes services municipaux dans la mesure où son objet n'est pas contraire aux lois et aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, seuls motifs justifiant une interdiction."

En raison de la gravité de la décision, contraire au droit, prise par tous les conseillers de la majorité municipale, les conseillers d'opposition demandent publiquement l'annulation de la délibération en cause et le droit pour toutes les associations d'avoir accès aux mêmes services municipaux.

La liste des associations de Baden publiée dans le dernier Bulletin Municipal était incomplète.
Plusieurs associations bien connues de Baden n'y apparaissaient plus! La Présidente de BA a donc demandé au Maire de lui communiquer la liste complète. Mr Nicolazic lui a répondu qu'il ne le pouvait pas puisque "rien n'oblige une association à se faire connaître auprès de la mairie de la commune où elle a son siège social. Aussi la liste des associations publiée dans le bulletin municipal de janvier 2003 n'est effectivement pas exhaustive." Et il invitait la Présidente à se "rapprocher de la Préfecture pour obtenir la liste réclamée." Ce qui fut aussitôt fait. A l'origine BA voulait simplement la liste des associations paraissant habituellement dans le bulletin augmentée de celles qui s'étaient fait connaître en mairie et n'avaient encore jamais paru. En préfecture lui fut communiqué la liste complète.

Nous invitons donc les Badennois intéressés (et même la mairie!) à prendre contact avec le Groupe BA!

Maurice Nicolazic, Maire de Baden, Président du CCAS

Le Conseil Municipal et les membres du CCAS

Sont heureux de vous convier à la pose de la première pierre de la nouvelle Mairie-Médiathèque-CCAS

Samedi 4 Octobre 2003 à 10heures 30

En présence de Monsieur Jean-Pierre Condemine, Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan

Telle est l'invitation qu'a reçu la Présidente pour le Groupe Contact Baden Autrement.

Bien que défavorable au projet architectural adopté par la majorité municipale, le Groupe Contact Baden Autrement a bien sûr apprécié d'être compté au nombre des associations recensées à Baden et accepté d'être représenté à la cérémonie de la pose de la première pierre. Cette mairie sera la mairie de tous les Badennois.

On peut toutefois à nouveau s'étonner que le maire n'ait pas voulu faire participer l'ensemble de la population à cette manifestation. Aucun communiqué venant de la mairie n'a paru dans la presse. Aucune information n'a été affichée. Cette manifestation avait un caractère confidentiel! Et pourtant le parking de la poste est suffisamment vaste pour accueillir une grande foule. Monsieur Nicolazic avait invité le maire de Weilheim et son conseil municipal et quelques maires de communes avoisinantes. Mme Annick Guillou-Moinard, Conseillère régionale représentait Mr J. de Rohan. Mr Menguy, grand nageur Badennois, était aussi l'invité du Maire qui a présenté son engagement sportif dans le cadre d'une œuvre caritative (lutte contre le cancer).

Parmi les discours prononcés nous retenons les déclarations de la Conseillère régionale précisant que la construction de la mairie et de la médiathèque sont deux projets différents, relevant d'ailleurs de systèmes de subventions différents, le CCAS ne bénéficiant quant à lui d'aucune subvention. Nous avons apprécié l'humour de la remarque du Secrétaire général de la Préfecture (en poste depuis quelques semaines) sur la "consultation fort intéressante de la population de Baden par le maire"! Il a d'autre part rappelé que le Schéma de Mise en Valeur de la Mer allait entrer dans sa phase opérationnelle.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Groupe Contact Baden Autrement ne peut que constater une fois de plus le manque de transparence de la mairie de Baden. Le Forum des Associations du 7 septembre ne regroupait qu'une partie des associations de la commune. 28 associations étaient présentes alors que plus d'une cinquantaine contribuent quotidiennement au dynamisme de la vie communale. Le maire a décidé de n ' inviter que les associations qui selon lui présentent un caractère sportif, culturel ou caritatif et social. Les nouveaux badennois à qui devrait s'adresser prioritairement ce forum ne pouvaient donc découvrir toute la richesse humaine de notre commune, d'autant qu'un certain nombre des associations non invitées ne paraissent pas dans le bulletin municipal même quand leur siège social est en mairie. Le Forum des Associations n'a fait l'objet d'aucune communication au cours des conseils municipaux de l'été. Le Groupe Contact Baden Autrement espère vivement que la municipalité découvrira un jour tout l'intérêt d'un dialogue permanent avec l'ensemble de la population.

19/12/1994:

Délibération du conseil municipal approuvant la révision du POS. Mais les conseillers ont délibéré sans avoir les documents graphiques (plans) du projet du POS. Contestation de la part de certains conseillers. Plusieurs contestations sur la forme et le fond. Recours gracieux et au Tribunal Administratif .

Aucune publication dans la presse donc ce POS 94 n'a pas été rendu exécutoire.

