A voir également les INFOS de BA
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A propos du Conseil Municipal du 30/03/05 |
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Remarques : A l’ordre du jour, le vote des budgets primitifs, taux d’imposition et comptes administratifs. Le maire n’a pas présenté son bilan de l’année de 2004 ni présenté son budget de l’année 2005. Aucune explication, aucune perspective n’a été dessinée. Quelles actions seront mises en œuvre en 2005 ? Le budget augmente d’environ 20%. L’évolution du budget de fonctionnement devrait être proche de celle de l’inflation. Pourquoi la commune de Baden ne maintient-elle pas les taux de 2004 pour la fiscalité ? Il s’est contenté de confier la lecture des différents volets de ce budget au Trésorier Principal qui l’assistait, les explications techniques étant fournies le plus souvent par Mme de Gélis, secrétaire de mairie. Aucun des membres de la Commission des Finances qui doit avoir préparé ce budget n’est intervenu (D. Jacob, Ph. Chevallier, P. Robino * M-P Madec et L. Mahéo étaient absents) quand le maire ne souhaitait pas répondre lui-même ! On attendrait un peu plus d’engagement personnel de la part d’une majorité pour son budget. Ex : Lors de l’étude du budget des mouillages, J. Loyer (opp.) demande de rappeler les travaux qui ont été réalisés. Mr Nicolazic : « Vous n’étiez pas aux différentes réunions ? »
Mr Richeux dit qu’il faut y associer la
capacité de remboursement de la commune et J. Loyer espère que la commune aura toujours
la capacité de rembourser l’emprunt dans les années à venir.
Création de poste : un poste d’attaché territorial est créé mais sans aucune précision sur ses futures fonctions.
Une analyse plus approfondie du budget fait apparaître quelques curiosités :
SIAGM (syndicat d’aménagement du Golfe du Morbihan ): rien n’est prévu or la commune s’est vu refuser la possibilité de se désengager. Des frais d’étude sont prévus à hauteur de 66 550 € Acquisition de logiciels et site internet de la mairie : 11 000€ Constructions : 30 000€ Travaux amélioration mairie : 40 000 € Travaux/Salle omnisports : 31 000€ Constructions/Travaux église et chapelles : 10 000€ (BA : accès à l’église pour les personnes handicapées sera-t-il enfin réalisé ? cf rubrique Infos ) Illuminations de Noël : 13 750 € (5000 € au budget primitif 2004 dont 2 250 réalisés !) Aménagement abords de la poste : 255 000 € Construction de la poste : 342 000€ Le budget aménagement intérieur de la mairie est également très important. Etc… etc…
Les deux principales ressources de la commune sont les diverses dotations de l’état, région, département etc… et les contributions directes : foncier bâti et non bâti et surtout la taxe d’habitation.
- Taxe d’habitation 10,98% en 2003 - 11,25% en 2004 – 11,50% en 2005 (Arradon :9,48/9,6 - Arzon :7,87)
J. Loyer fait remarquer qu’il y a des communes où les taxes n’augmentent pas. Le maire se contente de répondre qu’il y a des communes qui demandent beaucoup plus et qu’il y a un équilibre à trouver. J. Loyer répond que certains choix ont été faits. Mr Nicolazic de dire qu’il faut en faire et de demander si Mr Loyer aurait diminué les taxes. J. Loyer répond que les choix auraient été différents ! « On aurait pu faire une piscine » réplique le maire. Justification un peu simple de la politique communale !
BA traitera le sujet du budget au cours de l’assemblée générale du 20 mai 2005.
s avec les propriétaires et les agriculteurs mais qu’il n’en dira pas plus tant que la convention ne sera pas signée. Il n’y avait pas eu de tirage au sort en 2004 parce que des communes s’étaient portées volontaires.Terrain pour les gens du voyage : Les communes de Baden, Le Bono et Trefflean ont été tirées au sort par le bureau de la Communauté d’Agglomérations pour accueillir les gens du voyage de mai à septembre 2005. Le maire explique que différents rassemblements auront lieu dont 2 missions évangéliques d’environ 600 personnes d’une durée de 10 jours chacune. Baden va certainement accueillir les grands rassemblements. Les aménagements et tout ce qui concerne les réseaux EDF, eau, ordures ménagères sont gérés par la communauté d’agglomérations. A la question d’A. Allain – Le Port sur la localisation des terrains concernés le maire répond qu’il est en pourparler
Délibérations:
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations ou d’aller les consulter en mairie.
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU: aucune commission constituée jusqu’à ce jour.
Comité syndical du SIAGM: Loïc Mahéo, Marie-Pierre Madec, délégués pour la commune
Prochain conseil municipal:
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A propos du Conseil Municipal du 14/02/05 |
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Présents : 15/20 conseillers en
exercice
Absents excusés représentés : J-Y Le Berrigaud pouvoir à J. Le Sciellourd, M-P Madec
pouvoir à M. Nicolazic, J. Loyer pouvoir à Anita Allain
Absents : Ph. Chevalier, N. Tatibouët
Votants: 18
Secrétaire de séance : A. Allain
Secrétaire de mairie : E. de Gélis
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20h35 –21h05
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5 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération 5 bordereaux ont été votés à
l'unanimité
Remarques : Ce conseil inaugure la salle du conseil de la nouvelle mairie. Un bureau
est mis à la disposition des journalistes qui peuvent ainsi prendre leurs notes plus
confortablement. Les chaises réservées au public sont très confortables et
n’attendent plus que leurs occupants ! Le maire remarque d’ailleurs qu’il y
a de la place pour accueillir du monde mais que personne n’est venu (2 personnes dans
le public !)
Venez nombreux ! Vous comprendrez mieux la vie de la commune et saurez mieux agir dans vos
quartiers.
Le déroulement du conseil fut par ailleurs semblable à tous les autres et manquait
d’animation , hormis le plaisir évident du 1er adjoint qui ne cachait pas sa fierté
et son plaisir à siéger dans la nouvelle salle.
A propos de :
- Subvention aux victimes du tsunami : D. Jacob explique que la commune de
Baden tient à s’associer aux victimes du tsunami. Revendiquant la notion de commune
littorale il déclare vouloir aider à réhabiliter la pêche en Asie du Sud et propose un
don à un organisme officiel et reconnu pour la reconstruction de la flotte de la pêche
artisanale. Ne voulant pas faire acte de « charité poubelle » en apportant du matériel
obsolète déclassé par Bruxelles et des engins inadaptés, il propose un don de 1 000
€ au « Collectif Pêche et développement ».
- Ouverture de classe à l’école J. Le Brix : le principe est retenu par
l’inspecteur d’académie et c’est à la commune de se prononcer en faveur
de cette ouverture. J. Le Sciellourd demande s’il y a de la place. Le maire répond
par l’affirmative en précisant qu’une solution sera trouvée pour la garderie
en attendant la réalisation du projet multi-accueil dans quelques années.
- Acquisition foncière : une délibération devait être prise sur la préemption
par la mairie d’un terrain situé dans le projet de ZAC. Mais elle est retirée. Mrs
Nicolazic et Jacob expliquent qu’ils ont bon espoir de trouver une solution avec le
futur acquéreur pour que la mairie puisse disposer d’un « espace pas cher » dans
le domaine et éviter d’engager des sommes importantes. Aucune précision n’est
donnée sur la localisation de ce terrain.
- Marché triennal de voirie 2005-06-07 : un appel d’offres a été lancé
pour désigner une entreprise chargée des travaux de voirie. C’est la SACER qui a
été retenue.
A. Allain demande si le programme de ces travaux est défini.
Mr Nicolazic répond que la question sera évoquée au sein de la Commission des
Travaux qui se réunira le mois prochain. Un programme annuel sera déterminé. Montant
minimum de la commande annuelle : 145 912 € TTC
Montant maximum de la commande annuelle : 237 406 € TTC
Des travaux d’assainissement sont programmés dans le secteur de Mériadec
(début mars). Vers le 14 juillet les travaux seront provisoirement arrêtés et repris
après les vacances. D’autres réseaux seront aussi pris en considération. A. Allain
demande si les fils seront enterrés.
D. Jacob répond : « selon les impératifs décidés par les techniciens).
- Aménagement des abords de la poste – Maîtrise d’oeuvre: la DDE est
chargée de la maîtrise d’œuvre (conception, assistance à la passation des
marchés etc…) : rémunération de ce service = 13 500 € soit 6,75% du montant
estimé des travaux). S. Michot interroge le maire sur les délais estimés. Réponse du
maire : dans un an à peu près, en fonction du permis, de l’appel d’offres et
de la construction de la poste.
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis
sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Le maire annonce que le budget sera présenté le 30 mars 2005. (BA rappelle que le débat
est public !).
A. Allain demande où en est le PLU, si des réunions sont prévues.
Mr Nicolazic répond que pour l’instant il n’y a pas de réunion
programmée.
L. Mahéo rappelle que le SCOT n’est pas encore prêt. Mais le maire précise
que cela n’empêche pas d’autres communes de proposer quand même leur PLU à la
communauté d’agglomération. A ce propos D. Jacob s’étonne que des communes
non riveraines de Baden se permettent de poser des questions au maire de Baden sur ses
projets lors d’une réunion de la communauté d’agglomération.
(BA : il fait sans doute allusion à l’article paru dans la
presse le 8 décembre qui rapportait l’interpellation de Maurice Nicolazic par une
élue de Vannes sur ses projets d’urbanisation - ensemble hôtelier, parc de loisirs
et camping). BA : c’est justement l’intérêt de la communauté
d’agglomération de resituer les projets individuels des communes dans un vaste
ensemble cohérent.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par
les délibérations de ce conseil .
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU: n’existe pas
Appel d’offres : M.Nicolazic, B. Gueguen, L Mahéo, J. Loyer (suppléants : G.
Le Sourd, Ph. Chevalier, M-P Madec)
Prochain conseil municipal: vote du budget le mercredi 30 mars 2005
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A propos du Conseil Municipal du 13/12/04 |
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Remarques : Retrait de la délibération du 19 janvier 2004 qui décidait le principe d’élaboration d’une charte des associations et prévoyait le classement des associations suivant trois critères, instituant de fait une discrimination intolérable entre les associations. (cf compte-rendu du CM du 10 01 04). J. Loyer (opposition) lit la motion suivante : « Je rappelle que la délibération du 19 janvier 2004 avait un caractère discriminatoire, puisqu’elle excluait certaines associations de l’accès à certains services municipaux tels que : bulletin municipal, photocopieur, site internet, forum des associations. – Elle était donc contraire au principe d’égalité des associations devant le service public, comme l’a confirmé le Préfet dans sa lettre du 5 février 2004. – C’est pourquoi l’annulation de la délibération avait été demandée en séance du conseil municipal. En face de votre refus catégorique, les associations lésées ont fait un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes. – Il est pris acte de ce retrait tardif, près d’un an après. Je demande une nouvelle fois que toutes les associations bénéficient des mêmes avantages, par exemple : les associations qui le souhaitent pourraient faire paraître un article dans le prochain bulletin municipal. Le maire prend acte de la motion. J. Loyer demande si toutes les associations auront donc accès aux services municipaux. Mr Nicolazic déclare qu’aujourd’hui il s’agit uniquement du retrait de la délibération. J. Loyer insiste et veut se faire préciser quelles seront les conséquences de ce retrait. Pas de réponse ! Les trois conseillers de la majorité S. Michot, L. Mahéo et J. Le Sciellourd s’abstiennent et montrent donc ainsi qu’ils ne sont pas pour le retrait de la délibération. A propos de :
- Location d’un local communal : location de l’ancien Point I. Plusieurs demandes de location dont celle d’un fleuriste désirant s’installer à Baden. Il lui est accordé un bail de 23 mois avec des tarifs échelonnés sur 2 ans. D. Jacob déclare qu’il s’agit d’un essai pour redynamiser le centre bourg. Une étude de faisabilité a été menée par la Chambre de commerce avec pour conclusion que l’implantation d’un point de vente fleurs-déco est une réelle opportunité pour le demandeur et la commune. J. Loyer demande où auront lieu dorénavant les expositions. A la médiathèque répond le maire dans une salle réservée à cet usage. J. Loyer déclare que les locaux communaux devraient être réservés prioritairement aux associations communales et rappelle que l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) ne dispose encore à ce jour d’aucun local sur la commune et demande s’il ne serait pas judicieux de mettre ce local à disposition. Le maire répond que c’est prématuré, qu’il existe d’autres associations. J. Loyer rappelle le caractère social de l’ADMR. Le maire dit qu’il n’a pas de solution dans l’immédiat. J. Loyer insiste sur le fait que ce local aurait justement été une possibilité. Le maire dit qu’on reproche le manque de commerces à Baden et qu’il est trop tard pour changer la destination de ce local. J. Loyer propose alors les locaux occupés jusqu’à maintenant par le CCAS (logé dorénavant dans la nouvelle mairie) et rendus disponibles. Le maire dit que ces locaux sont attribués à la petite enfance et halte-garderie. BA remarque qu’une nouvelle fois l’ADMR ne semble pas être une priorité dans les activités sociales de la municipalité en place.
- Tarif camp de ski – service jeunesse : la commission des finances a décidé d’accorder une aide financière de 250€/enfant pour 15 jeunes partant en camp de ski avec la commune. 350€/enfant restent à la charge des familles. BA s’étonne que les critères de ressource des parents n’aient pas été pris en compte. S. Michot en fait d’ailleurs la remarque. Mais seuls A. Allain et J. Loyer s’abstiennent. - Avenants aux marchés de construction de la mairie : la commission d’Appel d’Offres a dû se réunir, le dépassement des coûts de certains corps de métiers dépassant 5%. - Utilisation du droit de préemption urbain pour un terrain de 2007m² à Pont Claou. Vannes Golfe Habitat peut financer le projet à la place des communes (75 000€). J. Loyer demande combien de logements sont prévus. Le maire répond qu’il n’en a aucune idée, qu’il n’existe pas de plan d’aménagement et que ce n’est pas très grand. Abstention de N. Tatibouët et S. Lestrohan. - Autres délibérations : Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations. Le maire annonce que ce conseil devrait être le dernier dans cette salle. Le prochain aura lieu dans les locaux de la nouvelle mairie.
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A propos du Conseil Municipal du 29/11/04 |
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Autres délibérations:
J. Loyer (opp.) demande des précisions sur le SMVM (suite à la réunion des maires par F. Goulard, Secrétaire d’Etat à la mer). Mr Nicolazic répond qu’il sera bouclé dans un an et que les modifications apportées concerneront surtout la partie terrestre du projet.
Lotissement du Dreven : le projet doit passer devant la commission des sites.Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil . Commission nautique : M. Nicolazic, D. Jacob, J. Planchette, P. Robino, G. Le Sourd, J. Loyer Commission Jeunesse – Loisirs – Tourisme – Affaires culturelles : M. Nicolazic, B. Gueguen, Ch. Ribas, S. Michot, Ph. Chevallier, A. Allain-Le Port, N. Tatibouët, M-P. Madec Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier Commission de travail du PLU: n’existe pas !
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A propos du Conseil Municipal du 8/11/04 |
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Présents : 19/20 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : (1) S. Michot, pouvoir à M. Nicolazic
Votants: 20
Secrétaire de séance : A. Allain
Secrétaire de mairie : E. de Gélis
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20h30 –21h15
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Conseil rapide. Utilisation du droit de préemption de la mairie sur des terrains en vue de construction de HLM.
5 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
5 bordereaux ont été votés à l'unanimité
Remarques : Il est toujours étonnant de voir les conseillers de la majorité se contenter d’entendre la lecture du texte des délibérations avant de voter, malgré la complexité de certaines dispositions qui demandent une étude du texte plus approfondie. Mais peut-être le maire réunit-il son équipe avant afin de leur exposer dans le détail les mesures qu’il souhaite prendre et d’en débattre !
A propos de :
- Utilisation du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : Le D.P.U. permet à la commune d’acquérir un bien immobilier situé en zone U et NA du POS par priorité à tout autre acheteur. Les propriétaires sont obligés de déclarer leur intention de vendre (D.I.A.) des terrains ou immeubles concernés par ce D.P.U. Le droit de préemption peut être exercé dans les cas suivants et en vue de l’intérêt général : mettre en œuvre une politique de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l’insalubrité, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti … ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations. La mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner des terrains appartenant aux consorts Hervé à SOFI-OUEST et souhaite les acquérir au prix de35,39€/m². L’ensemble du terrain préempté sera rétrocédé à Vannes Golfe Habitat pour la réalisation de l’opération. La commune versera une participation pour le financement de l’opération. Le maire déclare qu’il pourra ainsi de garder une grande maîtrise tant sur le plan architectural ( !) que des questions d’urbanisation et d’intégration dans le secteur. Il s’agira d’une réalisation mixte (mixité urbaine et sociale, publique et privée), logements locatifs H.L.M. et des lots libres. Les 12 logements HLM de Pont Daniec seront mis en location le 1er décembre. Il y a une forte demande sur la commune. Mr G. Le Sourd ,adjoint au maire pour les affaires sociales et Vice-président du CCAS déclare qu’il y une soixantaine de demandes à l’heure actuelle à Baden. Dans un précédent conseil, le maire avait déclaré en réponse à une question de l’opposition qu’il n’avait aucune influence sur la répartition des logements et ne pouvait donner priorité à des demandes de Badennois. Il s’avère que dans la pratique il en est tout autrement. L’accès à ce lotissement se situe Route du Guern . A une question sur la sécurité d’accès, le maire répond qu’il n’y a pas de problème d’autant qu’en agglomération la vitesse est limitée à 50 Km/h.
Autres délibérations: - voir tableaux d’affichage de la mairie et des quartiers.
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Interventions de l'opposition : J. Loyer (opp.) transmet la question de Badennois à propos du stationnement d’une caravane sur le terrain de sports de Toulbroch’. La caravane appartient à un ouvrier qui fait le sol de la médiathèque et a sollicité l’autorisation de stationner là. Le maire en profite pour préciser que la commune devra peut-être accueillir l’année prochaine d’autres caravanes suite au tirage au sort qui aura lieu au sein de la Communauté d’Agglomération sur l’accueil des gens du voyage. Seules l’Ile aux Moines et l’Ile d’Arz ne seront pas concernées.
SMVM : J. Loyer (opp.) demande où on en est. Le maire répond que les élus seront réunis la semaine prochaine.Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil .
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU: N’existe pas
Comité syndical du SIAGM: Loïc Mahéo, Marie-Pierre Madec, délégués pour la commune
Prochain conseil municipal: 29 novembre 2004
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A propos du Conseil Municipal du 11/10/04 |
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Présents : 16/20 conseillers en exercice
Absents excusés
représentés : (1) J.Loyer, pouvoir à A. Allain
Absents: Ph. Chevalier
Votants: 19
Secrétaire de séance : A.Allain
Secrétaire de mairie : E. de Gélis
A propos de : - SIAGM : Modification des statuts – Demande de retrait de la commune de Baden Le maire prend pour prétexte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan , la hausse de la participation financière de Baden (448€ !!!) et la demande de participation de 1077€ pour 2003 pour le projet de Parc Naturel Régional qui a remplacé la mission « Démarche Golfe » pour solliciter le retrait de la commune du syndicat (38 communes). Les quelques explications apportées par le maire, son 1er adjoint et L. Mahéo, délégué de la commune au SIAGM sont restées rares et confuses : L’augmentation de la participation financière servirait à créer deux emplois d’insertion (chantiers nature du PNR), or « ils ne voient déjà pas l’utilité de toutes les personnes embauchées » (au nombre de 45). Mr Jacob se demande ce que ça a pu apporter à la commune. Quand A. Allain demande des explications sur les décisions prises en réunions du SIAGM, le maire déclare ne pas assister aux réunions. (BA : on aurait pu penser que le délégué de la commune en faisait un compte-rendu au maire !) Les communes appartenant au territoire du projet de PNR sont regroupées en 6 sections. Baden appartiendrait à la section Ouest Golfe avec Arradon, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren et Plougoumelen. Mr Jacob déclare ne pas voir ce que Baden a à voir avec Plescop. BA : En fait, le syndicat regroupera dorénavant les différentes démarches de protection des 38 (37 !) communes situées autour du golfe. Il a pour objet la conduite de démarches de conception, d’animation et de projets liés à l’aménagement du territoire et au développement durable du Golfe du Morbihan, qui s’exprime, dans le projet de Parc Naturel Régional, par :
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil . Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier Commission de travail du PLU: -------------------------------------------------------------- Comité syndical du SIAGM: Loïc Mahéo, Marie-Pierre Madec, délégués pour la commune Prochain conseil municipal: Le maire annonce que le prochain conseil aura lieu vers la mi-novembre.
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A propos du Conseil Municipal du 20/09/04 |
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Présents : 16/20 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : (3) J-Y Le Berrigaud, pouvoir à J. Le Sciellourd/ L.
Mahéo, pouvoir à Ch. Ribas/ A. Allain, pouvoir à J. Loyer
Absents: Ph. Chevalier,
Votants: 19
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
_______________________________
20h30 –21h15
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9 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
8 bordereaux ont été votés à l'unanimité
1 bordereau: 1 abstention (A. Allain /opposition)
Remarques : Nous pouvons à nouveau constater que seuls les
adjoints et le conseiller de l’opposition ont le texte des délibérations. Pourquoi
les conseillers de la majorité n’ont-ils pas de texte ? Les élus de
l’opposition sont toujours contraints de se déplacer en mairie pour les obtenir.
Lors du conseil, les élus trouvent à leur place du papier et un crayon, quelquefois un
plan concernant un lieu objet d’une délibération. Pourquoi ne leur donne-t-on pas
le texte sur lequel ils doivent réfléchir et débattre ?
Beaucoup de mauvaise foi de la part du maire quand ont été abordées
les questions diverses et que J. Loyer (opp) a interrogé le maire à propos de
l’information du public sur le PADD -projet d’aménagement et de développement
durable (préparation du PLU) et de la distribution du bulletin municipal dans la commune.
J. Loyer a relevé que le compte-rendu du débat sur le PADD ayant eu lieu au cours du cm
du 27 07 04 avait été affiché sur les panneaux d’affichage municipaux de la
commune mais que les habitants n’avaient pas été mis au courant qu’un cahier
d’observations était à leur disposition en mairie ainsi que le rapport de
présentation de révision du PLU. Le document faisant l’objet d’un débat lors
de ce conseil était en fait le rapport présentant les orientations générales du PADD.
Le maire a répondu qu’il y avait du monde à venir en mairie. J. Loyer insiste
sur le fait que TOUS les habitants doivent être informés. Mr Nicolazic estime que les
gens sont bien au courant. J. Loyer répond que les choses doivent être faites dans les
règles de l’art : par voie de presse et dans le bulletin municipal.
BA : Sur un sujet aussi important qui met en jeu l’avenir de la commune
et de ses habitants actuels ou futurs, on serait en droit d’attendre une meilleure
information.
Réponse du maire à J. Loyer: « Vous n’avez pas de leçon à donner. »
BA : force est de constater que la majorité municipale ne développe pas son
sens du dialogue.
Mr le maire dit que l’information est parue dans la presse (comprendre le
Télégramme et Ouest-France).
BA : ces deux quotidiens ne sont pas les organes de presse officiels de la
mairie. Beaucoup de Badennois ne lisent aucun de ces journaux. La commune se doit de
diffuser elle-même par ses propres moyens toute information la concernant.
J. Loyer remarque qu’encore une fois le bulletin municipal de l’été n’a
pas été distribué dans toutes les boîtes à lettres. Les résidents secondaires en
particulier se voient obligés d’aller le chercher eux-mêmes en mairie (quand ils
savent que le bulletin existe ! Certains ont même pensé qu’il n’y avait pas eu
d’édition en juillet de cette année, n’ayant pas soupçonné qu’on ne le
leur distribue pas !)
Réponse de Mr Nicolazic : « Vous rabâchez ! » « Ils n’ont qu’à venir
me voir ! » « Donnez-moi des noms, j’irai leur porter moi-même ! » (BA :
à bon entendeur salut !) et le maire de poursuivre : « Je ne suis pas derrière
la personne qui le distribue à savoir s’ils ont été distribués partout. » J.
Loyer dit que c’est au maire de donner des directives pour que cela soit fait.
Réponse de Mr Nicolazic : « Ça suffit ! La séance est levée. »
BA : Tant de foyers, tant de bulletins : est-ce si difficile à organiser ?
Il est très regrettable de constater avec quel mépris et manque de considération, le
maire de Baden s’est adressé tout au long de cet échange verbal au conseiller de
l’opposition. Mr J. Loyer est le représentant d’un nombre important de
Badennois à qui le maire s’adresse par l’intermédiaire de sa personne. Ce
mépris affiché clairement par le maire est insupportable. (voir en rubrique infos le
compte-rendu d’un incident semblable )
A propos de :
- Acceptation d’une donation à la commune : Mr et
Mme Farkas souhaitent faire donation à la commune de Baden de collections de jouets,
d’éventails, de porcelaines, d’automates et autres objets à charge pour la
commune de créer un musée municipal pour y présenter ces objets. Un acte notarié doit
intervenir. (frais pris en charge par la commune).
J. Loyer demande des précisions sur l’importance de cette donation. Le maire
préfère ne pas donner de détails tant que rien n’est sécurisé. J. Loyer demande
si des héritiers pourraient faire un recours. Le maire lui répond de ne pas
s’inquiéter, que le notaire sait ce qu’il fait. J. Loyer demande où le maire a
l’intention de créer le musée. Réponse du maire : dans la salle actuelle du
conseil municipal (salle des mariages) après déménagement de la mairie. Il y a déjà
la valeur de deux vitrines au Point I. J. Loyer demande si la salle sera suffisante. Le
maire : on verra en fonction de l’espace. A quelle date demande J. Loyer. Le maire :
quand la nouvelle mairie sera prête et quand le bâtiment sera sécurisé et après
demande de subventions. J. Loyer : Sera-ce un musée municipal ? Oui, répond le maire.
Cela fait déjà un moment qu’on travaille dessus. Ce n’est pas simple.
- Travaux de voirie – Demande de subvention au Département pour 2005
: J. Loyer demande le détail des travaux envisagés (estimation à 121
000€ ht). Le maire répond qu’il ne s’agit que d’une estimation et
d’une demande de subvention. C’est la commission des travaux qui décidera. J.
Loyer demande si la réfection complète des routes est prévue. Le maire répond que le
programme n’est pas établi.
- Travaux d’assainissement : Le programme
d’assainissement se poursuit. Les secteurs suivants sont envisagés : Mériadec,
Mané Ormand, Kervadail-Bréafort-Keryonvarh, mur de défense contre la mer à Port Blanc,
lotissement de Kériboul, Toulindac. Le maire précise que cette énumération est donnée
à titre indicatif. C’est le comité syndical qui décide. Cela ne concerne pas les
finances communales. Certains secteurs ne sont pas envisagés comme Le Guern ou Le Belano
car les coûts seraient trop importants pour aller rechercher quelques habitations. Le
dossier de Mériadec sortira prochainement.
- Saisie de la Commission des sites : Cette
délibération concernant les travaux de défense contre la mer à Port Blanc est retirée
de l’ordre du jour, le dossier passant automatiquement en commission des Sites.
Autres délibérations:
- Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux
répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions
concernées par les délibérations de ce conseil .
Aucune commission ne semble avoir été consultée pour l’élaboration des
délibérations de ce conseil.
Aucune n’a été citée par le maire.
Commission de travail du PLU : ???
Prochain conseil municipal: ???
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A propos du Conseil Municipal du 27/07/04 |
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Présents : 16/20 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : S. Lestrohan , pouvoir à N. Tatibouët/ J.Y. Le
Berrigaud, pouvoir à P. Fily/ S. Michot, pouvoir à M. Nicolazic/ P. Robino , pouvoir à
D. Jacob
Votants: 20
Secrétaire de séance : A. Allain
Invité: Mr J-F Jacob chargé du dossier du PLU de Baden au bureau d’études SCE
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20h35 - 22h45
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Public plus nombreux que d’habitude pour assister à ce conseil. L’annonce du
conseil n’avait paru dans la presse que le matin même. La date erronée affichée en
mairie n’avait été corrigée que la veille malgré une intervention téléphonique
la semaine précédente.
8 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération:
- 7 bordereaux ont été votés à l'unanimité
- 1 bordereau: 19 voix pour. Abstention d’Anita Allain qui selon la règle, a
quitté la salle au moment du vote étant concernée personnellement par l’objet de
la délibération
Remarques : Deux questions étaient à l’ordre du jour sans faire
l’objet d’une délibération : la présentation du PADD et le statut
des associations de Baden.
Mr Nicolazic déclare qu’il avait prévu une délibération sur les associations mais
qu’au moment où « ils allaient préparer ça » la mairie a été déférée en
justice et qu’il n’y avait donc pas d’urgence à changer. « Au moins -
a-t-il poursuivi - on a vu quelles associations étaient prêtes à faire un bout de
chemin ensemble. Donc on continuera à travailler avec celles qui étaient prêtes à
travailler. » « J’envisageais de voir ce qu’on pouvait faire… On peut
laisser faire la justice. »
BA rappelle la délibération du 19 01 04 excluant certaines associations de la vie
communale et établissant de fait une discrimination entre les associations, intolérable
en démocratie.
J. Loyer (opp.) cite la lettre préfectorale du 8 juillet 04 - confirmant la position
adoptée par la préfecture à ce sujet dès février 04-et qualifiant de « limitatifs et
restrictifs les critères de classement des associations de la commune et pouvant
apparaître contraires au principe d’égalité constitutionnel devant les services
publics, dès lors qu’ils avaient pour effet d’écarter d’autres
associations des services proposés par la commune. »
BA rappelle qu’après 3 années de vains efforts pour dialoguer avec la
mairie (rencontres avec le maire dans son bureau, courriers, recours gracieux…) le
Groupe Contact BA s’est associé avec trois autres associations pour saisir le
tribunal administratif. Le représentant de ces associations a encore une fois été reçu
par le maire avant le dernier conseil et lui a bien expliqué que l’action en justice
pouvait être interrompue à tout moment si le maire reconsidérait sa délibération du
19 janvier. Force est de constater que c’est une volonté délibérée du maire de
vouloir poursuivre un conflit judiciaire que les associations concernées auraient
préféré régler à l’amiable. Personne ne va en justice pour le plaisir !
Le maire dit qu’il va se rapprocher du Préfet puisqu’il n’a pas eu le
double de la lettre !
J. Loyer poursuit en déclarant que les services municipaux sont pour TOUTES les
associations.
Le maire dit qu’il va « réfléchir à la question et qu’à partir du moment
où on est en litige on peut attendre et que c’est un plus pour les associations qui
ont joué un peu le dialogue. » BA : le maire désigne par là les associations
qu’il a invitées à des rencontres sur le projet du PADD et qui bien sûr ont
accepté cette invitation. Les associations « en litige » n’ont jamais reçu
d’invitation et n’ont donc jamais rien refusé, ouvertes aujourd’hui encore
à tout dialogue !
Le maire conclut qu’il écrira aux associations pour l’organisation du Forum des
associations mais pas « à celles en litige ». « Cela aurait pu être réglé
aujourd’hui. On a le temps pour modifier et changer. Sans délibération j’ai
plus de pouvoir. »
J. Loyer (opp.) demande si cela signifie que la majorité (18 conseillers) est
d’accord avec la position du maire.
Tous les conseillers ont alors baissé la tête. Aucun ne s’est exprimé ! Qui
ne dit mot consent. Si le maire le voulait vraiment, il pourrait à tout moment rétablir
une situation de droit sur la commune.
PADD : Mr J-F Jacob chargé du dossier du PLU de la commune présente
cette étape de la procédure qu’est le débat d’orientation du PADD au conseil
municipal. L’étude a été faite sur la base des réflexions de la commission
d’Urbanisme de Baden. Le compte-rendu de ce débat fait par la mairie est affiché
dans les divers lieux d’affichage de la commune. Le maire y précise « que le
document et la carte seront soumis à l’attention du public au titre de la
concertation à mener et que le projet du PLU ne pourra être soumis à l’attention
du Conseil municipal pour approbation avant un délai de 2 mois après le présent débat.
» Le compte-rendu de BA paraîtra par la suite : il n’y eut pas vraiment débat
puisque seuls Julien Loyer (opp.) et Anita Allain (opp.) ont posé des questions.
A propos de :
- Saisie de la Commission des Sites. En l’absence actuelle d’un SCOT
(schéma de cohérence territoriale) et d’un SMVM (schéma de mise en valeur de la
mer) un projet d’urbanisation dans un espace proche du rivage ne peut être réalisé
qu’avec l’accord du représentant de l’état dans le département (Préfet)
et la commune doit donc motiver sa demande et solliciter l’avis de la commission
départementale des sites appréciant l’impact de l’urbanisation sur la nature
(parcelles situées en zone urbanisable dans le périmètre des espaces proches du
rivage). Procédure appliquée pour la demande de permis de construire d’un atelier
ostréicole (124 m²) pour le chantier Le Port en zone NCC du POS, à la Pointe du
Bois-Bas.
J. Loyer (opp.) demande quand seront achevés les travaux du SMVM. « Ce n’est pas
pour demain » répond le maire. J. Loyer a des informations différentes de la
préfecture mais le maire dit non.
- Subvention pour la rénovation du vieux Pont du Bono. Sur demande de J. Loyer, le
maire précise que l’argent sera pris sur le compte « subventions ». Subvention de
1000 € accordée. Le pont est inscrit à l’Inventaire des Monuments historiques.
- Dénomination de rues. Après consultation des riverains, la route de Pomper à
la chapelle de Penmern sera la « Route de Penmern ». Ainsi le nom du lieu-dit ne
disparaîtra pas de la nomenclature des noms du quartier. Autre nom attribué : Chemin du
Moulin Neuf.
- Autres délibérations:
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur
la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Interventions de l'opposition
Agrandissement du magasin Champion. J. Loyer demande s’il est exact que
l’agrandissement du magasin est bien prévu. Mr Nicolazic : « Oui, de 1200 m² à
2000 m² »
Miroir de sécurité au sortir de la rue Eric Tabarly. J. Loyer rapporte les
remarques d’usagers qui considèrent ce miroir comme dangereux car il induit en
erreur dans l’appréciation des distances. Cela avait été signalé à
l’officier municipal qui a conseillé de faire le tour et de sortir par l’autre
côté. Ce n’est pas une solution. Il s’agit d’un problème de
positionnement. Mr Nicolazic dit qu’il a l’impression qu’on bouge ce miroir
et qu’il serait peut-être préférable de l’enlever.
A suivre… compte-rendu de la présentation du PADD (avant-projet du PLU)
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par
les délibérations de ce conseil .
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU:
Comité syndical du SIAGM: Loïc Mahéo, Marie-Pierre Madec, délégués pour la
commune
Prochain conseil municipal: ???
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A propos du Conseil Municipal du 21/06/04 |
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Présents : 18/20 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : D.Jacob a donné pouvoir à M. Nicolazic, Ph. Chevalier a
donné pouvoir à N. Tatibouët
Votants : 20
Secrétaire de séance : S. Michot
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21h –21h40
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Peu de public pour assister à ce conseil : Fête de la Musique et Foot obligent !
Les élus avaient été invités à visiter le chantier de la future mairie – ccas
– médiathèque avant le conseil . Aucun commentaire n’a été fait sur cette
visite en conseil.
7 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
4 bordereaux ont été votés à l'unanimité
3 bordereaux: 2 abstentions (opposition)
A propos de :
- Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la poste
:
c’est le cabinet d’architecture P. Caubert de Lorient (le même que pour la
mairie !) qui a été retenu pour un prix de 25 000 € HT. Abstention de
l’opposition.
- Marché de mandat d’études préalables :
c’est la SEMAEB (seul candidat) qui a été retenue pour effectuer les études
préalables à l’aménagement des secteurs Sud-Est du bourg (ZAC) pour un prix de 19
600 € HT.
J. Loyer (opp.) demande quels étaient les objectifs fixés. Le maire répond que
c’est avec le bureau d’études que seront fixés les objectifs.
J. Loyer demande quelle est la surface concernée. Le maire répond que ce sera fixé avec
le bureau d’études.
A. Allain-Le Port réitère la question. Le maire répond que la question avait déjà
été évoquée : 30, 40 ha dont 12 appartiennent déjà à la commune.
A. Allain – Le Port (opp.) demande ce qu’il en est du Poney-Club. Le maire
répond qu’il n’existe plus et que si la mairie avait alors acheté le terrain
il aurait pu exister. (BA : voir compte - rendu de BA du conseil du 16 04 02).
A. Allain-Le Port demande ce qu’il en est de la future route de Larmor Baden. Le
maire répond qu’elle se fera selon le projet montré.
L. Mahéo (maj.) demande ce qu’il en est des zones humides. Le maire répond que
c’est le bureau d’études qui déterminera.
A. Allain – Le Port demande s’il y aura enquête publique et concertation. Le
maire ne répond pas clairement et constate juste que l’opposition demande une table
ronde mais s’abstient.
Ce à quoi J. Loyer répond que les objectifs ne sont pas clairs et le maire déclare
… qu’il n’y a pas d’objectfs aujourd’hui et que c’est le
bureau d’études qui les déterminera !
Alors B. Gueguen (maj.) prend la parole pour définir les objectifs : « L’objectif
est que ça ne soit pas l’anarchie sur cette zone. On n’a pas envie que ce
soient des promoteurs qui se jettent sur certains secteurs. »
BA constate une fois de plus que la mairie n’a pas de vision globale sur le
développement de sa commune et laisse le soin à un bureau d’études de décider de
l’avenir de Baden.
Abstention de l’opposition
- Admission en non valeur de produits irrécouvrables :
ce qui veut dire en clair que la mairie doit prendre en charge des frais de cantine qui ne
peuvent être payés par les familles.
BA : mais que fait le CCAS ?
C’est d’ailleurs la question que pose S. Michot (maj.). « Il y en aura
peut-être d’autres. » répond le maire.
BA : le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ne joue pas son rôle. Il devrait non
seulement être au courant des difficultés éventuelles des habitants de la commune mais
aussi les aider à résoudre leurs problèmes. Vote à l’unanimité
Autres délibérations:
-Dénomination de voies, modification du tableau des effectifs au 1er juin 2004, cession
de terrain à Vannes Golfe Habitat, subvention 2004 à l’Ecole de Musique de Vannes.
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur
la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Interventions de l'opposition :
J. Loyer demande des éclaircissements sur l’article paru dans la presse à propos de
la décision du Tribunal sur les modifications du POS et dit qu’un plan serait
nécessaire pour comprendre le détail des décisions. Le maire répond que les
délibérations concernant le POS ne sont pas annulées et qu’il y a juste quelques
modifications à prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU. (BA : voir en
mairie pour le détail).
A. Allain-Le Port demande quelles sont les chances d’un jeune couple habitant Larmor
Baden dont les enfants sont scol arisés à Baden d’obtenir un
logement HLM. Le maire répond que c’est la commission d’attribution qui décide
et il n’en fait pas partie. Il faut présenter un dossier.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par
les délibérations de ce conseil .
Appel d’offres : M. Nicolazic, B. Gueguen, L. Mahéo, J. Loyer
Suppléants : G. Le Sourd, Ph. Chevalier, M-P Madec
Commission du Personnel : M. Nicolazic, J. Planchette, D. Jacob, Cl. Gillet, Ch. Ribas
Conseil d’administration du CCAS : Président : M. Nicolazic, vice-présidents : G.
Le Sourd, M-P Madec, Ch. Ribas, S. Michot
Commission de travail du PLU: ???
Prochain conseil municipal: ???
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A propos du Conseil Municipal du 24/05/04 |
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Présents : 18/20 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : A Allain-Le Port a donné pouvoir à J. Loyer, B. Gueguen
a donné pouvoir à M. Nicolazic
Absents: Josette Mahéo démissionnaire
Votants: 20
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
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20h35 –21h40
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6 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
4 bordereaux ont été votés à l'unanimité
1 bordereau: 1 abstention (majorité)
1 bordereau: 1 abstention (opposition)
Remarques : Démission de la conseillère Josette Mahéo. En début de conseil le maire
annonce la démission de J. Mahéo qui s’est installée à La Réunion l’été
2003. Mais nous remarquons que cette fois-ci il ne s’est pas donné la peine de lire
aux conseillers la lettre de démission de Mme Mahéo ! Depuis les élections de 2001,
trois conseillers de la majorité ont quitté le conseil municipal. Il reste donc 20 élus
en exercice.
A propos de :
- Dénomination de voie: Le maire fait référence aux réponses reçues par
la mairie suite au courrier adressé aux riverains des voies les concernant.
BA : Tous les riverains n’ont pas reçu ce courrier de la
mairie. En particulier en ce qui concerne la route de Porh er Bleye à Penmern.
D’ailleurs une enquête est en cours actuellement dans ce quartier et à nouveau on
remarque que tous les riverains ne sont pas logés à la même enseigne. Pourquoi ce
courrier n’est-il pas envoyé systématiquement à tous ? C’est très important
puisque le maire considère que si les gens ne répondent pas c’est qu’ils sont
d’accord ! Notons aussi qu’aucun plan d’ensemble n’est envoyé aux
habitants d’un quartier.
Tarifs et modifications de tarifs : C’est Mme de Gélis qui donne les
explications nécessaires à la bonne compréhension des choses.
Adhésion de la commune à l’Association des plus belles baies du monde : D.
Jacob fait l’historique de cette association créée il y a 5 ans, dans le but de
faire valoir le Golfe du Morbihan et d’y associer d’autres baies du monde, sites
remarquables subissant la pression touristique, foncière etc… (abstention d’un
conseiller de la majorité).
Autres délibérations: -
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur
la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Interventions de l'opposition :
J. Loyer demande si la piste de skateboard, route de Kergonano est bientôt terminée et quel en est le coût. Il n’a jamais été question de la construction de cette piste à aucun conseil !) J. Loyer a constaté que les propriétaires de la ruine de la Pointe du Blaire ont sécurisé leur propriété et demande si le maire a connaissance de leurs projets. Mr Nicolazic répond qu’il doit les rencontrer la semaine suivante.
J. Loyer demande où en est le PLU. Le projet n’avance pas. Rencontre-t-il des
difficultés ? Mr Nicolazic répond qu’une rencontre a eu lieu récemment. J. Loyer
demande quelle est la prochaine échéance. Le maire répond : le PADD mais qu’il va
peut-être recevoir quelques associations. J. Loyer demande si le projet est lié au SMVM
(schéma de mise en valeur de la mer). Mr Nicolazic : oui. J. Loyer rappelle que le SMVM
devrait aboutir au dernier trimestre.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par
les délibérations de ce conseil .
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Appel d’offres : La commission s’est réunie pour choisir l’architecte de
la nouvelle poste…
Commission de travail du PLU: …
Prochain conseil municipal: 21 juin 2004, 20h30
|
A propos du Conseil Municipal du 26/04/04 |
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Présents : 19/21 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : (1) L. Mahéo, pouvoir à Ch. Ribas/
Absents: Josette Mahéo
Votants: 20
Secrétaire de séance : S. Michot
_______________________________
20h35 - 21h
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2 journalistes et une personne pour assister à ce conseil.
6 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération 6 bordereaux ont été votés à
l'unanimité
Remarques :
En fin de conseil, J. Loyer remercie le maire pour la réfection de certains tronçons de
route dans divers secteurs de Baden.
Ruine de la Pointe du Blaire: Mr Nicolazic informe le conseil que l'architecte de la
mairie et celui des propriétaires se sont rencontrés. La zone a été sécurisée. Un
rapport sera transmis aux propriétaires. D. Jacob indique que la maison est encore notée
aux instructions nautiques mais qu'il n'y a aucune obligation de garder la maison. Il
faudra simplement signaler tout changement au service hydrographique de la marine
marchande.
A propos de :
- Traitement contre les chenilles processionnaires: depuis plusieurs mois, la
mairie reçoit des demandes à ce sujet. Mr Nicolazic dit qu'il donnera des explications
dans le prochain Baden Info. Le traitement se fait au niveau départemental. Les cycles
sont de 5 à 7 ans. Le dernier traitement a eu lieu en 1998. En réponse à une question
de S. Michot, le maire répond que les produits employés ne contiennent aucun élément
à risques. A l'époque des brochures d'information avaient été distribuées. J. Loyer
demande quel sera le coût de l'opération. Mr Nicolazic: entre 75 et 100 €/ha. Il y
a à Baden 130 ha à traiter. 50% des frais incombent à la commune.
- Classement du Morbihan en zone à risque d'exposition au plomb: Le 25 11 02, le
CM avait déjà donné un avis défavorable à l'intégration de Baden au sein du
périmètre de risque d'exposition au saturnisme. Mme le Préfet envisage de classer
l'ensemble du territoire départemental en zone à risque d'exposition au plomb. Le CM
doit se prononcer sur le projet d'arrêté. J. Loyer précise que les frais d'analyse
éventuels seraient à la charge des propriétaires et demande à combien ils
s'élèveraient. Le maire ne sait pas. D. Jacob précise qu'avant 1949, il n'y avait pas
d'eau courante et que seules des peintures à la chaux étaient employées. Mr Nicolazic
dit qu'en fait un tel classement ne signifierait qu'un préjudice financier pour les
propriétaires qui devraient supporter des frais d'analyse avant toute vente dans une
commune où le risque n'existe pas.
Autres délibérations: Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage
municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des
délibérations.
Prochain conseil municipal: ????
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A propos du Conseil Municipal du 29/03/04 |
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Présents
: 18/21 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : (2) J. Planchette, pouvoir à G. Le Sourd/Ch. Ribas,
pouvoir à M-P Madec
Absente: J. Mahéo,
Votants: 20
Secrétaire de séance : S. Michot
Invité: Mr Richeux, Trésorerie Principale de Vannes Ménimur
_______________________________
20h35 –22h30
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22 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération 7 bordereaux ont été votés à
l'unanimité
2 bordereaux: 2 contre (opposition)
5 bordereaux: 1 abstention (opp) et 1 contre (opp) 6 bordereau: 2 abstention (opposition)
2 bordereaux: 1 abstention (opp)
Remarques :
Mr Nicolazic annonce en début de conseil la démission du conseiller municipal Gilles
Ruault pour cause de déménagement dans une autre commune.
En fin de conseil , Daniel Jacob, premier adjoint au maire lit la lettre de démission
adressée par le conseiller G. Ruault à chacun des membres du conseil municipal. Mr
Ruault a souhaité la lecture publique de cette lettre dans laquelle il fait mention du
courrier que lui a envoyé la Présidente de Baden Autrement. Au cours de l'assemblée
générale de Baden Autrement, il avait été décidé d'écrire à Mr Ruault pour lui
faire part de l'incompréhension des adhérents devant son absence prolongée du conseil
municipal de Baden (depuis le 16 septembre 2002!). Le texte intégral de la lettre de la
Présidente est publié ci-dessous:
à Mr Gilles Ruault
Conseiller municipal et Membre des commissions municipales Finances et Environnement
Monsieur le Conseiller,
Vous avez été élu le 11 mars 2001 Conseiller municipal de la commune de Baden. Vous
faites partie aussi des commissions Finances et Environnement, deux commissions
éminemment importantes pour l'avenir de notre commune. Or vous avez participé pour la
dernière fois le 16 septembre 2002 à un conseil municipal. Nous nous étonnons de votre
absence physique aux réunions du conseil municipal depuis cette date même si de temps en
temps vous votez par procuration. Nous savons par ailleurs que les conseillers ne
reçoivent pas le texte des délibérations à venir dans leur courrier et sommes surpris
que vous puissiez suivre la vie municipale de notre commune. Savez-vous qu'en janvier vous
avez voté par procuration une délibération concernant l'achat d'un terrain de 4 ha pour
environ 342 360 euros, délibération annulée par le Préfet et pour une délibération
concernant la vie associative de Baden et les critères de classement des associations
jugés par le Préfet limitatifs et restrictifs et de ce fait contraires au principe
constitutionnel d'égalité devant le service public. Vous vous êtes engagé à
représenter les Badennois pour une période de six ans. Dans de telles conditions, ne
serait-t-il pas souhaitable que vous envisagiez une démission du conseil municipal?
Dans l'attente de votre réponse je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, à
l'expression de mes meilleurs sentiments.
La Présidente
Anne Scherpe
Dès réception de la lettre, Mr Ruault a téléphoné à la Présidente et s'est
expliqué sur plusieurs points de la vie municipale, en particulier sur le rôle des
conseillers de la majorité, l'action que pourrait avoir l'opposition, la démission qu'il
avait déjà soumise au maire tout en affirmant clairement son soutien à Mr Nicolazic et
en déclarant qu'à son avis Baden était une commune dynamique et bien gérée.
A propos de :
- 3 délibérations concernent l'approbation des comptes administratifs 2003: mouillages,
lotissement,commune
- 3 délibérations concernent l'approbation des comptes de gestion: mouillages,
lotissement, commune
- 3 délibérations concernent l'affectation des résultats 2003: budgets mouillages,
lotissement, commune - 3 délibérations concernent le vote du budget primitif 2004:
mouillages, lotissement, commune
Les documents chiffrés sont consultables en mairie.
Au 31 12 03 la dette/h s'élève à 682 € (moyenne départementale actuelle 899
€). J. Loyer renouvelle sa demande d'un recensement complémentaire. Le maire répond
qu'il faut une augmentation de 15% de la population pour que le recensement soit validé
sinon cela revient très cher pour rien.
BA: En 1999, il y avait 3454h. 15% = 518h. Depuis 1999 jusque fin 2003, 281 permis de
construire de maisons neuves ont été délivrés. D'autres sont en cours. Les communes
sont réparties en diverses catégories selon le chiffre de leur population. C'est
important entre autres pour le calcul des diverses dotations à recevoir de l'état. La
première barre se situe à 3500h et le franchissement de ce cap justifie déjà une
demande de recensement complémentaire.!
Cette année encore, le maire n'a fait aucune présentation de son budget ni indiqué
quelles étaient les grandes lignes de l'orientation budgétaire de la commune.