  10/04/1995:

a) Nouvelle délibération du conseil municipal retirant la délibération du 19 12 1994, suite au constat d'irrégularités. Mr Nicolazic reconnaît l'existence d'irrégularités et propose de "vider le contentieux".

b) Mr Nicolazic propose le pastillage NDA des maisons situées en zones NDS. Délibération du conseil municipal approuvant la version modifiée du POS (POS présenté le 19 12 1994 + pastillage NDA des zones en NDS) = POS 95

Intervention immédiate du Préfet qui déferre le POS 95 au Tribunal administratif, déclarant que le pastillage NDA est illégal. Il demande et obtient une suspension du pastillage NDA (26 10 95) pour vice de procédure. Le Tribunal ne se prononce que sur la suspension et donc le POS 95 reste en vigueur pour le reste. Parallèlement au Préfet, l'Association des Habitants du Littoral du Morbihan attaque le POS sur le fond uniquement. Quelques particuliers attaquent sur le fond et la forme.

10/02/2000:

Annulation du POS 95 par le Tribunal Administratif pour des motifs de procédure. Les dossiers sont regroupés. Le Tribunal considère qu'il y a vice de procédure pour la délibération du 10 04 95, le maire n'ayant pas soumis la modification du POS à la Commission municipale de l'Urbanisme et annule le POS 95 mais il ne statue pas sur les questions précises de l'Association des Habitants du Littoral du Morbihan. L'ensemble du POS 95 est annulé pour une raison de procédure non soulevée par l'association.

De 1994 à 2000 les lois évoluent!

Le POS 95 ayant été annulé, on aurait dû revenir au POS antérieur de … 1982. Mais il est devenu illégal car entre temps sont apparues de nouvelles lois (Loi Littoral en 1986 par ex.)

Il faut donc en revenir au RNU : REGLEMENT NATIONAL D' URBANISME, qui est le régime des communes sans POS. C'est le Préfet qui dans ce cas décide pour les permis de construire. Problème: les lotissements en cours risquent d'être bloqués.

Le maire ne prend alors aucune décision et laisse les choses indéfinies pendant 9 mois.

Du 10/02/2000 au 06/11/2000: Aucun régime d'urbanisme dans la commune.

06/11/2000:

Réapprobation par le Conseil municipal du POS 94 avec quelques petites modifications mais sans pastillage NDA = POS 2000 actuellement en vigueur.

L' Association des Habitants du Littoral du Morbihan et des particuliers attaquent tout de suite sur la forme et le fond puisqu'on revient alors à la case départ (19 12 1994). Recours en attente de jugement par le Tribunal Administratif.

28/07/2003:

Mr Nicolazic déclare en conseil municipal que le POS 2000 risque d'être annulé à l'automne. Dans ce cas il n' y aurait plus de POS en vigueur sur la commune puisque tous les autres ont été annulés et celui de 1982 est illégal. Il faudrait revenir au RNU.

La majorité municipale vote le retrait de la première délibération du 10 04 1995 dans le but de rétablir le POS 94! L'opposition s'abstient, étant étrangère à toute l'affaire.