– Vote des taux d'imposition 2004
Augmentation de la part communale: La taxe d'habitation passe de 10,98% à 11,25%. La taxe
sur le foncier bâti passe de 21,06% à 21,38%. Le taux de la taxe sur le foncier non
bâti reste inchangé. J. Loyer demande pourquoi le foncier non bâti ne change pas. Le
maire répond que c'est la commission qui l'a décidé parce que le non bâti a très peu
d'influence sur les recettes.
- Saisie de la commission des sites. En l'absence actuelle de PLU, SCOT et SMVM,
l'urbanisation ne peut être réalisée qu'avec l'accord du représentant de l'état dans
le département (Préfet). Cet accord est donné après que la commune a motivé sa
demande et après avis de la commission des sites appréciant l'impact de l'urbanisation
sur la nature. Deux avis sont demandés par le maire: réalisation d'un collectif de 6
logements, 4 garages au rdc, 26 garages en sous-sol et parking aérien de 10 places à
Port Blanc et construction d'une maison d'habitation à Locmiquel.
- Cession de terrain à Vannes Golfe Habitat pour la construction de 12 logements sociaux
au lotissement du Rohu. 3 139m² pour 15 000€. J. Loyer se fait préciser le prix
d'origine: 11,95 €/m² . Le maire déclare que certaines communes sont amenées à
céder gratuitement les terrains. A. Allain demande s'il existe une commission
d'attribution des logements à VGH et si Baden a des logements réservés pour des
demandes badennoises. Apparemment non d'après la réponse du maire.
- subventions municipales 2004
Le comité des fêtes n'a pas fait de demande cette année; son bilan n'en faisant pas
apparaître la nécessité. La subvention accordée au Basket-Club est en forte
augmentation puisqu'elle est fonction du nombre des licenciés. Pas de demande de la part
des Paralysés de France. A. Allain fait remarquer que la subvention allouée à la SNSM
est faible par rapport au kilométrage de côtes de Baden. Le maire lui répond que les
particuliers peuvent financer aussi. A. Allain demande aussi combien de Badennois sont
concernés par le Club nautique. 216 jeunes pour 2003. 316 adhérents dont 118 pour Baden
et 190 pour le pays de Vannes. Sans oublier l'offre aux écoles du Pays de Vannes.
Autres délibérations:
- demandes de subventions au Conseil Général
- indemnité de conseil du Comptable Public (654 € en 2003)
- convention 2004 – Ecole St Pierre ( 66 élèves originaires de Baden en primaire,
59 en maternelle) - enveloppe pour les fournitures scolaires 2004 de l'école St Pierre
(S. Michot demande combien les parents paient à l'école St Pierre puisqu'il doit y avoir
égalité !?!)
- location du local communal rue du 6 Juin 1944.
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur
la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations.
Avis d'enquête publique: du 26 avril au 12 mai. "Concession d'endigage et
d'utilisation des dépendances du domaine public maritime, construction d'un mur de
défense contre la mer à Port Blanc".
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par
les délibérations de ce conseil .
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU:
Prochain conseil municipal: ???
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A propos du Conseil Municipal du 01/03/04 |
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Présents :
18/22 conseillers en exercice
Absents
excusés représentés : (2) J. Planchette, pouvoir à G. Le Sourd / S.
Lestrohan, pouvoir à N. Tatibouët
Absents: J. Mahéo, G. Ruault
Votants: 20
Secrétaire
de séance : S. Michot
Invité: Mr Ch. Robert-Bancharel, délégué de la commune au SIAEP de
Vannes Ouest
_______________________________
20h35 – 21h55
_______________________________
Beaucoup de monde dans le public pour assister à ce conseil.
13 bordereaux ont fait l'objet d'une
délibération9 bordereaux ont été votés à l'unanimité1 bordereau:2 abstentions de 2 conseillers de la majorité (B. Gueguen et Cl.
Gillet) 1 bordereau: 2 contre (opposition) 1 bordereau: 1 abstention et 1 contre (opposition)
1 bordereau: 1 abstention (opposition)
Remarques : Nous constatons que les conseillers G. Ruault et J. Mahéo (majorité du maire) sont absents mais
n'ont pas donné de pouvoirs. La présence physique de G. Ruault à un conseil municipal remonte au 16 09 02.
Un extrait cadastral est distribué aux conseillers pour
localiser le terrain concerné par le projet d'aménagement d'une ZAC (zone d'aménagement
concerté) mais qui ne couvre pas la surface effective concernée. A. Allain-Le Port et J.
Loyer sont allés chercher en mairie les textes des délibérations puisqu'ils ne leur
sont toujours pas envoyés dans leur courrier de convocation. Comme d'habitude, les
conseillers de la majorité n'en avaient pas.
On constate que les conseillers n'ont en général que bien peu
de connaissance des dossiers.
Deux incidents majeurs importants
A propos
de :
- Engagement d'une consultation en vue de désigner
l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle poste:
Construction d'une poste: désignation de l'architecte
Après avoir rappelé que l'option retenue par le vote du 24 février 2003
prévoyait la démolition de la poste actuelle et sa reconstruction sur les parcelles
voisines, propriété communale, le maire souhaite lancer la première phase du projet à
savoir le choix de l'architecte.
J. Loyer demande des précisions sur la superficie du nouveau bâtiment. "150
m² environ mais le projet n'est pas complètement défini" répond le maire. A la
question de savoir où se fera le tri, puisqu'il n'y aura plus que des bureaux dans la
nouvelle poste, le maire répond qu'il ne sait pas. J. Loyer dit que les bureaux
nécessaires à la poste auraient pu être inclus dans le bâtiment principal de la
nouvelle mairie.
"C'est l'architecte qui décide." répond le maire. J.
Loyer: "Les architectes font ce qu'on leur demande et ça aurait coûté
beaucoup moins cher." Le maire:
"C'est vous qui le dites… Vous êtes apparemment meilleur et plus qualifié que
les architectes."
A. Allain-Le Port demande quel âge a la poste et ce que pensent les Badennois de sa
démolition.
Le maire: "Qu'en pensez-vous puisque vous au êtes courant de tout? "A.
Allain-Le Port répond qu'à son avis "c'est un gâchis "et demande au maire
s'il peut lui donner le coût de par habitant de l'ensemble du projet.Le maire: "Vous
avez les éléments, vous faites les comptes."
A. Allain-Le Port lui répond que c'est à lui le Premier élu de le faire.
Réponse: "y'a pas de secret!" "Vous n'aviez qu'à faire des
propositions".J. Loyer rappelle à Mr Nicolazic que ce dernier a refusé de recevoir
les conseillers de l'opposition quand ils en ont fait la demande.
Acquisition de terrain. Retrait de délibération:
(rappel: parcelle ZC 396 appartenant à Mr et Mme Jean Mahéo d'une surface de 39 795 m².
CM du 19 01 04) Suite au contrôle des services fiscaux sollicité par Mme le Préfet et
l'estimation qui s'en est suivie, le maire préfère retirer la délibération concernée.
J. Loyer demande des explications. Y-a-t-il eu une erreur?"Non" répond le maire
mais … le fait que ce soit paru dans les journaux a donné de l'appétit aux
promoteurs qui ont surenchéri. D'ailleurs ce sont vos actions qui le permettent!...
Peut-être que vous n'êtes pas étrangers à la spéculation!"
BA: Cette accusation est indigne de la part du maire. Les propos du maire ont choqué
tout le public. Mais le maire ne s'est pas rétracté et aucun conseiller de la majorité
ne s'est élevé contre, se montrant ainsi solidaire de cette accusation.
J. Loyer poursuit malgré tout: "Nous avions voté contre. Vous auriez mieux
fait de nous suivre. La commune fera ainsi des économies.
"Non! " répond Mr Nicolazic.
J. Loyer: "Vous allez pouvoir faire réparer les routes!"
Adhésion de nouvelles communes au S.I.A.G.M. Lors du
comité syndical du 9 12 03 il a été décidé unanimement d'accepter l'adhésion de huit
communes au SIAGM (Ambon, Berric, Meucon, Monterblanc, Damgan, Saint-Nolff, Lauzach,
Sulniac) mais cette adhésion est subordonnée à l'acceptation des communes constituant
actuellement le syndicat, par délibération du CM.S. Michot demande s'il faut l'accord de
toutes les communes. Ph. Chevalier demande combien de communes adhèrent au SIAGM. 25
répond Mr Nicolazic. J. Loyer fait préciser le nombre des communes de la Communauté
d'Agglomération. 24 répond le maire mais cela n'a rien à voir.Le maire rappelle que le
SIAGM a pour objet la réalisation d'opérations en vue de l'aménagement du territoire du
Golfe du Morbihan. Mr Nicolazic se demande si la commune de Sulniac y trouve un intérêt
et demande aux conseillers de lui répondre.
J. Loyer dit qu'on considère certainement tous les bassins versants.
Mr Nicolazic:"On peut imaginer ça. Sulniac doit avoir un bassin versant de l'autre
côté."
BA: Lors du comité syndical du SIAGM le 9 décembre 2003, il a été décidé
unanimement d'accepter l'adhésion de ces huit communes, donc avec l'accord de Baden! Ces
mesures sont nécessaires dans le cadre du Parc Régional Naturel.
Les conseillers n'ayant pas le texte de la
délibération , le maire doit relire la liste des communes concernées ! J. Loyer se déclare favorable à leur adhésion et
demande des exemples pour illustrer l'utilité d'un tel syndicat. Mr Nicolazic: le SIAGM a
été créé pour la réalisation d'aménagements touristiques (défense contre la mer à
Locmiquel), aménagements techniques, quai de la Pointe du Blaire, mais aujourd'hui
l'orientation est donnée sur le PNR. "Il n'y a plus que ça qui compte."D.
Jacob déclare que cela ne devrait concerner que les communes situées sur le territoire
du PNR.
Question de J. Loyer sur le financement.Mr Nicolazic s'interroge sur les 18%
d'augmentation de la participation de la commune au syndicat et rappelle que le syndicat a
été mis en place par R. Marcellin pour obtenir 30% de subventions par intervention du
syndicat pour financer des travaux, le reste étant à la charge des collectivités.
Aujourd'hui c'est tout à fait différent. Pour le fonctionnement 2004, participation de
2000 euros, le projet PNR (1077 euros), mission sur la
qualité de l'eau (798 euros) alors que cette mission était limitée à 3 ans. Mr
Nicolazic demande au délégué L. Mahéo ce qu'il peut dire à ce sujet mais ce dernier déclare qu'il n'a pas de réponse. Les chiffres de
participation cités sont calculés en fonction de l'adhésion des 8 communes, sinon ce
sera plus cher, précise le maire.
D. Jacob pense que ces communes cherchent à se tourner vers le golfe.
B. Gueguen demande si à la fin toute la Bretagne sera prise.
Ph. Chevalier demande ce que cela a apporté à la commune en 2003.
Le maire: la réalisation du R.I.S. à Pomper avec les communes de Larmor-Baden, Le Bono
et Plougoumelen et se déclare favorable à l'adhésion des 8 communes supplémentaires si
c'est pour diminuer les participations.
B. Gueguen et Cl. Gillet (conseillers de la majorité) votent contre
Consultation en vue de la passation d'un mandat d'études
préalables: Procédure de ZAC (zone
d'aménagement concerté): consultation d'organismes mandataires Le groupe de travail
chargé de l'élaboration du PLU envisage la possibilité d'étendre les secteurs
d'urbanisation future au sud-ouest de l'agglomération. "Vaste secteur" qui va
de la route de Vannes jusqu'au VC 14. Ce secteur, quel qu'en soit sa configuration
définitive, constituera le principal pôle de développement de la commune pour les 10 à
15 années qui viennent, tant pour ce qui concerne les activités économiques autour du
supermarché et éventuellement en prolongement de la zone artisanale que pour les futurs
quartiers d'habitat qui trouveront là une localisation à proximité du bourg et des
équipements. (carrefour giratoire et voie de
contournement reliant le CD 101 – route de Vannes au CD 316 – route de
Larmor-Baden) Le maire précise que le secteur
concerné n'est pas officiel puisqu'il n'y a pas eu de délibération. Le contour précis
reste à définir.J.Loyer se fait préciser que la zone envisagée ne s'arrête pas au
trait de papier et demande le nombre d'ha concernés (10,20 30, 50 ?). Pas 50 répond le maire, plus de 10 puisque la commune a
13ha, donc environ 30. BA: Nous laissons
aux Badennois le soin de juger eux-mêmes sur plan. Il est regrettable que les membres de
la commission d'urbanisme en charge de ce dossier ne soit
pas capable de donner la superficie exacte qu'ils entendent aménager!
J. Loyer : "C'est une surface très importante qui va modifier la
physionomie de Baden."Le maire: "Modifier, ça va dépendre de l'aménagement.
Qu'est-ce que vous allez mettre dedans? Il faut qu'on réfléchisse et voir d'ici 10 ans
de ce dont il y aura besoin en aménagements publics. C'est l'étude qui va le dire. Il
faut avoir les terrains pour implanter ces aménagements publics."
J. Loyer: pas besoin de dizaines d'hectares pour des aménagements publics. Le maire:
certains secteurs sont en zone Nab et ont donc une orientation déjà donnée au POS
actuel. Combien d'ha? demande J. LoyerP.Fily (adjoint au maire à l'urbanisme) voit une
volonté forte de savoir que Baden ne progressera pas plus que maintenant." On
décide ainsi de limiter l'urbanisation en limitant une zone d'urbanisation. On profite du
développement du secteur. Une ZAC permet de contrôler un peu la mise en construction
dans le temps et de limiter l'urbanisme pour ne pas faire comme les communes environnantes
qui font le choix d'une progression 2 fois comme la nôtre."
J. Loyer demande si c'est un développement du genre d'Arradon. P. Fily: "Oui, mais
adapté aux besoins de la commune."
J. Loyer voudrait se faire préciser "les idées derrière la tête" de la
majorité. Le maire: "Il y a beaucoup de
zones humides dans le bas de Kergonano à enlever. Il y a beaucoup d'aménagements à
faire pour le maintien de l'environnement. On essaie de s'entourer de personnes
compétentes dans ce domaine." J. Loyer
demande si des espaces verts sont prévus. Oui répond le maire et une zone de loisirs
ajoute
P. Fily. Ainsi qu'un secteur artisanal et un secteur
commercial complète le maire.J. Loyer demande si une consultation préalable de la
population est prévue. Les Badennois ont besoin de savoir, d'être concertés dans ce
domaine là. Le maire: "Qu'est-ce que
vous voulez dire? Les Badennois nous ont donné une mission pour 6 ans. Donc j'estime
que…"
J. Loyer dit que cela n'empêche pas une consultation.
Le maire dit que les débats sont ouverts et qu'un tel projet suppose une enquête
publique.
J. Loyer insiste en disant que l'enquête publique ne vient qu'après et qu'il faut
consulter avant. A. Allain-Le Port demande au maire s'il ne pense pas qu'il faudrait
consulter la population riveraine.
Le maire lui répond que c'est à elle de l'organiser si elle le veut.
"Non, c'est votre rôle" lui répond-elle.
Le maire: "à ce moment-là, on ne fait plus rien."
J. Loyer dit qu'on peut faire une simple enquête. J.
Péron (commission urbanisme) déclare que tout le monde sera consulté dans le cadre du
PLU. J. Loyer demande pourquoi on dissocie
cette étude de celle menée pour le PLU. Le maire répond qu'au contraire c'est logique.
Cette étude doit être menée en parallèle au PLU.
D. Jacob déclare alors que cela fait partie de l'élaboration du PLU. J. Loyer demande le
report de la délibération, compte tenu du flou et du manque de précision de la
délibération.Le maire met en délibération une "intention de réflexion" mais
J. Loyer lui dit qu'en fait c'est déjà un projet.
"Non" intervient P. Fily. "Le projet c'est le PLU".
J. Loyer de conclure que cet aménagement de ZAC fait donc partie du PLU. Le maire dit ne
pas comprendre la position de l'opposition qui déclare qu'il faut maîtriser et qui vote
l'inverse de ce qu'elle pense.
BA: visiblement le maire et sa majorité ne comprennent pas que l'opposition
s'étonne qu'un projet majeur pour la commune soit lancé sans concertation et avec des
données d'implantation encore floues.
Autres délibérations:
- Garantie d'emprunt pour la construction de
logements à Pont Daniec.
- Cession gratuite à la commune des espaces
communs du lotissement de Pen Pouleu.
- Détermination du montant des participations
communales aux voyages et activités scolaires.
- Subvention à l'école Saint-Pierre pour une
classe de découverte dans le Périgord.
- Subvention à l'école Saint-Pierre pour une
classe de découverte à la ferme pédagogique de Locminé.
- Indemnité représentative de logement due aux instituteurs-Part communale 2003.
- Cession gratuite de terrain à la commune – Emplacement réservé n°4 au P.O.S.
- Avenant n°1 à la convention d'assistance
à Maîtrise d'ouvrage avec la SEMAEB pour la construction
d'une Mairie-Médiathèque-CCAS.
- Participation aux travaux d'alimentation en
énergie électrique de propriétés sises au Mihozec
à Baden.
Nous invitons les
Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des
délibérations.
Interventions
de l'opposition
Une copie adressée au maire et à ses conseillers
par l'Association des usagers de la Pointe du Blaire et pour l'accès au Littoral de Baden
est distribuée à chacun d'eux. Mais sans aucun commentaire. A la question de J. Loyer,
le maire a répondu que cela sera vu plus tard: "On est en train de voir quel va
être le devenir du bâtiment."
J. Loyer dit que le maire doit prendre des mesures et demande s'il sera rasé.
"Ce n'est pas moi qui va le dire." répond le maire.
J. Loyer lui répond qu'il est chargé de la sécurité des gens sur la commune de Baden.
"Une décision sera prise." conclut le maire.
J. Loyer rappelle l'élimination de certaines associations de l'accès aux services
municipaux votée par la majorité le 19 01 04 et veut lire la lettre du préfet car il
n'est pas sûr que tous les conseillers soient au courant de la décision du préfet suite
au contrôle de légalité de cette délibération. " … pour respecter le
principe d'égalité, toute association déclarée doit pouvoir avoir accès aux mêmes
services municipaux, dans la mesure où leur objet n'est pas contraire aux lois et aux
bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à l'intégrité du territoire national
et à la forme républicaine du gouvernement, seuls motifs justifiant une interdiction.
Les critères m'apparaissent par conséquent limitatifs et restrictifs et par là-même
contestables dès lors qu'ils ont pour effet d'écarter d'autres associations des services
proposés par la commune. Afin d'éviter tout risque de contentieux je vous recommande
d'élargir à l'ensemble des associations l'accès à ces services.
J. Loyer déclare que la décision prise par le maire et sa
majorité est grave et demande au maire quelles sont les mesures qu'il va
prendre pour réintégrer les associations qu'il a déjà exclues ou qu'il veut exclure.
Mr Nicolazic s'étonne puisque J. Loyer s'est porté candidat quand a été décidée une
commission de travail sur la charte des associations. Le maire reproche à J. Loyer
d'avoir écrit au préfet. "Oui, c'est mon droit. Nous sommes en république…
Vous savez très bien comment se fait un contrôle de légalité…. Ce n'est pas une question de groupe de
travail." Mr Nicolazic déclare trouver bizarre la "précipitation de certains
services de la préfecture à répondre… Il
n'est pas écrit que la délibération est illégale… Ce n'est pas le préfet qui a
signé… donc en attendant que cela soit prouvé, on ne change rien… A Vannes il
y a 750 associations et elles ne paraissent pas toutes dans le journal…"
BA: La délibération du 19 01 04 comporte
deux parties: - le classement des associations
excluant certaines d'entre elles de l'accès aux services municipaux – la création
d'un groupe de travail pour établir une charte des associations, une sorte de règlement
intérieur. Pour le moment, c'est le premier point qui n'est pas conforme au droit.
A. Allain- Le Port demande l'autorisation de poser une question
à Mr Robert-Bancharel. Non répond le maire , il est dans le public comme les autres!
Vous lui poserez les questions voulues à la réunion qui se tiendra après.
Urbanisme: M.
Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Finances: M.
Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Commission de travail du PLU:
Comité syndical du SIAGM: Loïc Mahéo, Marie-Pierre Madec, délégués pour la commune
Prochain conseil municipal: 29 03 04 pour le
vote du budget 2004
|
A propos du Conseil Municipal du 19/01/04 |
|
Absents excusés représentés : (4) P.Fily, pouvoir à D.Jacob/ J. Mahéo, pouvoir à G. Le Sourd/ N. Tatibouët, pouvoir à S. Lestrohan/ G. Ruault, pouvoir à M. Nicolazic
Absente: A. Allain – Le Port pour les 2 premières délibérations
Votants: 21 et 22
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
_______________________________
20h35 – 21h15
------------------------------------
J. Loyer annonce qu'il désire lire une motion concernant la délibération sur la charte des associations. Mr le Maire lui dit de le faire au moment de l'étude du bordereau concerné.
6 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération 3 bordereaux ont été votés à l'unanimité
, 1 bordereau :1 abstention (opposition), 1bordereau : 2 abstentions (opposition), 1 bordereau: 1 abstention et 1 contre (opposition)Remarques : Nous constatons que le conseiller G. Ruault (majorité du maire) est à nouveau absent et a donné pouvoir à Mr Nicolazic de le représenter. Nous rappelons que ce conseiller n'a pas assisté à un seul conseil municipal au cours de l'année 2003. Mme J. Mahéo qui a déménagé de Baden depuis l'été dernier, a donné procuration à G. Le Sourd qui a voté pour elle, même lors de la délibération qui concernait sa proche famille.
Un extrait cadastral a été distribué aux conseillers pour localiser le terrain que la mairie veut acheter. A. Allain-Le Port et J. Loyer étaient allés chercher en mairie les textes des délibérations puisqu'ils ne leur sont toujours pas envoyés dans leur courrier de convocation.
En fin de conseil A. Allain- Le Port a d'ailleurs renouvelé la demande de l'opposition à propos de l'élaboration d'un calendrier des conseils municipaux et des commissions municipales pour l'année 2004. Cela permettrait à tous d'organiser vie professionnelle, vie privée et engagement municipal. Mr Nicolazic a déclaré qu'il n'y avait rien de changé. A. Allain- Le Port a insisté en demandant si cela serait au moins possible pour un trimestre. Mr Nicolazic a répondu que cela ne se justifiait pas pour l'instant. Faut-il qu'une majorité d'élus le demande pour obtenir ce calendrier a demandé encore A. Allain-Le Port? Pas de réponse du Maire.
BA: Pourquoi?
A propos de :
- Charte des associations: Motion de l'opposition lue par J. Loyer: "Au cours de la réunion de travail des élus le 14 janvier 2004, le projet de Charte des Associations a été discuté en vue d'établir une délibération sur ce sujet pour le conseil municipal du 19 janvier. Monsieur le Maire soutenu par sa majorité souhaite en effet limiter les droits des associations, telles que les associations liées à l'environnement, les groupes de réflexion sur la vie municipale, les groupes de quartier. Ces associations n'auraient pas le droit d'accès au photocopieur de la mairie et au site internet, ni celui d'utiliser les salles municipales; elles ne pourraient pas faire paraître un article dans le bulletin municipal ni participer au Forum des Associations comme cela se faisait jusqu'à maintenant. Nous nous élevons avec force contre de telles discriminations, contraires à l'esprit de justice et à une véritable vie démocratique. Nous demandons que toutes les associations qui participent à la vie communale soient soumises au même traitement, en particulier dans la charte de la vie associative en préparation. Il va de soi que l'opposition doit faire partie du groupe de travail pour l'élaboration de la charte."
Réaction du maire: "Vous avez lu. On enregistre. On a largement débattu là-dessus lors de la réunion."
J. Loyer dit vouloir mener le débat publiquement au sein du conseil municipal et demande à ce que soient respectées les règles démocratiques. Et Mr Nicolazic de demander "Qu'est-ce que la démocratie?" tout en précisant que de son point de vue il n'y a nulle part de vraie démocratie.
Selon le maire les associations devraient être classées selon 3 critères.Nous ne pouvons que convier une nouvelle fois tous les Badennois à venir assister aux CM.
J. Loyer veut alors préciser l'objet de la délibération qui est au centre du débat: il ne s'agit nullement de décider seulement de l'établissement d'une charte des associations mais d'établir d'ores et déjà un classement des associations de Baden selon des critères qui finalement sont très mal définis comme a pu le montrer l'intervention d'Anita Allain-Le Port par la suite. Selon le maire les associations de Baden doivent être classées selon 3 critères: association à caractère sportif, à caractère culturel et à caractère social. A. Allain-Le Port a donc demandé au maire ce qu'il entendait par "caractère social" qui couvre un champ de définition très vaste. Comme d'habitude la seule réponse du maire a été de demander: "Et vous, qu'entendez-vous par social? "A. Allain-Le Port redemande au maire ce qu'il entend par là. C'est lui qui veut créer cette catégorie!!!! A. Allain-Le Port dit que le Groupe Contact –Baden Autrement entre dans cette catégorie par sa définition même de groupe contact qui crée le lien social. S. Michot prend la parole et dit qu'une association à caractère social a vocation à prendre en charge ou à répondre à une population fragilisée. (BA: définition très restrictive du mot social!). Ce à quoi A. Allain-Le Port répond que beaucoup de gens s'adressent à BA pour les aider à résoudre leurs problèmes. B. Gueguen dit qu'ils n'ont qu'à s'adresser d'abord à Mr le Maire ……(BA: pourquoi ne le font-ils pas ou pourquoi s'adressent-ils ensuite à BA?) D'après Mr Nicolazic, c'est parce qu'on leur promet monts et merveilles. Non, on les aide dans des démarches, on les oriente vers les administrations concernées. On les aide dans leur vie quotidienne. Conclusion de S. Michot: "La commission devra définir ce qu'elle entend par "social"." Conclusion de Mr Nicolazic: "Quand vous aurez démontré que BA a un caractère social, vous nous le direz."(BA: non seulement social mais culturel!)