A SUIVRE …

Historique : Au moment de sa création (j.o. n°21 du 26 mai 2001) le Groupe Contact – Baden Autrement avait demandé au maire de Baden l’attribution d’un code copieur comme il était d’usage pour toutes les associations badennoises en faisant la demande. Dans une lettre datée du 6 juin 2001, Mr Nicolazic répondait : " Je suis pas en mesure de satisfaire cette demande. En effet, il a été décidé de revoir le système des attributions de code copieur pour les associations. Aussi, dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle formule, il n’en est plus attribué. " Depuis RIEN. Au cours des mois de décembre 02 et janvier 03 quelques associations ont reçu un courrier de la mairie leur annonçant qu’elle avait engagé une réflexion plus large sur ses relations   avec  les différentes associations locales en vue de les classer sur le critère suivant : être  une association à but sportif, culturel ou social, s’adressant au plus grand nombre.  En effet, les associations répondant à ce critère auront accès :   au photocopieur de la mairie dans les mêmes conditions qu’auparavant (gratuité  des 300 premières copies, ensuite 0,05 € la feuille),  au bulletin municipal  au site Baden.fr  Le Groupe Contact – Baden Autrement n’a reçu aucun courrier de ce genre. Le maire de Baden a réuni tous les élus le 18 12 02 pour passer en revue les associations badennoises et voir si elles répondaient au critère cité ci-dessus. Un certain nombre a été éliminé. L’une d’elle a été " réintégrée " après qu’elle ait protesté auprès d’un adjoint. L’association Coat-Isel a reçu une lettre datée du 26 décembre lui réclamant ses statuts (pourtant déposés en mairie ! seule association à qui on a réclamé après coup ce document !). Donc des décisions ont été prises sans que les statuts des associations aient été étudiés : pour preuve, Mr Nicolazic a déclaré lors notre rencontre du 15 février qu’ils ne possédait pas les statuts de BA pourtant joints au courrier que la Présidente lui a adressé le 26 avril 2001 pour lui annoncer la création de l’association. Le Groupe Contact Baden Autrement a déposé en mairie un article destiné à être publié dans le bulletin municipal. Nous n’avons pu que constater qu’il n’a pas été publié. Or l’association n’a reçu aucune lettre de refus. La présidente s’est déplacée en mairie pour demander la liste des associations badennoise et leur classement selon le critère choisi par le maire. Mr le Maire lui a fait répondre qu’elle n’avait qu’à s’adresser à Mr J. Loyer, conseiller municipal qui assistait à la réunion du 18 12 02. Mais comme il est écrit plus haut, les décisions prises ce jour là n’ont pas été respectées ! D’autre part il n’existe pas de compte-rendu écrit de cette réunion. Le bureau de Baden Autrement a donc décidé de rencontrer le maire pour lui poser une série de questions relatives aux relations de la mairie avec les associations de la commune. ********* Rencontre de Mme Scherpe et de Mr Bordas avec Mr Nicolazic le 15 février 2003 But de cette rencontre : obtenir des réponses aux questions posées. Pourquoi l’article déposé par BA en mairie n’a-t-il pas été publié ? Pourquoi l’association Coat-Isel n’a-t-elle pas eu de lettre l’informant de la décision prise par le maire après qu’il ait étudié ses statuts ? Pourquoi ne peut-on obtenir la liste et le classement des associations badennoises selon le critère retenu par le maire avec mention des droits qui leur sont accordés ? Comment faire foi aux renseignements susceptibles d’être communiqués par Mr Loyer présent à la réunion du 18 12 02 puisque des modifications ont été faites sans que les participants en aient connaissance ? Comment a été classé le Groupe-Contact Baden Autrement ? Comment Mr le Maire justifie-t-il ce classement ? Comment justifier le classement de certaines associations qui visiblement ne répondent pas au critère exigé parmi les associations " agrées " par la mairie ? Quel est le critère exact de classement. Apparemment il comporte trois éléments. Ces trois éléments sont-ils tous exigés ? Certaines associations ont appris que finalement, elles pouvaient paraître dans le bulletin municipal mais pas disposer du photocopieur, sans mention du site internet évoqué dans le courrier. Que répond-on à un Badennois nouvellement arrivé qui demande en mairie la liste des associations badennoises ? Ces dispositions relevant du libre arbitre du Premier élu de la commune compromettent l’exercice de la liberté publique et individuelle de certaines associations par rapport à d’autres. Pourquoi cette discrimination ? Réponses de Mr Nicolazic: "Je ne réponds pas puisque je suis un menteur" "Vous n'avez qu'à écrire." "Vous êtes un groupe politique." BA demande: "Qu'entendez-vous par là, Monsieur le Maire?" Pas de réponse. Et ainsi de suite … Mr le Maire n'a répondu à AUCUNE question. Un compte-rendu plus détaillé sur cet entretien totalement surréaliste sera donné aux adhérents lors de l'Assemblée générale. Le Groupe Contact Baden Autrement va bien sûr écrire au maire.

Le Groupe Contact Baden Autrement ne figure pas sur la liste des associations badennoises publiée dans le bulletin municipal de janvier 2003. Nous rappelons que le Groupe Contact Baden Autrement est une association Loi 1901, sans appartenance politique et dont le siège social est en mairie de Baden. Vous trouverez ci-dessous l'article envoyé à la Commission Information (M. Nicolazic, J. Planchette, B. Gueguen, S. Michot, L.-M. Ribourdouille / J.Loyer) pour publication dans le Bulletin municipal et qui a été rejeté par la majorité municipale. "Le Groupe Contact - Baden Autrement est une association loi 1901, ouverte à tous les Badennois pour réfléchir ensemble et autrement sur les différents évènements de la vie de la commune. C'est un groupe indépendant dont la seule exigence est la transparence des débats et de l'information dans le respect des règles du jeu démocratique. Au cours de l'année 2002 le groupe a poursuivi son objectif d'information et de réflexion en conviant la population de Baden à une réunion publique où étaient présentés les enjeux du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre des lois Littoral, Paysage, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Parc Naturel régional etc La concertation continue est au cœur du processus de la révision du PLU. Elle est rendue obligatoire par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. La population doit réfléchir à son environnement futur en participant à toutes les phases d'élaboration du PLU. De plus en plus d'habitants de la commune prennent contact avec le groupe pour étudier les nombreux sujets qui concernent leur vie quotidienne : voirie, sécurité, questions administratives, autorisations de travaux, permis de construire, activité commerciale, vie municipale et relations avec la mairie. Un compte-rendu des conseils municipaux est publié régulièrement sur le site Internet. Une tribune libre est ouverte à tous. Site Internet : www.baden.fr.st e-mail : badenautrement@hotmail.com adresse postale : " Groupe Contact - Baden Autrement " Penmern 56870 Baden ou Mairie de Baden."

Compte-rendu de la présentation publique du projet de la future Mairie-Médiathèque-C.C.A.S. organisée par la municipalité de Baden le 10 01 03 . Le projet était présenté par Mr Nicolazic, maire de Baden, Mr A.Morin, SEMAEB, Mr P.Caubert, architecte (Lorient), (école J. Le Brix) Mme O. Lauzach, architecte urbaniste (Pact-Arim) (aménagement actuel du centre bourg) 200 personnes seulement avaient répondu à l’invitation du maire. Pourquoi les Badennois n’ont-ils reçu l’invitation à cette réunion que 5 voire 4 jours avant la réunion alors que la date était prévue depuis longtemps ? Une annonce dans la presse leur aurait permis de réserver cette date et de venir plus nombreux. 1) Historique Mr Nicolazic fait un rapide historique de la naissance du projet : "  Son prédécesseur en parlait déjà en 1985 . Le projet lui-même remonte à 6-7 ans mais il préférait attendre la mise en place de la décentralisation . Le projet fut d’abord élaboré par Mrs Morin et Travère avant même le choix de l’architecte. Le conseil municipal du 05 06 01 confie une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à la SEMAEB : établir le programme, assister la commune dans le choix des concepteurs. Un groupe de pilotage est créé sous la conduite du maire avec 2 conseillers municipaux, le personnel communal et les animateurs du C.C.A.S. et un groupe de travail élargi. Il est bon de visiter des réalisations équivalentes. On apprend beaucoup des erreurs des autres : mairies de La Trinité, Etel, Morlaix, médiathèques de Carentoir, Guers, Saint Avé. " BA : Les deux conseillers de l’opposition n’ont jamais eu aucun compte-rendu des conclusions de ces visites ni la population Badennoise d’ailleurs. " La mission de programme consistait à définir les besoins actuels et futurs, donc d’anticiper et de prévoir les capacités d’extension future. Après avoir défini les locaux nécessaires, il fallait quantifier les surfaces correspondantes et les organiser. Il fallait aussi préciser une approche globale financière des coûts, établir un calendrier des études et de la mise en chantier. " BA : Mr Nicolazic n’a jamais voulu dire clairement quel était son projet d’avenir pour Baden, quelle évolution de la population il envisageait et incitait. Mais Mr Caubert nous a donné une indication : les calculs de surface d’une médiathèque se font sur la base de 0,07 m²/h et il a prévu selon les indications données par la mairie une surface de 499 m² ce qui indique une population d’environ 7100h. " Le document fut approuvé au conseil municipal (06 11 01) – abstention de l’opposition- et ainsi fut engagée la démarche de consultation de désignation de l’architecte. " BA rappelle que 13 réponses avaient été enregistrées suite à l’appel d’offres du 13 11 01. Ces appels ont été étudiés le 23 01 02 en commission d’appels d’offres dont fait partie J.Loyer (opp) mais c’est en commission des travaux qu’a été désigné le candidat retenu ! Or J. Loyer ne fait pas partie de cette commission ! " Février 2002 : délibération sur le choix de l’architecte. Abstention de l’opposition. Mai 2002 : mission d’étude pour le réaménagement urbain et paysager confié au PACT ARIM ." 2) Présentation du projet à l’aide d’une image de synthèse pour une visualisation plus précise. BA : C’est le moment que tout le monde attendait ! Or à peine un murmure pour saluer la découverte de ce projet. On était loin de l’enthousiasme auquel devaient s’attendre les auteurs du projet ! D’ailleurs l’architecte lui-même n’a cessé de répéter par la suite à chaque question qui lui était posée qu’il n’avait fait que travailler dans le cadre qui lui avait été donné. Nous aurions aimé que lui, le concepteur, mette plus d’énergie à nous convaincre de la réussite de son travail ! Beaucoup ont évoqué un hôpital pour décrire le bâtiment ! Ne pouvait-on espérer plus d’imagination pour ce projet qui va changer l’image du centre bourg ! Comme l’a bien déclaré l’architecte : la mairie est le symbole de la représentation publique. 2 projets étaient présentés mais comme tout le monde l’a tout de suite compris, l’option 2 était déjà retenue (destruction du bâtiment de la poste actuelle et reconstruction d’une nouvelle poste), ce qui fut confirmé par les propos du maire dès le lendemain au cours de la cérémonie des vœux. BA rappelle que cette soirée n’était pas organisée dans le cadre d’une concertation ni d’un débat. Il s’agissait de la Présentation du projet. 