Commission de travail sur la charte des associations de Baden. J. Loyer demande que l'opposition y soit représentée. Mr Nicolazic dit que depuis le début il dit que l'opposition peut faire partie des commissions sauf une: l'URBANISME!!! J. Planchette ajoute qu'on a passé en revue toutes les associations lors de la commission (BA: Mr Planchette parle maintenant de la commission "Information"!). Mais J. Loyer dit que ce n'était pas l'objet de cette commission et que certaines choses doivent être dites en public.
Mr Nicolazic accepte la participation d'un seul élu de l'opposition à la commission de travail sur la charte des associations pour que la proportion soit respectée et désigne J. Loyer qui pour lui est le porte-parole de l'opposition!
Membres de la commission: B. Gueguen, S. Michot, G. Le Sourd, J.Le Sciellourd, J. Planchette, J. Loyer et M. Nicolazic. J. Planchette demande à avoir un suppléant. M. Nicolazic refuse sous prétexte qu'un membre de la commission doit suivre son dossier jusqu'au bout! (BA: un suppléant permettrait justement à un participant absent pour raison de santé ou autre raison majeure d'assurer la continuité de l'étude en assurant le lien avec la personne qu'il remplace.)
- Acquisition de terrain: parcelle ZC 396 appartenant à Mr et Mme Jean Mahéo d'une surface de 39 795 m². 12 698m² à 3,81€ /m², soit 48 379,38€ et 24 087 m² à 12,20€ /m², soit 293 983,40€ soit un total de 342 362,78€ hors frais de notaire. Si elle avait été présente, Mme J. Mahéo aurait dû s'abstenir de voter or Mr Le Sourd qui la représentait a voté pour elle! Quelle est la destination de ces terrains a demandé J. Loyer. Le maire s'étonne que ce dernier pose toujours la même question quand il annonce la volonté d'acquérir des terrains et déclare que pour l'heure il n'a pas de destination précise. J. Loyer fait remarquer qu'il s'agit là d'un montant élevé (acquiescement du maire) et demande s'il ne serait pas préférable de consacrer de telles sommes à d'autres projets sur la commune (routes, amélioration de tous ordres …). Mr Nicolazic dit: "On essaie de ne pas travailler au jour le jour mais à long terme et les collectivités ont du mal à acquérir des terrains." Loyer demande si c'est à la commune de faire des réserves foncières au détriment d'autres opérations. C'est une question de priorités dans la vie communale. Mr Nicolazic répond qu'il y a des opportunités à saisir. D. Jacob déclare que c'est un moyen de lutter contre l'inflation et d'attirer des jeunes ménages pour faire vivre les écoles. J. Loyer en conclut qu'il a d'ores et déjà une destination précise liée à ces terrains et qu'il s'agit sans doute de logements sociaux. Mr Nicolazic lui répond qu'il n'avait qu'à en discuter le jour de la réunion de travail des élus sur le PLU! J. Loyer précise qu'il n'entérine pas systématiquement ce qui est dit en réunion de travail et que certaines questions doivent être débattues en public.
- Mission à Vannes Golfe Habitat: (anc. Office communal HLM de la ville de Vannes). Comme l'a rappelé Mr Nicolazic, il avait déjà été question de ces logements au dernier conseil. Mais Baden n'avait missionné Vannes Golfe Habitat! Il n'a toujours pas dit combien de logements sont réservés au pouvoir d'attribution de Baden.
Autres délibérations: Décision modificative n°2 du budget 2003 Dotation globale d'équipement 2004-Construction d'une mairie: tranche 2 Droit de préemption urbain
Nous invitons les Badennois à consulter les panneaux d'affichage municipaux répartis sur la commune pour prendre connaissance du texte exact des délibérations. Le maire a refusé d'afficher cette fois le texte de la motion présentée par l'opposition.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil . Aucune commission n'a été mentionnée comme ayant préparé l'un des dossiers mis en délibération. Seule une réunion de travail avait réuni les élus pour parler des associations de Baden.
Prochain conseil municipal: ??? -??? (voir plus haut)
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A propos du Conseil Municipal du 03/12/03 |
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Présents : 18/22 conseillers en exercice
Absents excusés représentés : (3) J. Planchette, pouvoir à G. Le Sourd – J. Mahéo, pouvoir à D. Jacob – N. Tatibouët, pouvoir à S. Lestrohan
Absent: (1) G. Ruault
Votants: 21
Secrétaire de séance: A. Allain-Le Port
_______________________________
13 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
13 bordereaux ont été votés à l'unanimité
_______________________________
Remarques : J. Mahéo qui habite aujourd'hui sur l'Ile de la Réunion continue toujours de participer par procuration aux délibérations du conseil municipal. Nous espérons donc que son vif intérêt pour les affaires de Baden est récompensé par l'envoi régulier des comptes-rendus des délibérations.
Diverses subventions ont été votées qui seront imputées au budget 2004. Ce budget n'a pas encore été soumis au conseil . Il semblerait plus opportun de procéder à des votes de principe qui seront définitivement entérinés par la suite: on ne peut pas dépenser de l'argent qui n'a pas encore été acquis. Si le budget 2004 n'est pas accepté, que se passera-t-il? La composition actuelle du conseil municipal exclut a priori une telle situation. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer les règles et qui sait? L'un(e) ou l'autre des conseillers de la majorité pourrait bien ne pas être d'accord avec les propositions de la commission des finances sur le budget 2004. (Seule exception, si l'une des subventions concernait un projet antérieur au vote du budget!). Cette manière de faire n'est pas nouvelle! Une vigilance très particulière s'impose dans le domaine des finances. Le service des mouillages avait déjà commencé à appliquer un système de rachat de corps-morts et un barème tarifaire sans aucune consultation ni délibération en CM. Il a fallu l'intervention d'une association de mouillages pour remédier à cette irrégularité.
Les textes des délibérations ne sont toujours pas joints au courrier de convocation au CM des élus. A. Allain Le Port et J. Loyer vont toujours les chercher en mairie pour y réfléchir avant. A noter que lors de ce conseil, la plupart des élus n'avaient aucun texte sous les yeux . Peut-on vraiment sérieusement discuter d'emprunts suite à la seule lecture orale de textes souvent très techniques? A l'issue du CM, Anita Allain –Le Port a demandé une nouvelle fois que soit établi un calendrier des conseils municipaux ( quitte à apporter des modifications en cas d'urgence). Mr Nicolazic répond qu'on n'en a pas fait jusqu'à présent. A. Allain –Le Port explique que cela permettrait de mieux s'organiser. Elle aimerait connaître aussi les dates des commissions. Réponse de M. Nicolazic: "Il y a un conseil à peu près tous les mois" et D. Jacob de préciser: "en général le lundi"! J. Loyer dit que cela se fait dans certaines communes. D. Jacob dit que Baden ne doit pas perdre son originalité et J. Loyer déclare qu'on peut la trouver ailleurs! D. Jacob conclut en disant que Baden n'a pas besoin d'être à la remorque des autres communes … BA pense que Baden devrait plutôt essayer de faire mieux!!!
A propos de :
-Garantie d'emprunts pour la construction de logements à Pont Daniec: J. Loyer demande pour qui sont ces logements. Mr Nicolazic répond que ce sont des logements sociaux attribués selon la catégorie de revenus. En fait ils seront gérés par Vannes Golfe Habitat. BA aimerait savoir à combien d'attributions la commune de Baden a droit sur les 12 logements.
- Service des Mouillages – Tarif 2004: adoption des tarifs 2004. Quelques nouveautés: Un forfait de gestion pour le prêt de mouillage entre particuliers est créé. 60,00 € TTC pour la mise en relation par le responsable des mouillages du prêteur avec le plaisancier qui paiera aussi au prêteur une participation à la redevance du mouillage emprunté. - Reprise de mouillages: principe d'acquisition: Anita Allain – Le Port demande quelle est la destination des mouillages repris par la mairie. Le maire répond qu'ils sont destinés à la location aux visiteurs. J. Loyer demande quelle est la proportion de mouillages ainsi envisagée sur les 602 (+1) autorisés sur la commune. Mr Nicolazic lui répond qu'il aurait dû le demander avant et qu'il n'a pas le chiffre par zones! J. Loyer précise sa question: il veut connaître le nombre de mouillages communaux prévus à l'avenir. D. Jacob lui répond qu'il connaît déjà les limites de la réglementation. (BA: selon la loi actuelle, 25% mais chiffre qui ne peut être respecté nulle part. La loi doit d'ailleurs être revue.) J. Loyer demande si on ira jusque là à Baden. D. Jacob répond que la mairie n'a pas vocation à acheter pour revendre. Le matériel acheté par la mairie pourrait être revendu à quelqu'un de la liste d'attente qui aurait un emplacement. BA rappelle qu'il faut distinguer redevance pour l'emplacement et rachat du matériel de mouillage. La discussion était assez confuse et on avait très nettement l'impression que personne ne parlait de la même chose! Les plaisanciers intéressés ont donc intérêt à demander des explications précises sur la gestion des mouillages, qui fait l'objet d'un budget séparé.
BA invite les Badennois à consulter les panneaux d'affichage de leurs quartiers pour connaître les délibérations prises lors de ce conseil.
Questions diverses
Mr Nicolazic demande la prolongation jusqu'au 31 mars 2004 de la mise à disposition gratuite de l'ancienne salle des expositions à l'entreprise qui s' y est installée pour lui permettre de trouver son rythme de croisière.
J. Loyer demande son avis au maire sur la lettre datée du 11 décembre qu'il a dû recevoir et qui était adressée à l'ensemble du conseil municipal concernant l'accès des associations au bulletin municipal. Visiblement les élus n'avaient pas l'air au courant de ce courrier qui aurait dû leur être communiqué. Le maire a déclaré que ce courrier venait d'arriver et qu'on en débattra la prochaine fois. J. Loyer se fait préciser qu'il y aura bien une réponse. Le maire déclare que "c'est une décision collégiale et qu'on va en débattre plus profondément."
PLU: Anita Allain – Le Port demande une réunion de TOUS les élus une fois par trimestre. Mr Nicolazic dit que pour l'instant c'est l'étude du Conseil Régional pour la voirie qui manque. Il y aura une réunion avec tous les élus avant le PADD (BA: élaboration ou présentation?)
Mr le Maire souhaite de bonnes fêtes à tous et donne rendez-vous au 10 janvier pour la présentation des vœux de la mairie.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M-P Madec, G. Ruault, PH. Chevalier
Prochain conseil municipal: ??? -???
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A propos du Conseil Municipal du 22/09/03 |
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20h40 – 21h10 ------------------------------------ 4 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération 3 bordereaux ont été votés à l'unanimité 1 bordereau : 2 abstentions (opposition) Remarques de BA "hors conseil" pour répondre aux interrogations de Badennois sur la construction de trottoirs sur la route Mériadec: voir le compte-rendu du conseil municipal du 30 06 03. On peut effectivement s'interroger sur le choix de cette portion de route de Baden pour construire un trottoir qui commence et finit sans raison. La route est étroite. N'aurait-il pas mieux valu buser les fossés et les couvrir pour assurer la sécurité des automobilistes (et des piétons) qui doivent serrer le bord de la route. La construction de trottoirs n'est-elle pas plus urgente ailleurs dans Baden que le long de la propriété de Mr Madec? A propos de :-Subventions du Département pour l'équipement de la future médiathèque: Mr Nicolazic explique que ces subventions sont octroyées tous les trois ans et qu'il faut donc s'y prendre très tôt même s'il n' y a pas d'achat avant l'ouverture du bâtiment. Contrairement aux délibérations concernant les demandes diverses de subventions pour la construction des bâtiments de la nouvelle mairie-médiathèque, les conseillers de l'opposition ont voté pour, estimant qu' il faut assurer le bon fonctionnement de la médiathèque même s'ils sont en opposition avec le projet actuel de construction de la nouvelle mairie. En réponse à la question de J. Loyer sur le choix de l'entreprise retenue, le maire explique qu'un devis est nécessaire pour la demande de subvention mais que le choix définitif de l'entreprise se fera après. - Demande de subvention du Département pour le programme de voirie communale 2004: J. Loyer fait remarquer que la somme prévue pour 2004 est inférieure à la somme de 2003. Mr Nicolazic explique que la participation du Département se calcule sur le volume global demandé par la mairie et que l'enveloppe de Baden a déjà été utilisée pour d'autres demandes (nouvelle mairie). J. Loyer demande des précisions sur le programme des travaux de voirie prévus sur la commune en 2004. Mr Nicolazic répond qu'il a seulement chiffré les travaux de réfection de voirie en concertation avec la DDE mais que c'est la commission de Travaux qui en déterminera le programme en fin d'année ou au début de l'an 2004. (BA: nous supposons que pour chiffrer les travaux, le maire et la DDE avaient déjà une petite idée des travaux à effectuer!). J. Loyer déclare qu'il aimerait que soit fait un compte-rendu de cette Commission des Travaux à venir. Le maire lui répond qu'"on le tiendra au courant au cours d'un conseil"! Vote à l'unanimité pour la demande de subvention pour les travaux de voirie. Questions diverses G. Le Sourd demande des volontaires pour le ramassage traditionnel de pommes de terre: 2 volontaires se manifestent. J. Planchette annonce la venue les 9 et 10 octobre du Bus Environnement, financé par la Communauté d'Agglomération avec pour objet l'information sur les économies d'énergie et les énergies alternatives. Ce bus est ouvert à tous. 15 personnes par intervention. Des affiches sont prévues pour affichage dans les lieux publics. A. Allain-Le Port demande pourquoi le RIS (Relais Information Service) nouvellement installé au rond-point de Pomper n'a pas fonctionné cet été. Mr Nicolazic répond qu'il n'était pas encore alimenté électriquement ni téléphoniquement. A. Allain-Le Port fait part au maire de la crainte de Badennois riverains de la route empruntée par les camions transportant la terre issue de l'excavation réalisée pour la nouvelle mairie et qui constatent la très grande vitesse des véhicules. Réponse du maire: "On croit que ça va vite. Les gens n'ont qu'à aller se plaindre à l'agent de police" (BA: Mr Nicolazic a dû oublier qu'il est le chef de la police municipale.) J. Loyer demande quelles sont les associations consultées pour le PLU. Apparemment le maire n'a pas compris sa question. Il répond qu'il a consulté Eaux et Rivières, Les Amis de Locmiquel et du Morbihan, l'UNIVEM et L'Association des Habitants du Littoral du Morbihan. (Oui mais quelles sont les autres associations qu'il a prévu de consulter?) Pourquoi celles-là? demande J. Loyer. Réponse: la 1ère l'avait souhaité, la 2ème regroupe un certain nombre de communes, la 3ème regroupe un certain nombre d'associations. !!!!! Mr Nicolazic précise qu'au cours de cette réunion il a eu un certain nombre de documents et "qu'on va travailler avec ça". A. Allain-Le Port demande si les élus de l'opposition peuvent y participer. Mr Nicolazic répond que "ça a été clair dès le départ." "Vous n'avez pas été très constructifs; ça peut changer"!!!!!!!!! (BA rappelle la demande insistante des conseillers de l'opposition depuis le début de participer à l'étude du futur PLU. La seule réunion publique d'information a été organisée par le Groupe Contact Baden Autrement à l'automne 2003.) J. Loyer rappelle que dans d'autres communes des réunions ont lieu avec les élus. Mr Nicolazic: "Nous laissons travailler quelques personnes. D'ailleurs les associations invitées l'autre jour ont été étonnées de ne pas avoir de documents. Ce sont eux qu'on interrogeait." BA souligne le travail remarquable préparé par l'Association des Habitants du Littoral du Morbihan qui a remis son étude au maire. Nous pensons que la mairie et "les personnes chargées de travailler" seront heureuses de pouvoir s'en inspirer! Mr Nicolazic annonce la pose de la première de la nouvelle mairie le samedi 4 octobre. Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations et les questions abordées au cours de ce conseil : Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Mahéo, M.-P. Madec, G. Ruault, PH. Chevalier Travaux: M. Nicolazic, D. Jacob, L. Mahéo, PH. Chevalier, J.-Y. Le Berrigaud, J. Le Sciellour; N. Tatibouët, S. Lestrohan Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M.-P. Madec, J. Péron Tourisme: M. Nicolazic, B. Gueguen, Ch. Ribas, J. Mahéo, S. Michot, Ph. Chevalier, A. Allain-Le Port, N Tatibouët, M.-P. Madec
Prochain conseil municipal: Aucune indication
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A propos du Conseil Municipal du 11/08/03 |
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Absents excusés représentés : (5) J. Planchette, pouvoir à G. Le Sourd, J. Mahéo, pouvoir à P.Fily, L. Mahéo, pouvoir à D. Jacob, P. Robino pouvoir à M.Nicolazic, N. Tatibouet, pouvoir à B.Gueguen) )
Absents: (4) G. Ruault, Ph. Chevalier, S. Michot, Ch. Ribas,
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
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C'est avec plaisir que nous avons constaté que des Badennois avaient profité de cette belle soirée d'été pour découvrir comment se déroulait un conseil municipal à Baden. Nous encourageons tous les habitants de la commune à faire cette expérience.
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7 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 4 bordereaux ont été votés à l’unanimité. 3 bordereaux: 16 voix pour, 2 abstentions (opposition)
Remarques :
- En fin de conseil, A. Allain-Le Port a soulevé la question de l'accès des handicapés à l'église de Baden. Elle avait été interpellée par une personne qui avait dû renoncer à assister à l'office avec la personne en fauteuil qu'elle accompagnait. Avec un soupir Mr Nicolazic a déclaré : "Je vais me répéter. C'est usant. Est-ce que je dois répondre? Encore un coup!" Les deux conseillers de l'opposition ont insisté pour qu'il donne une réponse à la question posée! Le maire a expliqué que les différences de niveau étaient trop fortes, qu'il y avait effectivement des accès à la préfecture mais qu'ils étaient inutilisables, que cela demandait de l'entretien. La pente minimum idéale est de 2%. Du côté mairie cela ferait 1,20m à monter. Un aménagement prendrait toute la place. Cela ne peut être étudié que dans un aménagement global. J. Loyer déclare qu'un bon architecte trouverait sûrement des possibilités d'aménagement. Mr Nicolazic: il faudrait casser les seuils. J. Loyer: Beaucoup de choses sont possibles si on est déterminé.
D. Jacob, 1er adjoint au maire: Il y a d'autres priorités . et Mr Nicolazic de conclure que ce n'est pas de leur faute si l'église est sur le haut.
BA rappelle: Comment un élu peut-il déclarer qu'il y a d'autres priorités que les handicapés? Déjà l'accès des personnes à mobilité réduite (ou poussettes d'enfants!) n'apparaissait pas dans le projet du plan d'accès à la nouvelle poste et à la nouvelle mairie. On nous avait alors déjà déclaré que les pentes étaient trop fortes! Heureusement, suite aux interventions du public lors de la présentation du projet, le maire avait alors dit qu'il ferait appel à un spécialiste du centre de rééducation de Kerpape pour étudier le problème! Cette même personne pourrait peut-être lui donner quelques idées pour l'église.
Rappelons que lors des travaux de rénovation de l'église, la paroisse de Baden avait dû aménager une salle de l'école Saint Pierre en chapelle Saint Jean et que la loi l'avait obligée à prévoir un accès pour personnes à mobilité réduite et que les frais avaient été entièrement pris en charge par elle!
Nous lançons un appel à tous les Badennois, en particulier aux artisans concernés pour qu'ils soumettent des idées d'aménagement à la mairie. Chacun de nous peut se retrouver un jour dans un fauteuil et vouloir aller à l'église.
La mairie a un budget pour faire des réserves foncières mais pas pour les handicapés !
Bulletin municipal: J. Loyer rappelle qu'un certain nombre de résidents secondaires n'ont pas eu le bulletin municipal alors que leurs maisons étaient ouvertes à l'époque de la distribution. (Nous savons maintenant que des résidents à l'année ne l'ont pas eu non plus.) BA s'interroge sur le mode de distribution de ce bulletin. Est-il raisonnable que l'officier municipal passe autant de temps à la distribution et ne puisse assurer une couverture complète de la commune? Il existe d'autres moyens de distribution pour une commune dont la population s'accroît de mois en mois. Il serait préférable qu'il lui reste du temps pour afficher sur les panneaux de la commune les avis concernant les restrictions d'arrosage. Informer la population reste un devoir de la mairie. Mr Nicolazic dit que les personnes concernées peuvent venir chercher le bulletin en mairie. (BA: s'il en reste!) Mr Gueguen, adjoint: "s'ils viennent une fois, on ne les oublie pas la fois d'après." (BA: faux!)
Mr Nicolazic annonce que 30% des bulletins ont un feuillet manquant (page centrale). 60 bulletins ont été rapportés chez l'imprimeur.
Cale du Bois-Bas: A. Le Port demande où en est le contrat de la mairie avec la société Varech. Mr Nicolazic: à voir en septembre. Ils ont du mal à trouver un autre lieu. J. Loyer: qu'adviendra-t-il du local? Mr Nicolazic: on verra en septembre. Réfléchissez! J. Loyer: je réfléchis toujours! Mr Nicolazic: vous nous ferez part de vos réflexions.
A propos de :
- Marchés pour la construction de la Mairie_Médiathèque-Ccas: La commission d'appels d'offres a examiné les plis arrivés dans les délais. La consultation se poursuit pour les lots non pourvus. Abst. de l'opposition.
- Marchés pour l'aménagement des abords de la Mairie-Médiathèque-Ccas: Dans l'immédiat la mairie ne s'engage pas sur la tranche conditionnelle. Les finances ne le permettent pas. Elle a trois ans pour répondre aux entreprises. J. Loyer se fait préciser que c'est la société Jardi Breizh qui a le poste le plus important, ensemble de la voirie et pavement, associée à la SACER pour les enrobés. Abst. de l'opposition
- Acquisition de terrains: parcelle cadastrée ZE 127p, 22 180m² à 0,60 €/m² (13 308 €) J. Loyer: Quels sont les objectifs de la mairie? Construire des maisons? Mr Nicolazic: C'est en zone agricole. La mairie a intérêt à faire des réserves foncières quand les prix le permettent. J.Loyer demande si ce terrain sera constructible un jour. Mr Nicolazic répond qu'il est en zone humide. J. Loyer insiste et demande s'il ne sera jamais constructible. Mr Nicolazic: on ne va pas construire en zone humide. D'ailleurs la déviation prévue sera changée compte-tenu des zones humides. Nos successeurs nous remercieront d'en avoir fait l'acquisition. Cela permet d'avoir des m² d'avance. J. Loyer: quel est l'intérêt des propriétaires à vendre à ce prix-là? D. Jacob: c'est le propriétaire qui a proposé son terrain, le même qui avait proposé sa longère il y a deux ans. J. Loyer: étant donné sa position, il sera construit. Il faut fixer des objectifs. D.Jacob: la réserve foncière est un objectif en soi. J.Loyer: Il faudrait déterminer ce que ce terrain deviendra. Mr Nicolazic: peut-être des équipements collectifs, sportifs … A. Allain-Le Port: Quelle part du budget est réservée à cette action? Mr Nicolazic: vous n'avez qu'à la lire! Pas encore la ½. J. Loyer : la commune de Baden est donc à l'aise. Mr Nicolazic: on pourra toujours vendre si on a besoin. Ce sont des placements. (200 000 € prévus au budget). Abst. de l'opposition. (zones humides et zones inondables: où est la différence exacte?)
- Location d'un logement communal: la commune est propriétaire de deux logements situés dans la longère, 2 rue Joseph Le Brix. Suite au départ d'un locataire le 15 août, le montant du loyer pass de 311,46 € à 351€. Mr Nicolazic précise que ce sont des tarifs faibles par rapport au marché et Mr Guéguen ajoute que ce ne sont pas des logements sociaux mais à tarifs intéressants. Unanimité BA: qui a droit à ces logements?