3) Questions du public Celles-ci concernaient l’emplacement et l’architecture du bâtiment. Personne ne remet en cause d’ailleurs la nécessité d’une nouvelle mairie ni l’organisation intérieure de son espace fonctionnel. Nombre de places de stationnement : 99 Cheminements piétonniers : Comment aller simplement et rapidement à la poste … et avec une poussette ? aménagement difficile à cause de la pente existante Accès des personnes à mobilité réduite : solution pas encore pleinement satisfaisante de l’aveu même des auteurs. Mr Nicolazic annonce que le centre de Kerpape a délégué une personne pour étudier le cheminement des personnes à mobilité réduite. Situation géographique du projet : certains ont trouvé le projet " étriqué ". Pourquoi ne pas le déplacer vers l’emplacement des terrains de tennis actuels ? Mr Caubert répond que d’une part il a travaillé sur un terrain donné et qu’il pense d’autre part que la mairie ne doit pas être trop excentrée par rapport à la place de l’église. Un participant fait remarquer que reculer l’ensemble permettrait de créer un centre ville animé puisque apparemment aucun centre commercial n’est prévu. Mr Nicolazic répond que beaucoup de communes souhaiteraient rapprocher leur mairie du centre. Calendrier des travaux : démarrage à l’automne. Vœux 2005 dans les nouveaux locaux. Aménagements extérieurs étalés sur 4 ans. Capacité d’accueil du public dans la salle du conseil municipal : La réponse est donnée en m² ! 116 m² + 60 m² (salle des mariages avec cloisons coulissantes) : à chacun de faire ses calculs ! Chauffage au fuel. Pourquoi ne pas avoir prévu de panneaux solaires ? La poste : Pourquoi n’avoir pas prévu une étude qui intégrerait la poste dans le bâtiment de la mairie ? Intégrer un bâtiment au projet existant reviendrait plus cher que détruire et reconstruire la poste qui sera alors située devant la longère (propriété de la mairie) mise ainsi en valeur. Ce que les différents intervenants voulaient dire était qu’il aurait fallu refaire un projet et non pas intégrer la poste dans le bâtiment tel que présenté sur la photo. Pourquoi ne pas installer la poste dans l’ancien Comod ? La direction de la poste veut rester dans le cœur de la cité. (Question annexe sur le devenir du local " Comod ". Mr Nicolazic annonce une réunion devant décider de l’installation des Arts martiaux dans cette salle) Estimation du coût : Destruction de la poste : 35 000 FF (6300 €) Construction d’une nouvelle poste de 165 m² : 200 000 € (propriété communale. Le loyer couvrira les annuités). Mairie : 1,684 € ht Architecture bretonne ? Oui répond l’architecte. Le blanc est typique des maisons bretonnes … Il décrit ainsi son projet : lignes sobres et élégantes, ne dépend pas des modes, architecture respectueuse des formes architecturales locales, matériaux d’hier et d’aujourd’hui (enduit, pierre, verre, zinc) Dimensions : façade nord de 38 m. Surface " balayable " : 1949 m² Pas de climatisation prévue dans le programme mais une ventilation. Pourquoi pas de toit ? Un toit d’ardoises empêcherait de voir les îles ! Pour l’architecte, l’ensemble est convivial et agréable, avec un bon ratio de surfaces utiles et de surfaces de circulation. Ancienne mairie : Mr Nicolazic a proposé le bâtiment par courrier au Syndicat des eaux de Toulbroch’. Ses compétences vont augmenter. Le syndicat n’a pas encore répondu. Ce serait une location. Telle fut la présentation de ce projet ambitieux et majeur pour la commune de Baden. BA : Il reste bien sûr de nombreuses questions. Un bourg, c’est bien une église + une mairie mais c’est aussi de la Vie, donc un centre animé (commerces, marché). Mr Nicolazic a même annoncé la création au rond-point de Pomper d’un point I commun à Baden, Larmor-Baden et si possible Le Bono. C’est dire que les " touristes " n’auront même plus besoin de se rendre au bourg ! Puisque détruire un bâtiment est si peu cher, pourquoi ne pas réétudier la place de la mairie actuelle ? La circulation à double sens avec construction de trottoirs rue Vrancial comme accès rue Joseph Le Brix demande une réflexion plus approfondie malgré l’affirmation de la responsable du projet déclarant qu’il y avait toute la place nécessaire. Il faudrait analyser les problèmes de sécurité pour organiser la circulation entre la rue J. Le Brix et la future place de la mairie. Une proposition de modification a été remise au maire par J. Loyer qui à ce jour n’a pas eu de réponse. De l’avis de tous il s’agit d’un projet majeur qui va conditionner la vie de Baden pour quelques décennies. Il convient donc de prendre son temps pour étudier toutes les améliorations possibles du projet avant la mise en œuvre du chantier. Les Badennois doivent aussi être mis au courant du coût exact du projet global (bâtiments + aménagement périphérique) : engagement financier de la mairie, subventions diverses etc… Voir en rubrique " Tribune Libre " : Mr J. Loyer, conseiller municipal écrit au maire

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Les membres du bureau du Groupe Contact - Baden Autrement et moi-même sommes heureux de présenter à tous les membres du conseil municipal nos meilleurs voeux pour l’année 2003. Nous regrettons d’être la seule association badennoise à n’avoir pas été conviée à la traditionnelle "cérémonie " des voeux du Nouvel An le samedi 11 janvier. Concertation, dialogue, ouverture et transparence sont la base de toute démocratie. Le maire est l’élu de TOUTE la population et nous ne pouvons admettre que des Badennois soient exclus de la vie municipale. Nous continuons cependant d’espérer que vous comprendrez la nécessité d’instaurer un dialogue permanent et équitable avec TOUS les acteurs de la vie badennoise. Je vous prie de recevoir, monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, l’expression de mes sentiments distingués. La Présidente Anne Scherpe

Le groupe Contact - Baden Autrement informe la population badennoise sur le plan local d'urbanisme Poursuivant son objectif de communication et de réflexion sur la participation des Badennois à la vie municipale, le Groupe Contact - Baden Autrement organise une réunion d'information sur le P.L.U. (ex POS) le vendredi 8 novembre 2002 à 20h30 à la salle municipale.

Julien Loyer s’est vu reprocher d’avoir propagé des informations fausses à propos des indemnités perçues par le maire et ses adjoints. Nous rappelons que la délibération votée lors du conseil du 27 mai 2002 a fixé les indemnités du maire et des adjoints dans les conditions suivantes : A partir du 01 07 02 : le montant brut de l’indemnité perçue par le maire est de 1531,71 euros (10 047,36 F) , sans changement par rapport à 2001. Le montant brut de l’indemnité perçue par un adjoint passe de 574,39 euros à 587,75 euros (3 855,39 F). Les indemnités des adjoints ne sont pas imposables mais sont soumises aux déductions habituelles (I.R.C.A.N.T.E.C, contribution au remboursement de la dette sociale, c.s.g )

Après intervention de Julien Loyer, conseiller de l'oppositon, auprès de la préfecture et courrier au Maire, l'ensemble des délibérations du conseil municipal du 17 06 02 a été affiché sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie. Comme nous le rappelions dans notre compte-rendu, cet affichage est obligatoire sous huitaine après le CM. BA se félicite d'avoir obtenu enfin que soit appliquée la réglementation. C'est un pas supplémentaire vers la démocratie à Baden.

Suite à la réunion publique du 22 06 01 et après enquête auprès des habitants de Penmern, l'association "Les quartiers de Penmern" a soumis au Maire de Baden une liste de propositions de noms de rues lors de leur entrevue en mairie du 27 04 02. La liste est consultable dans la rubrique "Nos Villages"

Lors de l'assemblée générale des "Amis de la Chapelle de ND de Penmern", samedi 6 avril 2002, Mr Nicolazic a confirmé le projet de création d'un parking aménagé dans le bois face à la chapelle mais n'a pu assurer à la présidente Judith Morris que les travaux seraient effectués avant l'été.

Découvrant par hasard la décision du maire de faire abattre les arbres sur la petite place de l’abribus de la Chapelle de Penmern, le Président de l’association "Les Quartiers de Penmern" a demandé à Mr Nicolazic quelle en était la raison. Réponse de Mr Nicolazic : " Ce sera la surprise ! ". Quel bel exemple à nouveau de concertation !

Une adhérente de BA nous fait part de l’idée qu’elle a suggérée à la mairie en allant chercher un exemplaire du bulletin municipal de janvier. N’en n’ayant pas trouvé dans sa boîte à lettres, nous lui avons dit d’aller le chercher en mairie où on lui a expliqué qu’il n’était pas distribué dans les boîtes à lettres des résidences secondaires. Mais le problème est le suivant : il n’y en a déjà pratiquement plus en mairie. Que vont faire les vacanciers dont les vacances sont plus tardives (vacances d’hiver des autres zones scolaires, vacances de Pâques, vacances d’été) ? Certains ne connaissent même pas l’existence d’un tel bulletin ! La même aventure était déjà arrivée l’été dernier : la mairie avait alors déclaré qu’il y aurait peut-être une deuxième édition. Rien n’est venu ! Tout habitant de Baden a droit à l’information municipale. Le nombre exact d’exemplaires nécessaires ne doit pas être difficile à évaluer et même si pour des raisons compréhensibles il n’est pas mis systématiquement dans les boîtes (comment se fait le choix ?), il pourrait au moins y avoir une feuille (un courrier) d’information signalant l’existence d’un tel bulletin en mairie !