- Aménagement d'un arrêt de car – Demande de subvention au département: les services de l'équipement ont étudié l'implantation d'un arrêt de car à proximité de l'école St Pierre pour des raisons de sécurité pour les enfants empruntant le transport scolaire. Estimation des travaux à 31 000€ HT. Si le dossier est retenu, la subvention couvrira 50% des frais. Il faudra ensuite trouver un compromis avec l'association des propriétaires. Le dossier doit être accepté par l'école puisqu'il y a emprise sur le terrain de l'école. Il faudra une convention avec le département. A la question de J. Loyer sur le passage des piétons, Mr Nicolazic répond qu'un trottoir est prévu. Unanimité
Prochain conseil municipal: courant septembre (autres demandes de subvention, peut-être résultats de la consultation pour marchés non attribués)
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A propos du Conseil Municipal du 28/07/03 |
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Absents excusés représentés : (3) J. Mahéo, pouvoir à G. Le Sourd, P. Robino, pouvoir à D. Jacob, G. Ruault pouvoir à M.Nicolazic
Excusé: (1) Ph. Chevalier absent jusqu'à la 4ème délibération incluse
Absente: (1) Ch. Ribas
Secrétaire de séance : S. Michot
Votants: 20/21
11 bordereaux ont fait l'objet d'une délibération
6 bordereaux ont été votés à l'unanimité
4 : 2 abstentions (opposition)
1: 1 abstention (opposition)
Remarques : retrait de la délibération du 10 avril 1995 retirant la délibération du 19 décembre 1994 approuvant la révision du POS partiel: Abstention de l'opposition. BA publiera ultérieurement une analyse complète de cette mesure, qui d'après le maire permet, en cas d'annulation du POS actuel, d'avoir un POS ancien en attendant le PLU. Il a agi sur les conseils de l'avocat de la commune.
Nouveauté: utilisation d'un ordinateur portable pour projeter sur écran divers documents.
A propos de :
- Dénomination de voies. Paimberf, Liorho, Mériadec: Mr le Maire déclare que les riverains ont été sollicités et interrogés pour donner leur accord. Certains Badennois s'étaient manifestés auprès de J. Loyer pour dire leur préférence: allée au lieu de impasse, dans un autre quartier au contraire les riverains préféraient le terme d'impasse. Quelques débats au sujet de ces choix de noms (rue, chemin, allée, impasse …). Certains noms déjà employés sur la commune ont dû être écartés. D'une manière générale les noms du cadastre ont été repris, ce qui permet d'ailleurs de les pérenniser. J. Loyer remarque qu'à Mériadec la voie principale n'est pas dénommée. Mr Nicolazic répond que c'est pour plus tard.
- Cession gratuite de terrain: parcelles ZN 176 et 372 à Kervadail cédées gratuitement à la commune par Mr Etienne Guillemot en vue de la création d'une placette de retournement.
- Acquisition de terrain: la SAUR souhaite acquérir 200 m² pour agrandir le poste de refoulement des eaux usées. Aucun accord n'ayant pu être trouvé avec un premier propriétaire, la mairie a négocié l'acquisition du terrain appartenant à Mr Jean Mahéo (parcelle ZN 396 de 12 698 m² à 3€81/ m² soit un total de 48 394,94€). J. Loyer demande quelle sera l'utilité de la parcelle restante quand la mairie aura revendu les 200m² nécessaires à la SAUR. Mr Nicolazic: c'est une réserve foncière. BA: la municipalité doit justifier l'acquisition de réserves foncières. A quoi va servir ce terrain?
- Programme Local de l'Habitat 2004-2009 de la Communauté d'Agglomération de Vannes: J.Loyer souligne que ce programme concerne l'ensemble de la Communauté d'Agglomération et que d'après la loi SRU les villes de moins de 3 500 h ne sont pas concernées. Mr Nicolazic répond que c'est une décision globale qui concerne toutes les communes. J. Loyer demande quelle commission de Baden a suivi le dossier. Mr Nicolazic répond que l'étude s'est faite au sein de la Communauté d'agglomération. Nous savons que c'est Mr Daniel Jacob, 1er adjoint au maire qui représentait notre commune le 19 juin 2003 au Conseil Communautaire.
- Aménagement des abords de la future mairie – Demande de subvention FAUR (Fonds d'Aménagement Urbain Régional): J. Loyer demande comment seront aménagés les abords. Il aurait aimé avoir un plan. Mr Nicolazic répond qu'il ne s'agit ici que d'une demande de subvention. L'appel d'offres est en cours. L'ouverture des plis n'a pas encore eu lieu. Fidèles à leur ligne de conduite en ce qui concerne le nouvel ensemble Mairie-Médiathèque-CCAS, les 2 élus de l'opposition se sont abstenus.
- Idem pour la délibération sur la 3ème tranche- subvention du département—Construction d'une médiathèque
- Idem pour la délibération sur la 2ème tranche- subvention du département—Construction d'une mairie
- Viabilisation du lotissement du Rohu: busage supplémentaire nécessaire le long de la départementale et rue du Pont Daniec. 1 abst: A. Allain-Le Port
Questions diverses: Annonce de la venue d'une délégation de Weilheim, ville allemande jumelée avec Baden, les 3,4 et 5 octobre 2003 (6 conseillers municipaux + bureau du Comité de jumelage). Mr Nicolazic envisage la pose de la 1ère pierre de la nouvelle mairie en présence du maire allemand.
L'usage du photocopieur est réservé aux associations reconnues sportives, culturelles ou sociales. Décision personnelle du maire.
J. Loyer demande quel contrat est passé avec l'entreprise installée dans la maison appartenant à la mairie. Réponse du maire: mise à disposition gratuite du local pour quelques mois. La responsable y fait des travaux. A revoir en octobre.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Appel d'Offres: M. Nicolazic, B. Gueguen, L. Mahéo, J. Loyer, suppléants: Ph. Chevalier, M-P Madec, G. Le Sourd
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A propos du Conseil Municipal du 30/06/03 |
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Présents : 15 élus
Votants : 20
Absents excusés représentés : 5 (A. Allain - Le Port pouvoir à J.Loyer, D. Jacob pouvoir à J. Planchette, S. Lestrohan pouvoir à N. Tatibouet, G. Ruault pouvoir à M. Nicolazic, Maheo à G. Le Sourd )
Absents: J-Y Le Berrigaud, Ch. Ribas
Secrétaire de séance : S. Michot
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20h40 – 22h20
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13 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 12 bordereaux ont été votés à l’unanimité. 1 bordereau: 18 voix pour, 2 abstentions (opposition)
Contrairement à ce qui a été dit dans la presse, tous les bordereaux n'ont pas été votés à l'unanimité. L'opposition s'est abstenue lors du vote du plan de financement de la nouvelle mairie. (voir compte rendus précédents)
Remarques :
Les utilisateurs de la route Pomper – Bois-Bas ont apprécié que l'état de la route ait été nettement amélioré! (Voir conseil du 26 05 03)
J. Loyer a signalé que sur cette même route promeneurs à pied et cyclistes sont régulièrement approchés par deux chiens en divagation (rottweiler et berger allemand). Plusieurs personnes se sont déjà manifestées auprès de la mairie et de la gendarmerie. Sans résultat jusqu'à ce jour. Nous ne pouvons qu'espérer qu'il n'y aura pas d'accident. Mr Nicolazic a déclaré que le problème était difficile à régler. Des communes avoisinantes ont été amenées à prendre des mesures drastiques.
ADSL: J. Loyer a signalé que tout le monde ne peut avoir accès à l'ADSL. Réponse confuse: Mr Nicolazic dit que le réseau est saturé. Nous avons consulté France Telecom qui parle d'une baisse de puissance en bout de ligne dans certains quartiers. Deux voisins peuvent très bien avoir des possibilités différentes. Cela tiendrait à la nature des câbles et il faudrait envisager de les changer par endroits. Tout a un coût. Nous espérons que Mr le Maire interviendra auprès des services compétents pour que tous les Badennois aient accès aux mêmes services.
A propos de :
1) Dotation globale d'équipement 2003 - 1ère tranche
Le 17 juin 2003, le Conseil avait voté une demande de subvention de 230.000 euro H.T. pour la 1ère tranche des travaux de gros oeuvre pour la Mairie, le devis estimatif étant de 465684 euro H.T. Les tranches de financement du projet, présentées par la Mairie, étaient des tranches financières. Il lui a été demandé de réviser ces tranches en fonctions du coût des travaux à exécuter par tranche. Cette présentation permettrait à la Mairie d'obtenir d'avantage de subventions. Subventions pour cette 1ère tranche : - Département TSD : 20% de 183.000 euro H.T. soit : 36.600 euros
- Etat DGE : 20% de 228.680 euro H.T. soit : 45736 euro H.T.
- Département TSD (2ème tranche) : 15% de 117.000 euro H.T. soit : 17.550 euro H.T. Total : : 99.886 euros
Soit une participation Communale (autofinancement+prêt) : 365.798 euro H.T.
Plan de financement voté à la majorité dont 2 abstentions (Opposition)
BA : Il n'est ici question que du gros oeuvre de la Mairie. Au gros oeuvre de la Mairie, du CCAS et de la Médiathèque (Coût global estimé de 758.450 euro H.T. ~ 5MF), il faudra ajouter le coût des infrastructures. Il serait souhaitable que la commune élabore un plan de financement pour les contribuables que nous sommes.
2) Prix du concours des maisons fleuries.
La participation au concours est en pleine expansion... 31 participants en 2003 par rapport à 28 en 2002 (+10%). Il est rappelé que les participants reçoivent gracieusement des plans de fleurs, offerts par la Mairie au printemps. Pour toutes les catégories (6 au total) le montant des lots set fixé comme suit : 1er prix : 60 euro 2ème prix : 38 euro 3ème prix : 22 euro 4ème prix : 15 euro Montant des prix voté à l'unanimité
3 et 6) Dénomination des voies et cession de parcelles
- Demande d'intégration de voiries de lotissements A savoir :
-Voies et leurs réseaux du lotissement "Kérinis 1-2-3" faisant suite au lotissement communal "Le Pré du Poulic", - Voies et leurs réseaux du lotissement "Douaren Bras" situé au Bélano.- Demande d'intégration de voirie de Madame RIO desservant le lotissement "Pen Pouleu", cette voie servant de desserte à la station d'épuration.
- Création de trottoirs, route de Mériadec, au niveau des virages jugés dangereux.
Mr Loyer fait remarquer que la route est étroite et que l'adjonction de trottoirs, même s'ils sont établis sur des parcelles attenantes à la voie existante, n'est pas forcément la solution la mieux adaptée pour réguler la vitesse et diminuer les risques d'accident. La longueur linéaire des trottoirs est insuffisante. On ne crée ainsi que des bouts de trottoirs. Cela ne sert à rien, personne ne les emprunte. Ils sont trop hauts pour les personnes âgées. Mr Nicolazic répond que c'est mieux que rien du tout. L'endroit est dangereux. Le terrain est donné. Il convient de ne pas le refuser. Pour réaliser ces trottoirs, Mr Madec Jean Vincent cède gratuitement une partie des parcelles 28 et 401 pour une superficie totale de 237m². Mr le Maire laisse entendre que la commune pourrait refaire la clôture d'une des deux parcelles. Travaux prévus en septembre.
- La dénomination des voies peut-être consultée en Mairie. Vote à l'unanimité
4) Modification de la Régie du Centre de Loisirs et Ticket Sport
- Suite à la création de cette Régie en 2001, le responsable du service animation jeunesse est amené à devoir régler des dépenses (produits frais) directement. Pour ce faire, il est proposé de modifier la Régie de Recettes en Régie de Recettes et D'Avances. Vote à l'unanimité
5) Subvention pour l'école de musique de Vannes - L'école de musique de Baden n'est pas adaptée à une élève non-voyante de Baden. La municipalité propose une participation (228,67 euro) à son inscription (872 euro) à l'École Nationale de Musique de Vannes. Vote à l'unanimité
7) Réseau numérisé EDF - Convention de mise à disposition
- Monsieur le Maire fait part d'un projet de convention de mise à disposition du réseau numérisé d'électricité de l'EDF et ce, dans le cadre du programme d'informatisation du cadastre. Cette numérisation du réseau électrique permet de situer exactement les installations déjà en place et de remettre à jour facilement le cadastre lors d'adjonction de nouveaux secteurs. Vote pour accord : unanimité
8) Questions diverses
- Renouvellement du Contrat Temps Libre - Convention avec la C.A.F. Le Contrat Teps Libre signé avec la C.A.F. pour une durée de 3 ans est arrivé à échéance le 31/12/2002. Il est proposé de le renouveler afin de permettre le développement des actions en faveur des temps libres des jeunes de 6 à 16 ans (réalisation de formules nouvelles, amélioration des structures existantes,...) J. Loyer demande ce qui est prévu pour les enfants âgés de plus de 6 ans. Pas de réponse. Vote : unanimité
RIS: Relais Info service à Pomper: sa mise en place est en cours
- Subvention à l'école J. Le Brix. Une subvention avait été votée pour une sortie de 27 élèves à Belle-Isle. Le coût initial estimé d'après l'expérience d'une sortie similaire s'élevait à 22,48 €/enfant. Le coût réel fut de 38,11€/enfant. Une aide supplémentaire est donc demandée. Mr Gueguen regrette d'être mis devant le fait accompli. La directrice garde la responsabilité globale. A elle de prendre les dispositions nécessaires. La subvention est accordée accompagnée d'une lettre à la directrice lui demandant de faire remonter elle-même les informations.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Filiy, M.-P. Madec, J. Peron
Prochain conseil municipal: ??? -???
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A propos du Conseil Municipal du 26/05/03 |
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Présents : 19/22 élusAbsents excusés représentés : 2 (D. Jacob, pouvoir à M.Nicolazic, J. Péron, pouvoir à C. Gillet )
Absents: G. Ruault
Secrétaire de séance : S. Michot
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20h40 – 21h50
------------------------------------12 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 6 bordereaux ont été votés à l’unanimité. (Ph. Chevalier absent à la 1ère délibération) 2 bordereaux: 19 voix pour, 2 abstentions (opposition) 1 bordereau (n°7): 18 voix pour, 2 abstentions (opp.), le maire ne participe pas. 3 bordereaux: 20 voix pour, 1 abstention (A. Le Port )
Remarques :
Lors de la délibération visant à approuver le plan de financement de la 1ère tranche des travaux de la mairie en vue d'obtenir une subvention de l'état (voir plus bas), J. Loyer et A. Le Port se sont abstenus. Mr Guéguen a de nouveau manifesté son incompréhension devant une telle attitude: "Comment peut-on refuser de voter une demande de subvention?". J. Loyer a alors expliqué une nouvelle fois (voir compte-rendu du 16 04 03) qu'il serait curieux de demander des subventions pour un projet qu'on n'approuve pas! C'est pourquoi les conseillers de l'opposition s'abstiennent généralement dans tous les dossiers concernant le budget de la commune ou s'opposent dans des cas précis de désaccord sur l'emploi des finances communales. Les informations données dans ce domaine sont souvent peu claires et insuffisantes.
Nous avons pu constater encore qu'à part les deux conseillers de l'opposition qui vont chercher les documents en mairie, les élus n'ont pas le texte des délibérations lors du conseil. La lecture qui leur en est faite oralement lors du conseil semble leur suffire!
Suite aux travaux effectués dans divers quartiers de la commune (adduction d'eau, remplacement de tuyaux), beaucoup de routes sont en très mauvais état. A. Le Port a donc demandé quand la route de Pomper à Bois Bas serait refaite. Réponse de Mme S. Michot: "De trop belles routes incitent à la vitesse. Il vaut mieux casser des voitures que renverser des enfants. Chacun ses priorités". Nous suggérons donc à Mme Michot de prendre le temps de faire un tour sur les routes concernées, si possible à vélo ou en moto et pourquoi pas à pieds. Peut-être comprendra-t-elle l'indignation que sa réponse a suscitée. Le danger existe réellement même avec des voitures roulant doucement et ne pouvant prévoir les écarts des uns et des autres devant les énormes nids de poule. Peut-être en profitera-t-elle pour réfléchir à l'utilité du panneau autorisant une vitesse maximale de 50km/h au bas de la descente vers le Pont Neuf en venant de Pomper: si elle est si sensible au danger et à la sécurité de tous, elle pourra renouveler nos demandes de mettre un panneau "Danger". Le panneau actuel ne sert à rien. Mr Nicolazic a quant à lui répondu que la route sera refaite. "On laisse se tasser les tranchées avant de refaire les enrobés." Quand? Mais la route du Guern (question de J. Loyer) n'est pas programmée.
A propos de :
Prochain conseil municipal: ??? -???- Modification du tableau des effectifs: qualification d'agent suite à son ancienneté, recrutement dans le cadre de la réduction du temps de travail, changement de grade, départ à la retraite et requalification du poste etc… Que ce soit dans les secteurs de l'urbanisme, de l'accueil ou de la comptabilité, une certaine mise à jour des emplois communaux s'avère nécessaire.
- Modification du tableau des effectifs _ Création d'emplois à la médiathèque: la médiathèque actuelle fonctionne grâce à des bénévoles et à un emploi jeune. La future médiathèque (début 2005) nécessitera 2 personnes à temps complet. Le nombre de personnes employées est fonction du nombre d'habitants et conditionne l'obtention d'une subvention. (BA: quel chiffre de population a donc déclaré Mr le Maire?) Question de Mme Michot: L'emploi jeune sera-t-il pérennisé? Réponse de Mr Nicolazic: le jeune concerné est en train de préparer le concours nécessaire. Question de J. Loyer: Que deviennent l'association et ses bénévoles? Comment cela se passe-t-il dans les autres communes? Réponse de Mr Nicolazic: ils seront maintenus, ce qui permettra d'élargir les horaires de la nouvelle médiathèque. On se retrouve dans les mêmes conditions qu'ailleurs. On ne peut pas fonctionner sans bénévoles. J. Loyer: il s'agit donc de créer 1 emploi supplémentaire.
- Ouverture d'une ligne de trésorerie: Au programme d'investissements défini pour 2003: réalisation du lotissement du Rohu, construction de la future Mairie-CCAS-Médiathèque , acquisition d'un camion et d'un car, travaux d'aménagement de la salle du Gréo (ancien Comod) etc ... Les liquidités de la commune sont momentanément insuffisantes mais Mr Nicolazic souhaite ne pas mobiliser prématurément les emprunts budgétaires et veut donc ouvrir "une ligne de trésorerie" auprès de la Caisse d'Epargne de Bretagne: 150 000 € pour une durée de 12 mois. J. Loyer demande quand se fera la vente des terrains du lotissement. Mr Nicolazic: il attend la signature de réception des travaux. Les compromis d'achat ont déjà été envoyé aux futurs acquéreurs. Il y a 22 terrains. 15 options ont déjà été reçues.
BA: Lors de la présentation du budget, Mr Lejeune avait déjà souligné que seule la vente de terrains avait permis à la municipalité d'équilibrer son budget. La commune doit-elle devenir lotisseur? Est-ce son rôle?
- Dotation globale d'équipement 2003 – Construction d'une mairie: tranche 1 Financement: pour pouvoir octroyer une subvention pour la première tranche de travaux de la seule mairie l'état demande des pièces complémentaires. Il semble déjà aujourd'hui qu'une subvention de l'état pour la seconde tranche est loin d'être acquise. L'avant projet définitif du Cabinet Caubert estimait le montant des travaux du bâtiment pour la mairie uniquement à 1 692 000 € HT. Le montant des travaux de la 1ère tranche s'élève à 230 000 €. Subvention département: 36 600 € Subvention état: 45 736 € Part communale (emprunt): 147 664 €
Le conseil devait donner son accord pour ce plan de financement pour que la demande de subvention votée le 17 06 02 puisse être prise en considération.
J. Loyer demande à nouveau quel sera le coût de l'ensemble de l'opération. Mr Nicolazic: on le saura exactement quand les appels d'offres seront lancés et qu'on ouvrira les enveloppes. Il peut y avoir des variations de 30 à 40 % dans les offres. La commission d'appels d'offres se réunit le 17 07 03
Abstention de l'opposition
- Subvention de partenariat à la société des régates de Vannes: Un jeune de Baden et son coéquipier d'Arradon vont participer aux championnats d'Europe de catamarans en Autriche. La société des Régates de Vannes demande à Baden d'apporter une aide financière à cet équipage (déjà champion de Bretagne et vice-champion d'Europe). Ils ont besoin de 6682 € pour leur année sportive 2002-03. Le conseil leur alloue à l'unanimité une subvention de 150,00 €. (Vannes donne 152,00 €)
- Frais de mission des élus locaux: La préfecture a fait savoir que la délibération du 16 avril 2003 relative aux remboursements des frais de mission des élus n'était pas valable. Le décret d'application de la loi n'est pas paru. Donc une délibération sera nécessaire pour chaque remboursement. J. Loyer demande ce que cela représente sur un an. Pas de réponse précise mais Mr Nicolazic dit qu'il est allé deux fois à Angers et une fois à La Roche sur Yon pour la recherche d'autocars mais qu'il ne s'est pas fait rembourser les visites de mairie. (CM du 10 12 01) A. Le Port et J. Loyer s'abstiennent. Mr Nicolazic déclare qu'il ne voit pas pourquoi ils s'abstiennent et Mr Guéguen dit qu'ils auraient tous pu s'abstenir, cela aurait été pareil. (??)
- Mandat spécial au maire : il faut donc délibérer sur le remboursement des frais de déplacement du maire. Mr Fily précise que c'est plus économique que d'avoir recours à la location. Abstention de l'opposition. Le fait de délibérer à chaque fois a au moins l'avantage d'assurer une certaine transparence dans ce domaine de dépenses et de tenir le conseil au fait des actions menées par les élus qui ne rapportent jamais au conseil ce qu'ils font: en l'occurrence la visite des mairies!
- Activités Tickets Sports et Centre de loisirs – Rémunération des animateurs: L'encadrement des jeunes est strictement réglementé. L'effectif de l'encadrement dépend du nombre des inscriptions. La durée des contrats (question d'A. Le Port) varie en fonction des besoins. Il n'y a pas de problèmes de recrutement (question de J. Loyer). Plus de demandes que de besoins et surtout des stagiaires qui ont besoin de valider leur BAFA.
Questions diverses
Les travaux de la salle du Gréo (ainsi nommée parce que située rue du Gréo, ancien Comod) vont bientôt commencer. J. Loyer demande qu'on rappelle ses futures fonctions. Mr Nicolazic explique qu'un permis a été demandé pour une salle de Judo et d'Aïkido dans un premier temps. Il est difficile d'enlever les tapis à chaque fois et donc de prévoir une salle multifonctions. Mais une salle de réunion est prévue. La surface totale est de 400 m². Après consultation des élus pas d'autre proposition de nom pour cette salle. J. Loyer relève qu'il est un peu difficile de trouver un nom à brûle-pourpoint!
Rond-point de Pomper: travaux d'accès au futur RIS. Le panneau est en cours de fabrication et sera installé au cours de l'été.
Collecte des ordures ménagères: elle a lieu 3 fois par semaine en période estivale. La communauté d'agglomération demande si elle est vraiment nécessaire le samedi au vu des faibles quantités ramassées ce jour-là. Une discussion s'engage. Les jours fériés devraient être remplacés. Mr Nicolazic répond qu'une réorganisation est en cours. Il n'y aura peut-être plus qu'un seul jour de ramassage quand le mode de tri aura changé.
Mr Nicolazic présente un projet d'agrandissement des locaux des services techniques pour pouvoir abriter les nouvelles acquisitions de la commune et demande un accord de principe au conseil avant de lui soumettre une délibération.
A. Le Port en profite pour demander le nombre de véhicules communaux. Mr Nicolazic répond qu'il avait convié les élus à visiter les services techniques et que cela aurait évité des questions! Toujours est-il qu'il n'a pas répondu à la question mais peut-être a-t-il l'intention d'en faire parvenir une liste aux élus pour information!
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Personnel: M. Nicolazic, D. Jacob, J Planchette, Cl. Gillet, Ch. Ribas
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A propos du Conseil Municipal du 16/04/03 |
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Présents : 19 élus
Absent excusé représenté : 1 (G.Ruault, pouvoir à M.Nicolazic)
Absents: Ch. Ribas, Ph. Chevalier
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
Conseiller auprès du Maire: Mr Robert-Bancharel, Président du SIAEP
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20h40 – 22h05
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13 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 9 bordereaux ont été votés à l’unanimité. 2 bordereaux: 19 voix pour, 2 abstentions (opposition) 1 bordereau: 21 voix pour, 1 abstention (S. Michot s'est abstenue dans le dossier concernant la mise aux normes de l'élevage porcin de Crach.) 1 bordereau: 21 voix pour, 1 abstention (A. Le Port à propos du remboursement des frais de mission.)
Remarques :
Merci à Monsieur Robert- Bancharel pour les explications claires et précises sur les questions concernant les dossiers gérés par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable.
A propos de :
- Contrôle de conception des nouvelles installations d'assainissement non collectif : La loi sur l'eau de 1992 définit les responsabilités des communes en matière d'assainissement non collectif. Elles doivent prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif: vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ainsi que la vérification périodique de leur bon fonctionnement et entretien. L'ensemble de ces dispositions doit être effectif pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Un service d'assainissement non collectif doit également être créé et opérationnel pour cette date. A une question de S. Michot, Mr Nicolazic répond qu'en fait cela fait déjà depuis presque trois ans à Baden , commune pilote en ce domaine. Mr Robert-Bancharel explique qu'à l'heure actuelle le SIAEP élabore des textes qui seront soumis à l'approbation du Préfet. Le SIAEP agit pour le compte de la commune à trois niveaux: - transactions pour l'établissement du certificat d'urbanisme avec un avis à titre informatif - certificat d'urbanisme avant le permis de construire - pendant la réalisation du permis de construire. C'est un service public qui fonctionne avec 11/2 an d'avance. Après avoir d'abord travaillé sur des constructions neuves, il doit entreprendre de janvier 2004 au Printemps 2007 un diagnostic de l'existant: 4000 installations individuelles, qui feront l'objet d'un marché public. Les maires seront invités prochainement à une séance d'information. Tout devrait être donc fini avant les prochaines échéances municipales. Le syndicat se substitue donc à Mr le Maire pour la partie administrative: gestion du dossier technique, gestion financière, contrôle de qualité des sols (sous-traité à des spécialistes au départ mais très rapidement le SIAEP aura sa propre équipe de techniciens.) Mr Robert-Bancharel fait l'éloge de la rapidité et de la qualité de réaction de Cécile au service de l'urbanisme de la mairie.