Paris, le 30 01 02 Réponse de Mr Jean Glavany, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, à la lettre de J. LC, adhérent de BA : " Cher Monsieur, Votre lettre du 3 janvier 2002 concernant la signalétique utilisée pour prévenir des feux de forêt a retenu toute mon attention. Je demande à la direction compétente de mon ministère un examen attentif de votre courrier dont je vous communiquerai le résultat dans les meilleurs délais. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Cordialement. Jean Glavany  "

A voir dans la rubrique "Tribune Libre" la remarque d'un Badennois sur la prévention des feux de forêts.

Malgré l’ambiance conviviale et chaleureuse de la traditionnelle cérémonie des vœux, l’année municipale Badennoise a commencé par un MENSONGE ! Monsieur Nicolazic a osé prétendre que le soir des élections il avait invité les élus de l’opposition à se réunir avec son équipe pour discuter de la répartition des élus au sein des différentes commissions. Or jamais, ni Anita Le Port ni Julien Loyer n’ont reçu une telle convocation. D’ailleurs, quand J. Loyer a demandé lors du conseil municipal à faire partie par exemple de la commission de l’urbanisme, le maire lui a opposé un non catégorique !(cf compte-rendus des conseils municipaux). Il existe des communes où les maires ont la volonté de faire participer au moins un élu de l’opposition à chaque commission, toujours dans un souci de TRANSPARENCE. Une bonne surprise toutefois pour certains Badennois : les nouveaux arrivants avaient été conviés à cet échange de vœux. Par contre l’association " Les quartiers de Penmern " avait été oubliée. Qui sait, peut-être y aura-t-il un jour une invitation à Tous les Badennois, habitants et commerçants, à venir partager un vin chaud sur la place de la mairie comme dans certaines communes voisines !

L’association - loi - 1901 a pour but le maintien de la qualité de la vie sur le site de Penmern. Son objectif est d’harmoniser la vie des habitants au quotidien, d’entretenir des relations de bon voisinage et de réfléchir ensemble sur des problèmes purement locaux. Un esprit d’ouverture et de dialogue animent le bureau de cette association. La nouvelle loi SRU introduisant une concertation obligatoire dans les questions d’urbanisme, cette association sera un excellent outil de dialogue dans les différentes actions engagées sur le site.

Suite à la demande de Mme Scherpe auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'étudier la possibilité d'une protection de la chapelle de Penmern au titre de la loi sur les monuments historiques, la commission régionale du patrimoine et des sites a émis un avis défavorable à l'instruction complète du dossier, l'édifice remanié n'ayant pas une qualité architecturale suffisante. TOUTEFOIS pour son entretien des SUBVENTIONS au titre du PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE (PRNP) pourront être accordés à la commune. Mme Nicolas (Conservation Régionale des Monuments Historiques) était venue de Rennes étudier l'architecture de la chapelle au mois de juin et avait déjà constaté que l'édifice datant du XVème siècle avait été trop modifié au cours des ans pour bénéficier d'une protection totale. Mais pouvoir bénéficier d'aides financières pour restaurer la chapelle est néanmoins un atout majeur dans la mise en œuvre de son entretien. Nous nous félicitons d'avoir pris cette initiative.

Ce Forum qui a lieu tous les deux ans est une occasion unique proposée aux associations badennoises de se faire connaître et de rencontrer les habitants de la commune. Malheureusement force est de constater que son succès est limité tant du côté des associations participantes (une trentaine sur plus de 50 existantes) que du côté des visiteurs. Il nous semble voir plusieurs explications à ce phénomène typiquement badennois. Il suffit pour s'en convaincre d'aller faire un tour aux manifestations similaires des communes avoisinantes. La publicité réservée à la manifestation est pour le moins restreinte ! Nous avons rencontré ces derniers jours de nombreux nouveaux Badennois qui ignoraient qu'un tel Forum existait. Tout le monde ne lit pas la presse locale. Certains ne la lisent qu'au week-end (une annonce est parue le mercredi et n'a pas été reprise le samedi). Un nombre limité de petites affiches a été distribué chez les commerçants de Baden mais beaucoup de Badennois n'ont pas l'occasion de passer par le bourg régulièrement. D'ailleurs la Fête des battages cet été a été annoncée différemment (banderoles, panneaux aux carefours).C'est dommage ! Mais il faut ajouter aussi que dans les autres communes le Forum est jour d'inscription aux différentes activités. On vient en quelque sorte y faire son marché ! A noter que le compte-rendu paru dans Ouest-France a " oublié " de citer un certain nombre d'associations présentes (dont Baden Autrement !). Notre correspondante locale n'est pas en cause. Apparemment, c'est la rédaction Vannetaise qui censure ! Il n'en reste pas moins que ce fut pour les personnes présentes une journée sympathique et intéressante, offrant pour notre part des moments privilégiés d'écoute, d'échanges et de discussions. Nous suggérons pour la prochaine fois d'organiser un Forum un samedi après-midi. Une seule demi-journée suffit et le samedi semblerait plus pratique pour beaucoup de visiteurs. Rendez-vous en 2003, si le rythme actuel est conservé !

Les utilisateurs des mouillages des 3 zones de Bois -Bas ont eu le plaisir de découvrir la mise en place d'un râtelier servant à ranger une dizaine d'annexes. Dès la première commission de mouillages (08 01 1999) la présidente de Coat-Isel avait soumis le problème du rangement des annexes. Malgré ses demandes répétées, il n'en avait plus été question, même à la dernière commission qui s'est tenue mardi 12 juin 2001. Tout en se réjouissant d'un début d'organisation sur le site, on ne peut à nouveau que s'étonner du manque de concertation de la part de la mairie : Les associations n'ont été consultées ni sur le choix du mode de rangement des annexes, ni sur leur emplacement sur le site et n’ont à aucun moment été informées de la mise en place de ce dispositif (3 jours après la réunion de la commission !!!). Nous rappelons que par arrêté préfectoral il y a dans cette zone 75 mouillages dont 1 sablier, 7 professionnels et 1 mouillage communal. Toutefois un mouillage plaisancier a été attribué à un professionnel au tarif professionnel !!! Malgré une longue liste d’attente, tous les mouillages de cette zone n’ont pas été attribués. A la suite d’un différent entre le maire et un détenteur de mouillage, Mr Nicolazic a déclaré à ce dernier que s’il n’était pas content, il pouvait aller voir ailleurs et que finalement il y avait des choses plus graves dans la vie que de payer deux fois la pose d’un mouillage ! Mme Scherpe a renouvelé sa demande d’affichage de la liste d’attente.

Pour assurer un meilleur fonctionnement du conseil municipal nous demandons que soit établi à chaque séance un compte-rendu complet voire même un enregistrement des débats. Il est donc nécessaire de rédiger le règlement intérieur du conseil municipal de Baden pour les années 2001-07 dans le délai imparti. La municipalité doit entreprendre les démarches nécessaires pour traiter les problèmes prioritaires. Tous les Badennois sont invités à contacter Baden Autrement - Groupe Contact pour exposer leurs problèmes et leurs suggestions. Contact: Anne Scherpe, Penmern - tél. 02 97 57 19 24 / Henry de Béarn, Le Poulic - 02 97 57 29 29 Site internet : http://www.baden.fr.st   adresse e-mail : badenautrement@ hotmail.com Un certain nombre de sujets nous ont déjà été rapportés. Aux Badennois de continuer à nous informer ! 1° La livraison des repas à domicile aux personnes âgées ne doit pas être interrompue en période de congés scolaires. Il existe des solutions dans l’intercommunalité. 2° Malgré un très long littoral il devient très difficile à Baden de trouver des espaces disponibles pour les loisirs balnéaires. Des plages et des lieux de baignade se ferment ou se réduisent sous l’emprise des concessions de culture marine. Ainsi en est-il au Dréven, sur la rivière d’Auray où la concession n°8192 qui avait fait l’objet d’un abandon a été reprise en 1999, selon une pratique courante, sans qu’il y ait eu enquête publique. De plus en janvier 1998, lors de l’enquête sur les mouillages, il avait été demandé que cet espace indispensable pour l’accès aux mouillages soit préservé. Seul un espace de quelques mètres a été gardé libre. Dans l’intérêt des familles, une action doit être entreprise par l’autorité municipale pour que cet espace soit libéré et que les autres espaces non encore exploités soient préservés. 3° Carrefours dangereux, sentiers côtiers etc … Anita Le Port et Julien Loyer , élus municipaux, porteront toutes nos réflexions à la connaissance du conseil municipal. N’oublions pas qu’ils ont été élus au second tour par 63% des voix exprimées.

Fidèle à sa volonté d'ouverture et de transparence le Groupe Contact Baden Autrement est heureux de vous accueillir sur son site http://www.baden.fr.st L’ère d’internet inaugure un nouveau mode de relations entre les citoyens et les élus. La transparence accrue de l’information, son accessibilité plus simple et plus rapide, la possibilité de donner son avis vont modifier les règles du jeu démocratique. Ce site permettra aux Badennois d’être mieux informés sur les activités du groupe, sur le travail et les prises de position de ses deux élus au conseil municipal. Il devra aussi être un lieu d’échange. Les membres de Baden Autrement feront en sorte d’apporter des réponses aussi précises que rapides aux questions ou demandes d’information sur les problèmes locaux. Toutes les suggestions sur la présentation même du site seront les bienvenues. Adresse e-mail : badenautrement@hotmail.com