- J. Loyer demande quelle sera la contribution du particulier. Mr Robert-Bancharel répond qu'à ce jour la question est encore discutée. Le but est d'obtenir l'équité de traitement. Il y aura 2 redevances, l'une à charge du propriétaire pour la conception et la réalisation et l'autre à charge de l'occupant des lieux pour ce qui concerne la vie quotidienne. Il faudra 10 ans de redevances pour amortir cette nouvelle organisation. Mr Robert-Bancharel donne des chiffres APPROXIMATIFS : 100 FF/an pour l'occupant des lieux , 2000 FF en une fois pour le propriétaire. Ce sont des chiffres non définitifs qui seront fixés dans un délai de 10 jours. J. Loyer demande comment sera informée la population. Mr Robert-Bancharel précise que les maires seront d'abord informés en séances non publiques puis il leur appartiendra d'informer le public. Intervention de Mr D. Jacob, 1er Adjoint: Ce dernier déclare qu'on ne doit pas diffuser les chiffres énoncés par Mr Robert-Bancharel pour "éviter les dérapages". Mr D. Jacob a dû oublier qu'il s'agit de déclarations faites au cours d'un conseil municipal public. Les Badennois sont certainement capables de comprendre qu'il s'agit de chiffres approximatifs et que s'ils devaient être très différents, le SIAEP devrait de toute façon les justifier. D'ailleurs Mr Robert-Bancharel a confirmé hors conseil qu'il avait personnellement toujours le souci de la transparence. Il est donc décidé que "tout nouveau projet d'installation d'une filière d'assainissement non collectif fera l'objet d'une étude de sol et de filière, à la charge et aux frais du pétitionnaire. Il peut soit la réaliser lui-même soit faire appel à une personne ou organisme compétent, sur la base d'un contenu clairement défini, à savoir les recommandations présentées ce jour au Conseil Municipal. Cette étude devra accompagner le formulaire de renseignements relatif au projet d'assainissement non collectif, pour permettre à la commune de réaliser le contrôle de conception réglementairement obligatoire." Cet arrêté fera l'objet d'une information, notamment par affichage en mairie.
- Mur de défense contre la mer à Port Blanc: le dossier avance tout doucement. Une demande d'AOT et une enquête publique sont nécessaires. La pose de canalisation prévue dans le chemin côtier rencontre des difficultés techniques: les sondages demandés par le syndicat révèlent du sable coquillé; c'est pourquoi la DDE a proposé la création d'un chemin en créant un mur devant le mur existant. Le but n'est pas de créer une voirie. (D. Jacob demandait s'il fallait prévoir un accès pompiers) mais d'installer des canalisations d'eau potable, un réseau d'électricité, téléphone, éclairage public. Le syndicat s'est déjà prononcé favorablement sur le principe. J. Loyer demande des précisions sur - la longueur du mur : 80 m environ - le prix élevé (estimation à 195 000 € TTC): les travaux de Locmiquel -7 Iles étaient déjà très élevés. Ce n'est qu'une estimation. Mais aujourd'hui il s'agit de voter sur la demande d'occupation du Domaine Public Maritime - le financement: le département et l'état sont sollicités pour des subventions. Aux particuliers, comme partout ailleurs, de se raccorder. Mr Robert-Bancharel prend la parole pour préciser que les règles de calcul habituelles ne seraient pas appliquées ( cela en ferait des raccordements en or massif!) et qu'il s'agira d'une taxe moyenne d'environ 430 € par raccordement. Abstention de J. Loyer et A. Le Port
- Installations classées – Enquête publique Elevage porcin: (situé sur la commune de Crach, mais une partie de la commune de Baden est concernée du fait de la proximité géographique) A la question de J. Loyer sur la salubrité des eaux du golfe, D. Jacob répond que ses collègues ostréiculteurs concernés ont donné un avis favorable avant la restructuration. L. Mahéo explique qu'il s'agit d'un élevage modeste. S. Michot dit que la mise aux normes est un problème non réglé, que la solution n'est pas trouvée. Ne pas mettre un stop est une fuite en avant. Elle s'est intéressée au problème parce qu'elle a été interpellée sur la responsabilité à donner son accord alors que la solution n'est pas trouvée. L. Mahéo n'est pas d'accord sur le principe avec S. Michot. Il ne s'agit pas d'une création mais d'une remise aux normes. Si on supprime les petites exploitations, alors on peut tout supprimer. S. Michot poursuit qu'on ne peut pas continuer dans cette démarche. D. Jacob: il s'agit de 519 porcs! B. Gueguen déclare que cela va dans le bon sens puisqu'il s'agit d'améliorer un élevage existant. J. Loyer demande le résultat de l'étude technique. Mr Nicolazic répond que c'est à l'enquête publique de décider au vu des éléments présentés. Abstention de S. Michot
BA: Il est effectivement difficile de pénaliser un petit exploitant qui se remet aux normes et doit passer l'épreuve de l'enquête publique. La création d'un élevage aurait bien sûr appelé d'autres conclusions. Mais il était rafraîchissant de constater qu'un débat pouvait surgir au sein du conseil municipal de Baden, pour une question, il est vrai, qui ne concernait pas directement la commune!
- Construction d'une médiathèque- Demande de subvention de l'état: Mr Nicolazic souhaite demander une subvention à la DRAC tout en disant qu'il n'y avait pas beaucoup d'espoir. J. Loyer dit que le conseil n'a jamais eu communication de l'avant-projet définitif remis par le cabinet de l'architecte Caubert en février 2003 et auquel le maire fait référence pour la demande de subvention et demande quel est le montant du projet global mairie- médiathèque- CCAS. Mr recherche et annonce 2 774 Keuros HT pour la totalité du bâtiment (honoraires + frais de dossier compris) sans parties périphériques. L'abstention de J. Loyer et A. Le Port suscite de vives réactions de la part de Mrs Nicolazic et Planchette : "ça prouve que vous ne voulez pas qu'on trouve des subventions! On ne refuse pas des subventions!" Ces messieurs n'ont toujours pas compris que des conseillers ne peuvent pas s'engager sur des dossiers d'une telle importance sans connaître les tenants et aboutissants, les chiffres exacts de l'ensemble du projet, l'impact sur l'avenir budgétaire de la commune etc …
- Réaménagement de la dette – Rémunération d'intermédiaire: les taux d'intérêt ayant baissé, il s'agit malgré les frais occasionnés de réaménager les dettes de la commune en renégociant les taux: prendre un emprunt plus intéressant pour rembourser l'autre. BA: Mais quel est donc le montant global de la dette de Baden?
- Indemnité de gardiennage d'église: suite à un courrier du Préfet faisant état de la revalorisation de l'indemnité pour le gardiennage des églises dans le projet de loi de finances pour 2003, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église est fixé à 368 € pour 2003.
- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Morbihan: le conseil doit se prononcer sur le projet d'un arrêté préfectoral concernant le classement sonore d'infrastructures routières et en conséquence des mesures de protection à prendre pour la construction de bâtiments situés à proximité. 2 tronçons de la RD 101 de Baden sont classés en catégorie 3 (76 dBA jour et 62 dBA nuit). C'est à celui qui construit de se préserver en toute connaissance de cause.
Questions diverses
J. Loyer: Existe-t-il un plan concernant l'entretien des fossés? Mr Nicolazic: Comme il était prévu au budget, la mairie a fait l'acquisition d'un camion qui permettra le transport des déblais après le curage des fossés. C'est un gros travail. Il faut se signaler en mairie. "Je suis preneur". BA: Puisque Mr le Maire est preneur – selon sa propre expression-: n'hésitez pas à vous signaler en mairie. Il y a effectivement du pain sur la planche.
Travaux à Pomper et au-delà: il s'agit de travaux d'adduction d'eau. Remplacement des conduites d'eau potable. Leur diamètre plus important permet de prévoir des poteaux à incendie. D'autres secteurs seront concernés par la suite: Quatre chemins, Le Bélano, Le Guern Rond-point de Pomper: travaux d'accès au futur RIS Pas de réponse claire à la question de J. Loyer sur une remise en état de la route à la sortie du rd-point après travaux Quatre Chemins: A. Le Port demande si on peut prévoir un panneau de stationnement sur le délaissé qui a fonction de parking. Peut-être mais il ne faut pas inciter à un stationnement massif.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Finances: M. Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Urbanisme: M. Nicolazic, P. Fily, M-P Madec, J. Péron
Environnement: M. Nicolazic, G. Ruault, Ph. Chevalier, L. Mahéo, A. Le Port, M-P Madec, D. Jacob
Prochain conseil municipal: ??
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A propos du Conseil Municipal du 31/03/03 |
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Présents : 19 élus
Absents excusés représentés : 3 (D. Jacob, pouvoir à J. Planchette – S. Lestrohan, pouvoir à N. Tatibouët, J. Mahéo, pouvoir à G. Le Sourd )
Absent excusé : G. Ruault
Mr Lejeune, Receveur principal pour la lecture des comptes et du budget
Secrétaire de séance : J-Y Le Berrigaud
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Mme Ribourdouille présente sa démission: un employé communal ne peut faire partie du conseil municipal. Donc son activité à la crèche intercommunale de Baden-Larmor-Baden l'oblige à quitter le CM.
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20 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 6 bordereaux ont été votés à l’unanimité. 11 bordereaux: 20 voix pour, 2 abstentions 3 bordereaux: 20 voix pour, 2 contre: Les conseillers de l'opposition J. Loyer et A. Le Port ont voté contre l'affectation du résultat 2002 au budget principal 2003, le budget primitif 2003, les taux d'imposition 2003.
Remarques :- Seul J. Loyer avait pu obtenir, avec difficulté, la synthèse des délibérations. A. Le Port avait essuyé un refus et n'avait pu obtenir qu'une partie des documents comptables. Les feuilles présentant les comptes ont été distribuées au fur et à mesure des délibérations au cours du conseil. Il semble difficile d'étudier un budget dans de telles conditions, d'autant qu'il n'y a eu aucun débat contradictoire lors d'un précédent conseil. Quand A. Le Port en a fait la remarque, le maire lui a répondu que ce n'était pas une obligation dans une commune de moins de 3 500 h d'envoyer la synthèse des délibérations avec la convocation au CM.
- Cette année encore, Monsieur le Maire n'a fait aucune présentation de son budget ni donné d'explications sur les orientations de sa politique budgétaire pour 2003.
A propos de :
- Taux d'imposition : Augmentation de 2,5 % de la taxe d'habitation qui passe de 10,72% à 10,98 %- Subventions 2003 : Refus d'augmenter la subvention allouée à l'ADMR qui est pourtant un service social. (L'ADMR fournit plus de16 000 heures d'aide à domicile. D'autres communes (où l'ADMR a un siège comme à Baden) donnent 0,15 € pour 1h. L'association souhaitait donc une subvention de 2 400 €.). La subvention accordée est de 700 €. Mr Nicolazic et Mme Michot ont clairement laissé entendre qu'ils souhaiteraient intégrer la gestion de ce service au CCAS. (BA expliquera prochainement ce qu'est l'ADMR.)
- Vente des terrains du lotissement communal du Rohu : Plus-value de 278 000 euros pour la mairie (BA rappelle: CM du 24 02 03: Prix de vente des terrains du lotissement du Rohu. La Commission des Finances a fixé le prix à 76 €/m². J. Loyer demande quels sont les critères retenus pour sélectionner les candidats, s’il y a une priorité pour les jeunes et quel est le gain de la commune. Le terrain a été acheté par la commune au prix de 32,00 F/m² pour une part et 65F/m² pour la dernière parcelle. Le prix de vente a été évalué selon le prix de terrains achetés aujourd’hui.) Mr Lejeune a expliqué que seule la vente de ces terrains par la mairie avait permis d'équilibrer le budget.
- Budget prévisionnel affecté au contentieux: il passe de 10 671€ à 26 500€ (dépenses de 2002 dans cette rubrique: 28 951€)
- Questions diverses : Mr J. Péron a demandé pourquoi la subvention versée à l'association de concours hippiques était passée de 230 € à 600€. Aucune réponse précise.
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Finances: M; Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Prochain conseil municipal: mercredi 16 avril 2003
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A propos du Conseil Municipal du 24 février 2003 |
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Présents : 19 élus
Absents excusés représentés : 2 (J -Y Le Berrigaud, pouvoir à C. Gillet – J. Planchette, pouvoir à G. Le Sourd)
Absents : L –M Ribourdouille, G. Ruault. (A. Le Port absente à la 1ère délibération)
Secrétaire de séance : S. Lestrohan
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Mr M. Nicolazic ouvre la séance du conseil et Mr J. Loyer déclare vouloir lire une motion concernant le projet de mairie. Il est décidé qu’il la lira quand la délibération correspondante sera soumise au vote.
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9 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. 5 bordereaux ont été votés à l’unanimité. 3 bordereaux: 20 voix pour, 1 abstention 1 bordereau: 19 voix pour, 2 contre
Remarques :
Bordereau n°2 – Acquisition de terrain dans le bourg (parcelle ZC 268)- Mr Nicolazic avait oublié de faire préparer un plan et montre de loin une feuille de format A4.
Bordereau n°8- Adoption du Projet de Construction de la Mairie-CCAS-Médiathèque - A la suite de la lecture de la motion présentée par J. Loyer, un débat est né entre les conseillers de l’opposition et quelques conseillers de la majorité. Mr J. Loyer a regretté que ce débat n’ait pas eu lieu avant la mise en œuvre de l’étude du projet. On peut considérer qu’un tel débat aurait dû être préliminaire à toute réflexion. (Voir plus bas)
Mrs Nicolazic, Gueguen , Jacob, Fily et Le Sourd se sont à nouveau partagé la tâche pour lire le texte des délibérations. L’habitude semble donc prise.
Le texte des délibérations et la motion (avec plans) de Mr J. Loyer sont affichés sur les panneaux d’affichage en divers endroits de la commune.
A propos de :
- d’aménager tout l’espace entre la poste et
les tennis inclus, en y réservant le maximum de places de parking
- de réserver des espaces disponibles pour des activités commerciales dans la zone de la
poste actuelle
-Une réflexion générale et des propositions sont jointes en annexes.
N’hésitez pas à utiliser la Tribune Libre pour réagir.Réaction de Mr Nicolazic : " Pour aboutir à ce texte, vous avez dû énormément réfléchir. Donc vous avez certainement des propositions à faire. "
J. Loyer : " La poste doit être intégrée dans le bâtiment. La place serait ainsi libérée pour des commerces. "
Mr Nicolazic : " Comment intégrez-vous la poste ? "
J. Loyer : " Je ne suis pas architecte. "
Mr Nicolazic : " Peut-être que nous avons eu aussi cette réflexion. "
BA rappelle : Lors de la présentation au public, l’architecte avait expliqué que l’idée de déplacer la poste était venue après la conception du bâtiment et qu’on ne pouvait plus l’y intégrer ! Mais puisqu’il ne s’agit théoriquement que d’un projet, pourquoi ne pas réétudier la conception même du bâtiment ?
Plusieurs arguments sont avancés par les adjoints.
Mr Gueguen : Si la poste est intégrée, le coût financier dépasse la limite.
Mr Fily : La poste est aujourd’hui un organisme public mais à terme on ne sait pas. Pourquoi pas intégrer alors un Bar-Tabac. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un bâtiment intégré dans un ensemble communal.
Mr Nicolazic : c’est un problème de surface au sol.
A. Le Port demande : La médiathèque doit-elle impérativement faire partie de la mairie ? Mr Nicolazic répond : Continuez à réfléchir ! On profite du même bâtiment car cela réduit les coûts. Pas possible de financer les deux si on construit un autre bâtiment. On aurait pu mettre la poste dedans. (BA : N’est-ce pas en contradiction avec ce qui vient d’être dit auparavant ?! à noter une certaine incohérence dans la nature des arguments)
A. Le Port et J. Loyer : Il faut faciliter la venue de commerces. Mr Jacob : Ce n’est pas à la mairie d’organiser les commerces. Mr Fily explique que la pharmacie ne peut rester en centre bourg car elle nécessite une surface de 200m² sur un même niveau.
J. Loyer : Il faut donner un second souffle à Baden. Il n’y aura plus qu’une activité administrative.
Mr Nicolazic : Cela ne se décrète pas. (BA : une municipalité peut et doit initier l’activité commerciale de sa commune.)
Mr Fily à propos de l’emplacement du bâtiment et de l’utilisation des terrains de tennis : Les terrains de tennis sont une surface plane. Or l’avantage du projet est d’utiliser plusieurs niveaux. Un débat technique s’ensuit.
J. Loyer : Des architectes auraient pu trouver une solution. (BA rappelle : Lors de la présentation au public, la question avait déjà été posée à l’architecte par des Badennois et celui-ci avait répondu qu’il avait travaillé dans le cadre qui lui avait été donné. Il n’a jamais été question de toucher aux terrains de tennis.)
A. Le Port proteste contre le ton employé par les divers intervenants de la majorité qui à son avis prennent les conseillers de l’opposition de haut.
Mr Fily essaie de calmer le jeu.
J. Loyer : On aurait pu avoir ce genre de discussion au fur et à mesure de l’élaboration du projet. C’est un projet majeur qu’il faut réussir.
A. Le Port : Il est indispensable d’informer les citoyens sur le coût exact de l’opération.
Mr Nicolazic : Ils seront informés le moment venu, quand il recevra le résultat des évaluations.
A. Le Port : Baden ayant officiellement moins de 3 500 h, les subventions seront moins importantes.
Mr Nicolazic : Les subventions ne sont pas calculées selon le nombre d’habitants.
A. Le Port a demandé à voir les plans de l’aménagement intérieur du bâtiment en projet et on lui a répondu qu’ils n’étaient pas disponibles.
Mr Nicolazic : Les plans d’aménagement intérieur ne sont pas terminés. Ce n’est qu’un projet. (BA rappelle que ces plans ont été projetés lors la réunion publique et s’étonne qu’un conseiller municipal n’y ait pas accès.)
J. Loyer demande s’il sera tenu compte des observations inscrites dans le cahier d’observations mis à la disposition du public en mairie. Mr Nicolazic : Certaines observations ne sont que du copié-collé.
J. Loyer : On ne les connaît pas toutes. Mr Nicolazic : Vous êtes assez grand pour venir les consulter. (BA recommande à tous d’aller consulter et remplir ce cahier. Il ya beaucoup d’observations très intéressantes. Et ce n’est pas parce que certains badennois pensent la même chose qu’il faut appeler cela du " copié-collé ". Quel mépris de la part du 1er élu de la commune envers ses habitants !)
J. Loyer : Et le toit plat ?
Mr Nicolazic : De toute façon, même si ça avait été d’une autre façon, ça n’aurait pas été bien. Conclusion de Mr Nicolazic : Le bâtiment prévu est fonctionnel, agréable pour le public. Il permet une …extension dans l’avenir. Il est démesuré aujourd’hui mais pas pour demain.
A. Le Port et J. Loyer votent contre.BA : Deux conceptions s’opposent : La majorité étudie la construction d’un bâtiment, son aménagement intérieur et une nouvelle implantation géographique de la mairie conséquente à ses nouvelles dimensions.
Nous considérons que la majorité qui a voté pour le projet n°2 ne se situe pas dans une perspective d'avenir d'une commune en plein développement. Le centre-bourg qui a besoin d'être dynamisé, ne retrouvera pas d'occasion aussi favorable avant longtemps. Cette responsabilité pèsera pendant de longues années sur l'équipe dirigeante actuelle.
L’opposition pense que la nécessité d’un changement de situation géographique de la mairie est une occasion unique d’engager une réflexion globale sur l’aménagement du bourg et son devenir démographique et économique à long terme pour empêcher que Baden ne devienne une cité dortoir.
La séance est levée à 22h10
Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Urbanisme : M. Nicolazic , P. Fily, M-P Madec, J. Peron
Finances: M; Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Travaux : M. Nicolazic, D. Jacob, L. Mahéo, Ph. Chevalier, J-Y Le Berrigaud, J. Le Sciellour, N. Tatibouët, S. Lestrohan
Commission nautique : M. Nicolazic, D. Jacob, J. Planchette, P. Robino, G. Le Sourd, J. Loyer
Pas de date pour le prochain conseil municipal
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A propos du Conseil Municipal du 25 novembre 2002 |
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Présents : 21 élus
Absent excusé représenté : 1 (G. Ruault, pouvoir à L-M Ribourdouille)
Absents : L. Mahéo
Secrétaire de séance : S. Michot
Invité : Mr Robert-Bancharel
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Après avoir ouvert la séance du conseil, Mr Nicolazic a présenté Mme de Gelis qui sera sera la nouvelle Secrétaire générale de mairie après le départ de Mr R. Roget début décembre, dès que la question administrative de la création de son poste sera réglée (voir plus bas).
Mr Planchette a rappelé que les prétendants au poste avaient été nombreux et donc qu’il y avait eu beaucoup d’hésitation lors du recrutement !
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19 bordereaux ont fait l’objet d’une délibération. TOUS sauf 2 ont été votés à l’unanimité. Par ailleurs le maire a fait une présentation résumée des rapports d’activité de la Communauté d’agglomération et du Syndicat intercommunal d’aménagement du Golfe du Morbihan, consultables en mairie . A noter que ces rapports n’ont soulevé aucune question, aucun débat !
Remarques : les élus reçoivent à domicile leur convocation au conseil municipal avec l’ordre du jour. Dans un très grand nombre de communes les textes des délibérations et dossiers annexes, permettant l’étude des sujets, y sont joints. A Baden les élus doivent se déplacer en mairie pour se procurer ces papiers. A. Le Port et J. Loyer le font régulièrement, de manière à voter en toute connaissance de cause (dans la mesure du possible !). Donc lors de ce dernier conseil ils avaient sous les yeux les plans nécessaires à la bonne compréhension des choses. Mais nous avons constaté qu’ils étaient les seuls avec les adjoints à être en possession de ces documents. Les plans concernés ont été distribués sur place juste avant chaque délibération au moment où étaient traités les différents bordereaux. Il semble difficile de pouvoir saisir immédiatement toutes les implications d’une question surtout quand on n’a pas le texte souvent complexe sous les yeux ! Les deux conseillers de l’opposition sont les seuls à animer la séance en posant des questions qui comme toujours ne reçoivent pas souvent de réponses très précises.
Une innovation : Le maire a demandé à ses adjoints de lire le texte de certaines délibérations à sa place. Une avancée (prudente) dans le partage du pouvoir ??
Le texte des délibérations est affiché sur les panneaux d’affichage en divers endroits de la commune.
A propos de :
Semaine du Golfe du Morbihan (26 mai- 1er juin 2003) : Aucune réunion annoncée pour réfléchir sur la forme d’engagement que les associations de Baden pourraient prendre dans l’organisation de cette manifestation.Pour mémoire, nous rappelons la composition des différentes commissions concernées par les délibérations de ce conseil :
Urbanisme : M. Nicolazic , P. Fily, M-P Madec, J. Peron
Finances: M; Nicolazic, D. Jacob, P. Robino, L. Maheo, M-P Madec, G. Ruault, Ph. Chevalier
Personnel: M. Nicolazic,J. Planchette, D. Jacob, C. Gillet, Ch. Ribas
Environnement : M. Nicolazic, G. Ruault, Ph. Chevalier, L. Maheo, A. Le Port, S. Lestrohan , M-P Madec, D. Jacob
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A propos du Conseil Municipal du 16 septembre 2002 |
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Présents : 20 élus
Absents excusés représentés : 2 (Ph. Chevalier pouvoir à M. Nicolazic, L. Mahéo, pouvoir à D. Jacob)
Absents : C. Ribas
Secrétaire de séance : G. Ruault
13 points étaient à l'ordre du jour. 16 ont été traités (donc pas textes ni de plans pour les conseillers pour 3 délibérations). TOUS sauf 1 ont été votés à l'unanimité !
Nous sommes heureux de constater une certaine évolution dans la communication : les délibérations du conseil ont été affichées sur les panneaux municipaux nouvellement installés dans certains quartiers. Si certains points ne sont pas clairs, n’hésitez pas à contacter Baden Autrement . Il faut remarquer que lors de ce dernier conseil le secrétaire de mairie a souvent pris la parole pour donner des indications claires et précises sur certains sujets proposés au vote (subventions diverses demandées au Conseil Général en particulier).
A propos de :
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A propos du Conseil Municipal du 15 juillet 2002 |
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Absents excusés représenté : 0
Absents : S. Michot, P. Robino
Secrétaire de séance : G. Ruault
Remarques préliminaires de BA : Quelques Badennois sont venus assister pour la première fois à une séance du CM de Baden. Ce fut pour eux une expérience très instructive et nous ne pouvons qu’encourager à nouveau les habitants de Baden à participer ainsi à la vie locale. Toutes les décisions prises en CM les concernent !
A propos du secrétaire de séance. Quel est son rôle ? A Baden : aucun, si ce n’est compter les bulletins en cas de vote à bulletin secret ! Dans d’autres communes, il prend en note les débats qui ont lieu et participe à la rédaction du compte-rendu rédigé par le Secrétaire de mairie. Mais à Baden il n’y a encore jamais eu de compte-rendu., malgré les demandes réitérées de l’opposition.
Toujours pas d’approbation du compte-rendu de la séance précédente. Le nouveau conseil a lieu sans qu’ait été approuvé le compte-rendu du conseil précédent. Il n’y a pas à Baden de véritable compte-rendu. Il se résume au report du texte des délibérations. Celles-ci, nous le rappelons doivent être toutes affichées sous huitaine sous peine d’annulation. Nous espérons que dorénavant elles le seront systématiquement sans que nous ayons à intervenir en préfecture. Le maire ne demande jamais en ouverture de conseil s’il y a des remarques à faire. Les élus avaient toutefois une note sur leurs convocations les informant que le registre des délibérations pouvait être consulté en mairie !
L’ordre du jour de ce dernier conseil avant les vacances était très réduit : 3 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Dénomination de la portion de route de Port-Blanc entre le parking et le bout de l’impasse : Allée Er Lannic
Désignation des membres (électeur employeur et électeur salarié + suppléants) pour la révision des listes électorales pour les élections prud’homales : Patrick Rio/Pierre Robino (employeurs) et Stéphane Le Hebel/Christine Le Bihan (employés), personnes proposées par le maire.
Convention avec l’opérateur Bouygtel : aucun accord n’a pu être trouvé à l’heure actuelle sur le coût de la résiliation en cas de retrait de la mairie. Pas de délibération.
Questions diverses : Julien Loyer intervient toujours à ce moment là pour soumettre les questions qui lui sont posées par des Badennois. Des habitants du lotissement de Kerinis (derrière Champion) veulent savoir où en sont les problèmes de voierie et d’éclairage de leur lotissement qui devraient passer dans le domaine public. Après une réponse évasive et floue du maire (" et vous Mr Loyer, qu’est-ce que vous en savez ? "), Mr Fily (adjoint à l’urbanisme) dit qu’un accord devrait intervenir d’une part entre les lotisseurs et les co-lotis et que d’autre part le lotisseur doit mettre aux normes ses installations. Donc à priori on ne comprend pas très bien qu’il puisse y avoir problème. Mais en fait curieusement il n’a pas été fait mention par le maire de la zone verte , propriété privée des co-lotis mais qu’il souhaite mettre dans le domaine communal et qui est au cœur de la question. Affaire à suivre …
Manifestation de l’Association des Usagers de la pointe du Blaire sur la place du marché, mercredi 10 07 02. Cette association faisait signer une pétition quand l’officier de police municipal est allé leur dire qu’ils n’avaient pas le droit d’être là. Le président a répondu qu’il en avait le droit. L’officier municipal a alors pris des photos. J. Loyer a demandé des explications. Mr Nicolazic: " L’officier de police fait son travail. " Oui, mais sur les ordres de qui ?!!! Mr Jacob : " En cette période de vacances, il n’est pas le seul à faire des photos. " Quel mépris vis à vis des élus de l’opposition et donc des Badennois qu’ils représentent. Nous ne pouvons que constater une nouvelle fois que le maire refuse systématiquement le débat, quelqu’en soit le sujet. C’est d’ailleurs ce qui a frappé le public : le manque de débat et d’interventions des élus de la majorité.
La séance est levée sans que le maire n’ait évoqué une seule fois la saison estivale de Baden : Festival du Conte, Fête des battages, séjour des vacanciers sur la commune … , c.à d. les évènements qui font la vie de la commune.
Baden Autrement vous donne rendez-vous à la rentrée pour le prochain conseil. La date paraîtra comme d’habitude dans la presse. Il n’existe toujours pas de calendrier (même approximatif) des séances.
Bon été à tous, de repos ou de travail selon votre secteur d’activité.
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A propos du Conseil Municipal du 17 juin 2002 |
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Présents : 17 élus
Absents excusés représentés : A. Le Port, pouvoir à J. Loyer - G. Ruault, pouvoir à L-M Ribourdouille, J. Maheo, pouvoir à D. Jacob - S. Lestrohan, pouvoir à N. Tatibouët -J-Y Le Berrigaud, pouvoir à J. Planchette.
Absent : L. Maheo
Secrétaire de séance : aucun
Ce fut un conseil confus, avec des réponses évasives et peu claires aux questions précises posées, qui nous amène à nous questionner sur la véritable volonté de concertation du Maire et de son équipe avec la population badenoise.
Dès l’ouverture de la séance, J. Loyer demande à ce que le compte-rendu de la séance précédente soit soumis au préalable à l’approbation du conseil. Habituellement à Baden le registre des délibérations est présenté pour signature à chaque élu en fin de séance.
Selon nous, un compte-rendu devrait rapporter les débats qui ont lieu au sein du conseil et en particulier les interventions de l’opposition et les justifications de vote qu’elle donne. Mr Nicolazic répond qu’en-dessous de 3 500 h, un compte-rendu n’est pas obligatoire.
Dès le lendemain nous avons fait demander au Maire par l’intermédiaire du Secrétaire général à quels textes il se référait pour affirmer une telle chose. Nous n’avons pas encore sa réponse.
Toujours est-il que nous nous sommes renseignés en préfecture et auprès de communes de moins de 3 500 h. L’existence d’un compte-rendu n’a rien à voir avec la taille de la commune.
Un compte-rendu doit bel et bien exister. Seul son contenu est variable selon la VOLONTE du Maire. Il doit même être affiché sous huitaine après la réunion du conseil. Au besoin sous forme d’extraits, mais doivent y être mentionnées TOUTES les délibérations . Aujourd’hui manquaient encore à l’affichage certaines d’entre elles, en particulier celle concernant la volonté du Maire d’acheter les parcelles de terre du Poney-Club ( contre la volonté de la gérante qui a elle-même fait une proposition d’achat, cf plus bas). Le PV du conseil doit par contre reproduire le texte complet des délibérations et par commodité, c’est lui qui peut-être affiché pour éviter la rédaction supplémentaire d’un compte-rendu quand celui-ci ne relate de toute façon pas ce qui s’est passé au conseil.
Il semble donc qu’à Baden les choses ne soient pas très claires. Nous ne pouvons qu’à nouveau constater le refus absolu de la majorité d’assurer la transparence des affaires communales. Mr Nicolazic a même déclaré qu’il avait songé à prendre à huis clos la délibération concernant le Poney-Club. Nous éprouvons une grande inquiétude quant au respect des règles démocratiques dans notre commune et demandons à la majorité du Conseil Municipal située politiquement à gauche de justifier cette farouche volonté de prendre toute décision en comité secret.
Conclusion : Pas de compte-rendu, donc pas d’approbation en début de conseil !!!
Ce qui nous stupéfie et inquiète, c’est que tous les élus de la majorité soient toujours étonnés quand l’opposition demande avant chaque délibération des explications sur les propositions du maire :
Par ex. : Avant une de décider d’une augmentation de tarifs, quels étaient les tarifs précédents ? Taxes locales d’équipement
Le Conseil peut instituer des taux différents pour chaque catégorie. Jusqu’à maintenant il était de 2% pour l ‘ensemble. Le Maire explique que la Loi SRU conduit à des charges nouvelles donc entraîne la révision de la taxe locale d’équipement. Dès 2003, elle sera de 4% pour 6 catégories et de 5% pour les résidences principales importantes et toutes les résidences secondaires. J. Loyer remarque que l’augmentation aurait pu être progressive. Mr Nicolazic répond que la loi n’est pas progressive et qu’aujourd’hui, c’est la collectivité locale qui finance les extensions de réseaux en bordure de voies. J. Loyer demande le nombre de résidences secondaires à Baden, ou du moins son pourcentage : Mr Nicolazic ne sait pas !
Pourquoi une taxe de 5% pour les résidences secondaires ? Réponse de Mr Nicolazic : " Pourquoi pas ? " !!!!!! Mr Nicolazic et Mme Michot déclarent que la mairie veut privilégier le développement des résidences principales à Baden. Nous avons souvent fait la remarque que l’équipe de la majorité ne tient pas du tout à développer le tourisme sur la commune (voir les aventures du Point I).
Taxes de séjour
A partir de 2003 : 0,2 à 0,6 € par nuitée. En réponse à J. Loyer : elles constituaient en 2001 un apport de 80 000 F.
Autres délibérations concernant les finances : cession de la parcelle ZD 172, busage et fourniture de terre végétale à des particuliers, location des salles municipales, cimetière, droit de place (terrasses sur domaine communal), remboursement des frais causés par les dégradations de la salle omnisports en janvier 02 et … Délivrance d’actes, documents et copies. Réactualisation des tarifs. Pour les associations, au-delà de 300 copies : 0,05€.
" Quelles associations ? " demande J. Loyer. " Les associations agréées " répond Mr Nicolazic. " Quelles sont les associations agréées ? " J. Loyer " Il faut prendre une délibération pour savoir quelles associations." " C’est la mairie qui agréera ." Mr Nicolazic
A noter que la question est maintenant en suspens depuis plus d’un an et que Baden Autrement est la seule association badenoise à ne pas avoir droit à ces conditions. Le Maire n’a pas voulu répondre à la question " quelles associations ont droit ou pas droit à l’accès au photocopieur ? "
Demande de subvention à l’état pour le programme " nouvelle mairie " Mr Nicolazic déclare qu’au vu de l’état avancé du dossier (on appréciera !) il est temps de demander une subvention. J. Loyer rappelle qu’on n’a toujours pas vu l’avant-projet du dossier. Mr Nicolazic : " ça vient, petit à petit. On y travaille. " Question de BA : " Qui est on ? "
L’opposition a voté la demande de subvention tout en rappelant qu’elle n’est pas d’accord sur le projet en l’état.
Acquisition éventuelle de parcelles à l’est du bourg, pour une déviation éventuelle.
BA : il s’agit donc du Poney-Club. En fait une seule parcelle est concernée. Mais le Maire veut acquérir les trois.
" Pourquoi ? " demande J. Loyer.
Mme Michot demande elle aussi des précisions : " Quel intérêt a le Maire
à acquérir les 3 parcelles ? " Mais Mr Nicolazic déclare qu’il ne
peut tout raconter parce que sinon ce sera dans le journal dès le lendemain. J. Loyer
insiste : " Pourquoi acquérir les 3 parcelles ? " Mr
Nicolazic répond " Pourquoi pas ? Je l’ai dit la dernière fois.
Sinon ce pourrait être un promoteur ! " (BA : Les réponses
-la dernière fois- étaient tout aussi peu claires !).
Le maire demande que le conseil lui accorde tous pouvoirs pour mener à bien cette
négociation, c’est à dire fixer lui-même le prix nécessaire. Il faut savoir que
la famille de la gérante du club avait fait une proposition supérieure à celle de la
mairie, votée au dernier conseiL, car elle tient absolument à poursuivre son activité.
L’opposition vote contre.
Nous ne pouvons que souhaiter à la gérante du Poney-club de conserver son outil de travail. Ne serait-ce pas la mission première d’une municipalité de l’aider à développer son entreprise ? Nous suivons l’affaire avec beaucoup d’attention.
Aménagement des environs de la Chapelle de Penmern J. Loyer fait part des questions d’un grand nombre d’habitants de Penmern sur les travaux en cours. A sa question, le Maire répond qu’il n’y a pas de plans mais qu’il en avait déjà parlé lors d’un conseil. " Tout le monde se plaint que les voitures se garent n’importent comment donc on a prévu quelques emplacements comme prévu sur le POS. BA : seul l’abattage de certains arbres avait été mentionné et soumis à délibération. Il existe une Association des habitants de Penmern et une Association des Amis de la Chapelle. Où est la concertation avec la population ?
Conclusion Manque de clarté , explications confuses, refus de transparence et d’information de la population badenoise de la part du Maire et de sa majorité, qui a soit déjà une connaissance approfondie des dossiers avant le conseil (comment ?) ou une confiance aveugle en son maire ou ne voit pas la nécessité de toujours replacer les décisions dans une perspective globale des affaires communales.
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A propos du Conseil Municipal du 27 mai 2002 |
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Le Maire a reproché aux élus de l’opposition de toujours s’abstenir. Nous avons donc repris l’ensemble des délibérations depuis mars 2001 et constatons que cette affirmation est fausse.
Pour le conseil du 27 05 02 :
9 / 18 délibérations ont été votées à l’unanimité.
5 / 18 avec 1 abstention et 2 / 18 avec 2 abstentions , chacun de nos deux élus restant libre d’apprécier différemment les situations : nous ne sommes pas un parti unique.
2 / 18 ont été refusées par l’opposition , concernant l’augmentation des indemnités des adjoints et le schéma d’organisation du futur lotissement du Bélano ( délibérations 7 et 15).
A. Le Port et J. Loyer ont justifié ces votes mais comme d’habitude leurs interventions ne seront pas rapportées dans le compte-rendu officiel des délibérations.
Tous les adjoints sont responsables de commissions dont ils ne rapportent jamais le travail en conseil municipal. Jusqu’à présent les élus de l’opposition n’ont pu obtenir (avec difficulté) qu’un seul rapport de commission (environnement) et encore uniquement parce que A. Le Port en fait partie et qu’elle était absente (excusée) ce jour-là.
En réponse à la question de l’opposition sur ce sujet, Mr le Maire a précisé lors du conseil du 27 05 02 que finalement les rapports de commissions sont communicables aux conseillers faisant partie des commissions moyennant PAIEMENT des photocopies ! et au public si le rapport a fait l’objet ultérieurement d’une délibération. (BA rappelle que les choses ont changé depuis peu suite aux conventions européennes et qu’il existe peu de documents non communicables !).
Ce qui signifie aussi que les conseillers doivent souvent prendre position sur des dossiers dont ils n’ont aucune idée puisque ne faisant pas partie des commissions ils n’ont pas accès aux documents d’étude ! C’est pourquoi l’opposition a voté contre le projet de lotissement du Bélano, le plan des parcelles n’ayant pas été communiqué aux élus ! J. Loyer a demandé le report de la décision au prochain conseil. Le Maire a alors montré le plan de loin puis l’a finalement fait passé à J. Loyer mais a refusé le report de la délibération en déclarant que J. Loyer n’avait rien compris car l’arrêté de lotir viendrait plus tard ! (délibération 15)
Les votes " contre " sont justifiés généralement par un manque d’explications de la part du Maire ou même le refus d’en donner. Le secrétaire général de mairie a reproché aussi à J. Loyer de ne pas venir le voir assez souvent !! Rappelons que nos deux élus sont souvent obligés de repasser plusieurs fois en mairie, les documents demandés n’étant jamais disponibles dans leur totalité ou le secrétaire étant occupé à d’autres tâches …
Toutefois il semble normal que l’opposition ne soit pas d’accord sur la politique globale de la mairie concernant les grands projets d’aménagement. Il est d’ailleurs très difficile de connaître les perspectives de la majorité en place. Il était intéressant à ce propos d’entendre le candidat socialiste lors de sa réunion publique à Baden affirmer sa communauté de pensée avec Mr Nicolazic sur de grands sujets comme l’urbanisme. Il faudra bien que le Maire explique un jour sa philosophie sur de tels sujets, qui conditionnent l’avenir à long terme de notre commune et de ses habitants.
1ère délibération : Demande de subventions au Conseil général pour la médiathèque. 1,5 € par h. En réponse à J. Loyer, le Maire indique que la demande est basée sur une population de 3454 h. et qu’il faut attendre un recensement officiel pour une population en hausse de plus de 15% pour réviser le nombre d’habitants. Le Maire estime la hausse à 1,8 % par an et qu’il faudra attendre longtemps !
5ème délibération : Mise à disposition de 2 employés municipaux en juillet pendant le Festival du conte (724 €). Le Maire justifie ceci par le fait que la subvention de l’association (915 €) aurait été réduite en conséquence à l’origine. J. Loyer critique cette procédure.
6ème délibération : Formation des élus communaux, loi du 27 02 02. Proposition d’affecter 458 € . En réponse à A. Le Port sur le type de formation prévu, le Maire répond qu’il n’y a pas de programme prévu à Baden. Il faut se procurer la loi et la lire !
14ème délibération :Maîtrise d’œuvre des abords de la nouvelle mairie. Quelle commission a traité ce dossier ?
16ème délibération : Pré de Kergonano. La parcelle ZE 261 de 26 700 m² a fait à l’époque l’objet d’une pré-emption et d’une promesse de vente. La situation est contestée au Tribunal Administratif de Rennes et pas encore jugée. L’objectif était de créer une réserve foncière au prix de 25 f/m². L’avocat de la commune recommande de retirer la délibération qui n’aurait plus lieu d’être, le délai de la promesse de vente étant dépassé !!!
18ème délibération : Nom de voies en prolongement de la rue Lann-Vihan : Route de Toulvern et Route du Guern. Oui, mais la route aurait dû être définie : où commence-telle ,où finit-elle ?
délibérations 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 17 : demande de subvention pour supports multimédia, concessions cimetière, modification du tableau des effectifs, bail de la poste, nom de voie, cessions gratuites de parcelle ou achat symbolique à 0,15 €, participation à la concertation du PLU d’Arradon et de Larmor-Baden.
Questions diverses de J. LOYER
Annulation de 2 permis à Coët Moustran : explications peu claires du Maire qui s’estime aujourd’hui en position de délivrer de nouveaux permis.
BA : L’annulation du POS dans sa totalité a un effet rétroactif. Tout document délivré au titre d’un POS devenu illégal devient illégal. Donc les permis deviennent illégaux. A l’époque où les permis ont été délivrés le POS était légal mais déjà attaqué en justice, dès nov. 1995. Donc il existait un risque de délivrer un permis illégal en attente du jugement. A l’heure actuelle on se retrouve dans la même situation : ce même ¨POS approuvé le 7 juin 2000 a aussitôt été contesté au Tribunal Administratif de Rennes. Le risque de délivrer à nouveau des permis peut-être illégaux un jour existe bel et bien, preuves à l’appui ! (voir ci-dessus).
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A propos du Conseil Municipal du 16 avril 2002 |
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19 conseillers présents
2 procurations : J. Loyer à A. Le Port et D. Jacob à M. Nicolazic
2 absents : L.Maheo et C. Ribas
Secrétaire de séance : G. Ruault
A l’ordre du jour, 3 délibérations.
Acquisition des parcelles ZE 275, ZE 277, ZE 278 (Poney club)
La délibération du 25 03 02 doit être modifiée car seule
la parcelle ZE 275 est classée en emplacement réservé n°1 à l'actuel POS (7145 m ²)
en vue de l’élargissement de la voie.
La mairie désire acquérir ces parcelles au prix de 0,53 € (3,5 F) par m² avec
une marge de négociation de 15% soit 0,62 € (4,07 F) par m², donc s’en tenir
au prix estimé par le Service des Domaines.
A. Le Port demande si les familles sont d’accord avec ce prix. Le maire répond que l’activité du Poney Club sera maintenue et qu’il fera une proposition au tribunal.
J. Loyer et A. Le Port : abstention
Les propriétaires ont pris contact avec BA et font savoir qu’ils ne sont absolument pas d’accord avec cette proposition.
Bail du local du Bois Bas à la société Varech
Le bail précaire a été renouvelé pour la troisième fois. Ce nouveau bail n’est pas renouvelable et doit donc être inférieur à 24 mois. Pour donner le temps à Mr Couchoud de trouver un autre lieu d’exploitation et de faire une saison correcte, la durée du bail s’étendra du 18 mai 2002 au 31 octobre 2003. Mr Nicolazic précise que Mr Couchoud doit continuer à chercher autre chose sur les communes avoisinantes.
J. Peron demande ce qui se passera s’il n’a rien trouvé fin 2003.
Mr Nicolazic : " Chaque chose en son temps. On verra ".
Toujours aucune indication sur l’utilisation future de ce local par la mairie !
J. Loyer et A. Le Port : abstention
Subvention à l’école J. Le Brix
Pour un séjour découverte au Parc de Branféré. 38,11
€ par enfant
Voté à l’unanimité.
Elections
Une réunion d’information pour les élus a suivi la
séance du conseil municipal.
Les élus ont reçu le tableau d’occupation des différents bureaux de vote.
A.Le Port a demandé pourquoi l’opposition n’avait pas été consultée pour donner des noms pour pourvoir un certain nombre de postes dans les bureaux.
Réponse de Mr Nicolazic. L’opposition connaît la marche à suivre. Elle n’avait qu’à se manifester ! Après renseignement : L’opposition a jusqu’à vendredi 19 04 02 au soir pour donner une liste de noms.
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A propos du Conseil Municipal du 25 mars 2002 |
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22 conseillers présents ( 1 procuration)
Mr Lejeune , Receveur principal pour la lecture des comptes et du budget
A chaque conseil municipal, les conseillers doivent signer le registre des délibérations
où est consigné le procès-verbal du précédent conseil. A Baden, ce registre est
présenté aux élus par le secrétaire de mairie en fin de conseil.
Estimant que le procès-verbal de la dernière séance ne rendait pas compte à
nouveau des débats et remarques qu’ils suscitaient, qu’aucune note
d’ailleurs n’est prise en séance, les deux conseillers de l’opposition ont
refusé de signe le registre. Le maire n’avait pas encore levé officiellement la
séance mais il régnait un tel brouhaha qu’aucun élu présent ne l’a
remarqué.
Aucune question n’a pu être posée en fin de conseil.
Dans la plupart des communes, le procès-verbal du conseil précédent est proposé à la
signature en début de conseil pour permettre aux élus de faire leurs remarques avant
d’entamer une nouvelle séance !
Ce fut une séance très technique avec la présentation des comptes administratifs pour
l’exercice 2001 et le vote du budget primitif 2002.
Les élus de l’opposition se sont abstenus lors du vote concernant les comptes de
l’année 2001, n’étant pas encore élus à l’époque de
l’élaboration du budget.
Aucune présentation du budget primitif 2002 par le maire. Aucune parole pour présenter
son programme budgétaire et les orientations de sa majorité pour la commune. Aucune
explication, à part celle donnée pour l’augmentation de 2,5% du taux de la taxe
d’habitation : " Il n’y avait pas eu d’augmentation depuis
l’an 2000 " !!!
Les élus de l’opposition se sont abstenus aussi lors du vote du budget primitif
2002, leur demande de participation à son élaboration en commission des finances ayant
été refusée et d’autre part n’ayant pas eu le temps de l’étudier :
nous rappelons que les élus de Baden ne reçoivent pas les documents de travail en vue du
conseil et qu’ils ne peuvent les obtenir qu’au dernier moment même en se
rendant en mairie.
A noter le vote du conseiller de la majorité G.Ruault contre le budget primitif annexe
" lotissement ".
A noter que depuis 1999, le budget mouillage n’a plus été communiqué aux
associations en commissions de mouillage. C’est un budget annexe indépendant qui
mériterait plus de concertation avec les parties concernées !
A noter que le budget " contentieux " de la commune a dépassé les
prévisions !
Parmi les autres bordereaux inscrits à l’ordre
du jour :
* Local Varech, Bois Bas : aucune décision , les éléments du notaire
concernant la durée du bail n’étant pas disponibles.
* Acquisition du terrrain du Poney-club : pour emprise de la future déviation et
l’élargissement de la voie. Une proposition a été faite aux propriétaires.
* Subventions aux associations. J.Loyer remarque que rien n’est prévu pour la
maison des jeunes.
Réponse : " c’est en sommeil "
* La Semaine du Golfe : Baden adhère pour la prochaine session qui aura lieu en
2003.
* Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération : à partir du
1er janvier 2003, la CA s’ouvrira Trédion, Le Bono, Plougoumelen et
l’Ile aux Moines.
* Préparation des élections présidentielles.
N’hésitez pas à nous faire vos remarques, à nous demander des précisions sur un point ou à faire part de vos demandes et réflexions à vos élus : ils sont votre porte-parole en conseil !
Les modalités de concertation de la population de Baden pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ne sont pas fixées mais il existe en mairie une urne en bois où vous pouvez déposer " Vos idées sur la révision du PLU ".
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A propos du Conseil Municipal du 28 février 2002 |
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21 conseillers présents (1 absent excusé, 1 procuration)
Mr Robert-Bancharel , conseiller du Maire
Secrétaire de séance : Anita Leport qui renouvelle son souhait de voir ce poste tenu à tour de rôle par l’ensemble des conseillers.
L’objet essentiel de ce conseil était donc la PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU = nouveau POS)
Mr Nicolazic : " Il convient de :
-permettre une mise à jour de ce document et également d’anticiper l’évolution de la commune en prévoyant les zones constructibles, les zones d’activités et les espaces naturels à protéger.
-de tenir compte de l’annulation du POS de 1995
-ceci devra se faire en tenant compte également des directives du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté d’agglomération.
-enfin, il faut tenir compte des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui prévoit que la révision doit se faire sur l’ensemble du territoire communal."
" La réflexion sur ce projet se fera dans la plus grande concertation à partir des hypothèses retenues par la commission d’urbanisme et le Bureau Municipal et qui seront validées par une commission élargie aux membres du Conseil Municipal. "
" Les décisions qui seront à prendre ne pourront satisfaire tout le monde, il y aura des choix à faire, et malheureusement l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts individuels. "
" Il convient par ailleurs de préciser les modalités de concertation à mener avec la population conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme. "
J.Loyer fait préciser au maire la répartition des tâches :
Le travail de préparation est fait par la commission de l’urbanisme ( composée de seulement 3 membres : Mr Pascal Fily, Mme Marie-Pierre Madec et Mr Jean Peron pour assister le maire) et le Bureau municipal (maire et maires-adjoints). Le résultat sera présenté à l’ensemble du conseil municipal (commission élargie).
Mr Nicolazic répète donc que c’est à ce stade que l’opposition sera associée au groupe de travail qui toutefois n’est pas une assemblée délibérante !
Mr Loyer rappelle que le maire avait dit qu’il associerait peut-être l’opposition à la commission d’urbanisme. La réponse du maire est donc NON.
J. Loyer rappelle que la loi SRU est basée sur la concertation .
Mr Nicolazic : " La concertation avec les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera pendant
toute la durée d’élaboration du projet selon les principes suivants :
informations régulières du public par le bulletin municipal,
mise à disposition d’une boîte à idées en mairie,
organisation d’expositions sur le projet,
organisation de réunions publiques d’information avec éventuellement
l’assistance technique du cabinet d’urbanisme qui sera désigné,
Une ou deux délibérations ultérieures préciseront les lieux, dates et heures de
ces expositions et réunions. "
J.Loyer : " Quelles associations locales ? Qui sont les personnes concernées ?"
Mr Nicolazic : " On n’en a pas encore débattu. Je ne peux pas donner de réponse. Vous verrez, on en discutera. On se réunira pour poursuivre le débat "
J.Loyer : " Quel flou
artistique ! "
" Le PLU est un projet majeur pour la commune et demande une réflexion
approfondie. Il sera prêt dans environ 3 ans. Quel est le chiffre de la population
envisagé par Mr Nicolazic pour Baden ? Quelle prospective ? 4000h ?
5000h ?"
Mr Nicolazic : " Pas de prospective. On ne pourra voir que d’après les terrains à bâtir, une fois que le PLU sera terminé ! "
Mr Planchette cite le bulletin municipal où l’on peut lire que le nombre de permis de construire est en baisse depuis 1999 !!!
Et c’est à ce moment que le Maire de Baden demande à J.Loyer (qu’il ne veut pas par ailleurs associer en aucun cas à la commission de l’urbanisme) comment il voit l’avenir de Baden !!!!
J.Loyer ne peut que répondre qu’il n’a pas les éléments en main (et pour cause !).
Face à l’absence d’un projet clair et transparent d’urbanisme pour la commune de Baden, à l’absence d’engagement du maire et de sa majorité vis à vis de la population quant à une prospective de développement de la commune, au refus de donner des explications précises sur le mode de concertation de la population,
J.Loyer et A.Le Port se sont abstenus lors du vote demandant entre autres points de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien le dossier.
Mr Nicolazic reproche à l’opposition de ne pas s’engager mais lui-même n’a pas répondu aux questions qu’un grand nombre d’habitants de Baden lui posent par l’intermédiaire des élus de l’opposition !
Nous attendons à nouveau de voir si les questions de Mr Loyer seront portées au PV du conseil municipal. Le dernier ne faisait pas mention des interventions de l’opposition lors du dernier conseil. Nous rappelons que tous les Badennois peuvent consulter ces PV mais qu’ils ne reflètent malheureusement qu’une partie de ce qui se passe réellement en conseil.
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A propos du Conseil Municipal du 19 février 2002 |
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Quelques points importants à l'ordre du jour :
Désignation de l’architecte en charge du projet de la nouvelle mairie( CCAS, médiathèque) :
13 réponses ont été enregistrées dans les délais suite à l’appel d’offres du 13 11 01.Ces appels d’offres ont été étudiés en Commission d’appels d’offres le 23 01 02. 3 candidats ont été retenus. J.Loyer participait à cette commission.
Mais c’est en Commission des travaux (à laquelle n’a pas été convié J.Loyer) qu’a été désigné le candidat qui s’est vu confier pour des honoraires d’un montant de 189 700 € " la mission de base avec étude d’exécution sur les lots techniques et le lot gros œuvre " : le Groupement CAUBERT/SOFRISID OUEST/BOUILLY/ACOUSTIBEL.
Il s’agit donc d’un projet majeur pour la commune. J.Loyer s’étonne à nouveau qu’il n’y ait pas plus de concertation avec la population (dont il est un représentant) et cite l’exemple de la commune du Bono qui étudie le réaménagement de son centre ville.
" Ce n’est pas la même chose répond en chœur la majorité ! La population ne peut pas être consultée sur le choix de l’architecte !"
BA demande aux Badennois s’ils ont été consultés sur l’emplacement de la nouvelle mairie tel qu’il apparaît dans le dossier d’étude en mairie et que tout le monde peut aller consulter.
Mr Nicolazic : " La mairie concerne principalement ceux qui y travaillent, mais pas la population. "
J.Loyer : " La population doit être consultée. "
Mr Nicolazic : " La concertation a eu lieu avec l’ensemble des personnes susceptibles d’y travailler, bénévoles aussi. "
J.Loyer : " Il n’y a pas eu de compte-rendu en conseil municipal sur cette concertation. "
Mr Nicolazic : " Si vous n’êtes pas content, ce n’est pas de ma faute ! "
J.Loyer demande que son intervention soit notée dans le procès-verbal du conseil municipal.
J.loyer et A.Leport (par procuration) se sont abstenus lors du vote.
Natura 2000
BA rappelle qu'une directive européenne du 21 mai 1992, transposée par le décret du 5 mai 1995 fixe comme objectif aux états membres de l'U.E. de définir et d'organiser la préservation de sites ou d'espaces d'intérêt communautaire dans le cadre d'un dispositif appelé "Réseau Natura 2000".
Son but annoncé est de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
L'objectif général étant de contribuer à la mise en place d'un développement durable. Ainsi chaque état membre devra sur chaque site éligible "éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces rares".
J.Loyer déclare que le principe du projet Natura 2000 est bon et estime qu'il existe à Baden des zones qui méritent protection.
Mr D.Jacob : " Les étangs sont déjà protégés par la convention Ramsar, seul un landier serait concerné par Natura 2000 . Il y a suffisamment de zones NDS ".
Mr Mahéo : " Les agriculteurs pourraient pâtir d’une telle directive. Trop de protection peut tuer . Le zonage est fait avant de déterminer les espèces à protéger ".
Mr M.Nicolazic: "La carte est arrêtée depuis 1997. Il y a trop de flou. Les zones portées sur la carte ne sont pas nettes ". Il rappelle que la commission de l’environnement réunie le 14 02 02 se prononce contre le projet Natura 2000 tel qu’il est présenté par la préfecture.
Une personne du public présent intervient en demandant qu’on parle des habitations.
Sans réponse …
J.Loyer et A.Leport (par procuration) se sont abstenus lors du vote.
Sentier côtier
Il n’y a pas eu de travaux sur la commune depuis 2 ans et une subvention est demandée au Conseil Général pour la réalisation du tronçon Le Rohello - Bascatique (Chantier Fravalo-Port du Parun). La commune participe pour 1/3.Montant prévisionnel : 38 112 € HT.
Lotissement communal de Pont Daniec
Aménagement de la zone Na. Présentation du document. 59 650 m².
J.Loyer : " Combien de lots ? "
Mr Nicolazic : " Le projet n’est pas arrêté ".
J.Loyer : " Quel ordre de grandeur ? "
Mr Nicolazic : " 50 à 60 lots ".
J.loyer et A.Leport (pp) : abstention
Garderie périscolaire
La mairie prendra en charge dorénavant la garderie périscolaire qui était animée jusque-là par l’amicale laïque. Tarifs et règlement sont conservés.
J.Loyer demande quelques explications avant le vote. Mr Planchette lui rappelle " sans vouloir l’offenser "qu’il y avait réunion des affaires scolaires la veille et qu’il n’avait qu’à être là ! Certes mais il est tout de même étonnant qu’il semble si peu naturel de rapporter en conseil le travail des commissions ! Comment les membres du conseil non présents en commission peuvent-ils voter sur des sujets qui parfois déterminent l’avenir de la commune pour de longues année ?!!!
Par contre le maire est très disert quand il s’agit de donner des explications sur les indemnités relatives aux logements dues aux instituteurs (3,51 € à charge de la commune) ou de la demande de remboursement d’un pot de l’amitié pour le jumelage. Questions votées à l’unanimité et qui vraiment ne posent aucun problème !
Bulletin municipal
Une adhérente de BA (voir flash infos) nous avait alerté sur le problème posé par la distribution du bulletin municipal et sur les réponses qui lui avaient été données en mairie.
J .Loyer a donc demandé des précisions en fin de conseil.
Contrairement à ce qui a été répondu à cette Badennoise, il semblerait d’après Mr Planchette qu’il reste une centaine d’exemplaires du bulletin municipal en mairie. L’erreur est due au fait que l’accueil soit assuré par une remplaçante et selon Mr Nicolazic aussi à la difficulté de gérer les 35h ( !). Toutefois ce dernier constate que la population augmente ( !) et que le nombre de tirages tiré l’été est plus élevé.
BA demande que TOUS les Badennois soient informés de chaque parution d’un bulletin municipal et de la possibilité qu’ils ont d’aller le chercher en mairie. (Rappelons que l’été dernier certains n’ont pas pu en avoir même en mairie).
Pour terminer le conseil, J.Loyer demande que soient mises en place les structures de concertation avec la population et les associations pour l’étude du PLU. (RV au conseil municipal du 28 02 02).
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A propos du Conseil Municipal du 21 janvier 2002 |
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20 conseillers présents (1 absent excusé, 2 procurations)
Derrière Mr Nicolazic était à nouveau assis Mr Robert-Bancharel. A. Leport a demandé en fin de conseil s’il était un intervenant extérieur invité à la table du conseil. Mr Nicolazic a répondu qu’il était non pas à la table mais en retrait mais qu’ainsi il pouvait lui demander son avis. Le Maire a alors rappelé que le public n’était pas autorisé à intervenir pendant le conseil.
L’ordre du jour était léger :
Extension de la Communauté d’agglomération
Effectifs du personnel communal
Tarification du positionnement des mouillages : 114,35 € (750,00 FF). Les propriétaires de bateaux situés dans les zones aménagées l’année dernière ont bénéficié d’un tarif de 600,00FF . (A.Leport et J. Loyer se sont abstenus)
Remise gracieuse de pénalités demandée par la Trésorerie Principale concernant une somme de 112,96 € mais qui soudain a provoqué un débat fort animé alors que tous s’étaient déclarés d’emblée d’accord pour un vote favorable. Pour le public il est toujours amusant de constater que les grandes questions concernant la commune ne suscitent jamais autant de passion !!!
Modificatif d’écritures d’ordre budgétaire
Election de 2 suppléants dans des commissions de la Communauté d’agglomérations. J. Loyer, B. Gueguen et G. Le Sourd se sont présentés. J. Loyer n’a pas été élu !!!
Mr Nicolazic a alors déclaré la séance levée … mais J. Loyer a demandé à prendre la parole pour poser diverses questions. Le Maire lui demandé s’il voulait le faire avant ou après que la séance soit levée !
Bien sûr ces questions diverses doivent être posées au sein du conseil . Nos élus se sont engagés à porter les interrogations des Badennois qui s’adressent à eux. Nous verrons si le procès-verbal en fait état.
Mr Planchette a alors pris la parole pour déclarer que lui aussi avait quelque chose à rapporter et donc donné une information sur la bourse obtenue par les élèves de l’école J. Le Brix dans le cadre d’un concours organisé par la DDA-Forêt et l’organisation de la Présentation au drapeau des jeunes engagés.
Questions de J. Loyer au Maire
Acquisition du magasin Comod : Où en est le dossier ?
Mr Nicolazic : le projet d’acte préparé par les propriétaires ne convenait pas. L’affaire suit son cours.
Lotissement de Kernic : La mairie fera appel du jugement ?
Mr Nicolazic : oui. Il trouve anormal qu’il y ait eu un POS non contesté, un arrêté de lotir non contesté et qu’on attaque quand les travaux d’aménagement sont terminés. (à rappeler : le règlement du lotissement n’a pas été respecté dans la construction de la maison en cause). Toutefois il n’accorde pour l’heure aucun nouveau permis sur ces terrains.
Sécurité : A la suite des graves incidents survenus au club nautique, J. Loyer demande qu’on réfléchisse aux moyens d’améliorer la sécurité et qu’on organise une réunion avec des responsables de la sécurité pour " imaginer " des solutions. On apprend alors que la salle omnisports a été vandalisée dans la nuit de samedi à dimanche: vol d’arcs et de flèches, matériel de basket.
Transformateur de Locmiquel : n’est il pas possible d’envisager quelque chose de plus esthétique ?
P. Fily (adjoint en charge de l’urbanisme et de l’électrification) : La commune a imposé à EDF un toit d’ardoises et des murs blanc cassé. ( BA : ne serait-il pas préférable d’envisager une couverture de pierres qui a l’avantage d’éviter les tags qu’on voit déjà fleurir sur des transformateurs crépis ?) Aucun propriétaire n’est prêt à accepter un tel édifice sur son terrain, des obligations techniques liées aux chutes de tension rétrécit le champ des possibilités. EDF veut le placer sur le domaine public. L’arrêté préfectoral va être pris très bientôt.
Urbanisme : A. Le Port demande des précisions sur la réunion d’information avec le service instructeur de la DDE sur le projet de modification du POS (nouveau Plan Local d'Urbanisme) à laquelle sont conviés tous les élus mercredi. Mr Nicolazic : il s’agit d’une information sur la loi SRU et la manière dont va être mené le PLU. C’est un projet qui selon lui va prendre 2 ou 3 ans.
A. le Port : Y aura-t-il une commission spéciale ?
Mr Nicolazic : il faut d’abord attendre de plus amples informations qui vont être données mercredi.
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A propos du Conseil Municipal du 10 décembre 2001 |
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19 élus présents et 1 invité, Mr Robert-Bancharel à la table du conseil.
Secrétaire de séance : Anita Leport qui remplit cette fonction depuis le début, demande qu’elle soit attribuée aux élus à tour de rôle. (La coutume de Baden veut que ce soit la plus jeune qui soit nommée).
Julien Loyer demande à nouveau qu’un rapporteur de séance prenne en note les différentes interventions des conseillers et que celles-ci figurent au procès-verbal , après approbation des participants.
Mr Régis Roget (secrétaire de mairie) précise que ce n’est pas une obligation mais Daniel Jacob (1er adjoint) reconnaît que c’est l’usage dans les réunions de la Communauté d’agglomération auxquelles il participe.
A. Leport demande aussi que soient jointe au courrier de convocation au conseil la copie des délibérations du conseil précédent que les élus doivent toujours signer en vitesse en fin de conseil sans avoir le temps de les lire.
J. Loyer demande qu’à ce même courrier soit jointe la copie du texte des délibérations prévues au conseil du jour.
Réponse de Mr le Maire : on peut les consulter en mairie. Or il faut savoir que les convocations ne parviennent aux destinataires que 5 jours avant le conseil. J. Loyer s’est rendu en mairie lundi pour consulter les dossiers mais il en manquait deux en particulier , antenne SFR et conseiller municipal " Défense " qui sont apparus le soir. Il ne semble pas sérieux de faire voter des élus qui n’ont pas connaissance des dossiers et n’ont donc pas pu en analyser le contenu et les conséquences éventuelles ( environnementales pour l’antenne par ex.).
Délibérations :
Relais SFR : SFR souhaite implanter un relais dans la zone artisanale de Tourlarec, à l’intérieur de l’enceinte des ateliers municipaux. Il s’agit d’un pylône de 30 m. C’est une convention qui lie la commune et l’opérateur pour 12 ans. La proposition de l’opérateur était de 10 000 F/an mais le Maire n’acceptera qu’au tarif de 15 000 F/an ? Rien n’est encore signé mais cela ne saurait tarder. Par ailleurs SFR accepte que Bouyghes s’installe avec eux.
J. Loyer demande si des nuisances sont envisageables (visuelles ou autres).
Réponse du maire : non
Mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de la Défense dans la commune à la demande du Ministre de l’Intérieur par courrier arrivé le jour même.
Il est demandé à Julien Loyer de prendre en charge cette fonction. Mais lui-même et A. Leport demandent un délai de réflexion, le temps d’étudier la question. On n’est pas obligé de donner une réponse immédiate.
Le maire dit qu’il faut répondre avant la fin de l’année .
Il faut savoir que l’annonce officielle de cette création de poste a été faite à tous les maires de France lors du Congrès des Maires de France auquel a assisté Mr Nicolazic, qui semblait découvrir cette mesure le jour du conseil.
En tout état de cause, si vraiment lui et ses adjoints semblaient trouver normal et logique que J.Loyer accepte le poste, il aurait été correct de lui en faire part avant la tenue du conseil (le téléphone existe !) . Il n’a pas refusé mais seulement demandé un délai de réflexion pour étudier le dossier. Si le courrier du ministère était arrivé le lendemain du conseil, il aurait bien fallu convoqué une séance extraordinaire !
Frais de mission et de déplacement
Messieurs Guéguen et Le Sourd demandent le remboursement de leur frais de déplacement dans le Finistère (511 et 542 F), l’un pour visiter une mairie, l’autre pour une formation. J. Loyer demande si les indemnités qu’ils perçoivent au titre de maires adjoints ne leur servent pas justement à remplir leur fonction. Mr Nicolazic précise que lui ne demande pas de remboursement puisqu’il perçoit des indemnités plus élevées. Il est toutefois à noter que Mr Guéguen n’a jamais fait de compte-rendu de sa visite aux élus lors d’un quelconque conseil municipal. Le projet de mairie est toujours exclu des débats, sauf bien quand il s’agit d’en voter le budget !
Réponse du maire : " je vais voir ça. "
SIAGM
Le dossier du Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan est consultable en mairie. (note de BA : allez le consulter. Il s’agit de l’avenir de notre région !)
Conclusion de BA :
Il est toujours aussi difficile pour les deux élus de l’opposition d’obtenir que le conseil soit le reflet de la vie communale. Les réponses données à leurs questions sont généralement évasives et il est rare d’avoir un oui ou un non bien clair. Ils se refusent à voter pour des questions non clarifiées.
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A propos du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2001 |
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Un ordre du jour chargé (24 points). 20
présents, 3 excusés. Une assistance nombreuse.
Mr Julien loyer (BA) avait fait parvenir au maire, dans le délai réglementaire, des
questions écrites à inscrire à l’ordre du jour , rubrique n° 24
" questions diverses ". Mr Nicolazic n’en a pas fait mention.
Le conseiller BA a donc reposé ses questions oralement en fin de conseil.
- Toute association Badennoise dispose d’un code copieur lui permettant
de faire un certain nombre de photocopies en mairie . Dans une lettre de juin 2001 Mr
Nicolazic avait refusé à BA l’attribution d’un tel code annonçant
qu’ " il avait été décidé " de revoir le système des
attributions de code copieur pour les associations. J. Loyer a demandé la date de la mise
en place de cette nouvelle formule.
A question précise, réponse évasive !
BA est la seule association actuellement a qui cette attribution a été refusée. J.
Loyer a mis en doute le souci d’équité de la mairie. Vers quoi tend le
Maire ? suppression ou limitation de l’utilisation de la machine ?
Réponse de Mr Nicolazic : " il veut continuer à
réfléchir " !
- Où en sont les projets de la nouvelle mairie ? Leur
financement était à l’ordre du jour ! Nous apprenons alors que des réunions
ont déjà eu lieu avec certains conseillers, des bénévoles d’associations. Mr J.
Loyer rappelle que TOUS les Badennois sont concernés, donc TOUS leurs élus et
demande à ce que le point sur la question soit fait. Quelle commission est chargée du
sujet ?
- Chantier " eau potable ". De gros problèmes
de circulation se posent aux Badennois habitant les secteurs de travaux. Aucune information
à l’avance . C’est dommage car plusieurs d’entre eux nous ont
fait part d’idées de déviation qui auraient été plus astucieuses que celles mises
en place. Les habitants connaissent bien leur quartier !
- L’exposé de Mr Robert-Bancharel, délégué de la commune et Président du
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de Vannes-Ouest fut
clair et précis et a indiqué qu’il a profité des travaux pour installer des bouches
à incendie là où c’était possible. Le syndicat prend toujours
l’initiative de demander à la commune concernée ses besoins en bouches à incendie.
Toutefois , des problèmes de pression ne permettent pas toujours d’en brancher sur
le réseau.
A la demande d’A.Leport (BA) , Mr Robert-Bancharelle indique qu’il a été
prévu à Bourgerel une place suffisante pour une station d’épuration
supplémentaire en cas de besoin. Un contrat avec IFREMER engage le syndicat à
effectuer l’analyse des rejets. (programme d’un an réalisé avec la
collaboration de journalistes pour assurer la transparence.
Questions diverses
Un emprunt de 2M.FF a été décidé, la trésorerie un peu juste
de la mairie ne lui permettant pas de faire face aux nouvelles échéances.
Epandage :Débat animé voire houleux . le fait est
suffisamment nouveau pour le mentionner !
Il s’agit donc d’un épandage de déjections provenant d’un élevage de
Trédion et prévu sur une parcelles située à Baden. Un dossier très clair était
déposé en mairie de Baden. Toutefois l’éternelle question est de savoir si tout ce
qui est légal est moral !
Les chiffres annoncés se situent juste en dessous de la norme européenne , c.à d. à la
limite de la pollution ! J.Loyer a posé la question de la salubrité des eaux du
golfe (ruissellement vers l’étang et la rivière de Pomper).
Malheureusement , Mr Gueguen, 4ème Adjoint, n’ pas eu le loisir
d’exposer les résultats de l’enquête qu’il avait menée avec
d’autres conseillers. Il a eu seulement le temps de nous dire que l’écosystème
marin n’était pas pris en compte ! Dommage pour l’information.
Mr Loïc Mahéo, conseiller, déclare qu’il faut faire confiance aux professionnels
agriculteurs, soutenu par Mr Philippe Chevalier, conseiller.
Mr Daniel Jacob craint l’apparition de salmonelles qui entraînerait la fermeture
immédiate des établissements ostréicoles et a donc déposé en Mairie de Trédion un
avis défavorable au nom du Syndicat ostréicole local .
Mr Nicolazic quant à lui " s’est sérieusement interrogé " et a
décidé d’émettre un avis défavorable. Puis il a proposé de voter … à
bulletin secret ! Mais finalement le vote a eu lieu ouvertement !
Après l’annonce des résultats, Mr Loïc Mahéeo a déclaré que cela se ferait
quand même malgré l’avis du conseil municipal.
Giratoire des Quatre-Chemins : sa réalisation devrait être
terminée avant la saison 2002. J.Loyer demande si des pistes cyclables ont été
prévues. Au lieu de rire , les membres du conseil auraient été bien avisés de faire un
petit tour à Lorient pour étudier l’intégration d’un marquage cycliste aux
ronds-points. Bien sûr que la piste doit de toute façon traverser les différentes voies
mais on peut sécuriser au maximum ces passages.
Conseil portuaire de l’Ile aux moines et de Port-Blanc :
Anita le Port est élue suppléante.
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A propos du Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2001 |
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Après l'étude des bordereaux à l'ordre du
jour (dont le transfert des compétences au Syndicat intercommunal d'eau potable
Vannes-Ouest pour ce qui concerne le contrôle de conformité de l'assainissement
individuel , indispensable pour l'obtention du permis de construire et obligatoire à
partir de 2005 pour toutes les installations déjà existantes), Mr Julien Loyer a prié
le Maire de répondre aux 3 questions qu'il lui avait demandé de mettre à l'ordre du
jour dans la rubrique des questions diverses.
Livraison des repas à domicile pendant les grandes vacances.
Mr Nicolazic : Le portage des repas est récent. Il est effectué même le mercredi pendant les petites vacances scolaires. Pendant la période des grandes vacances, seules 5 personnes sont concernées. Les autres se débrouillent avec leurs familles et les aides ménagères. Le coût serait trop élevé et cela ne serait envisageable qu’avec une révision du montant du prix des repas. Il faudrait aller les chercher à Arradon qui assure ce service l’été et cela entraînerait un surcoût. (prix actuel du repas à Baden : 40F)
Baden Autrement demande : La possibilité d’une telle entreprise a-t-elle été étudiée et chiffrée ? Les personnes concernées ont-elles été consultées ? N’est-ce pas la vocation sociale d’une commune de prendre en compte les difficultés spécifiques de ses concitoyens même s’ils sont très peu nombreux ?
Sentiers côtiers.
Mr Nicolazic : Chaque année un budget (100 000 F en 2001) est alloué par la mairie à ce projet. Mais la DDE n’a pas les moyens actuellement de mener à bien l’étude technique préalable nécessaire à la poursuite du projet sur la commune de Baden. Toutefois les contacts ont déjà été pris avec les propriétaires. La section Pmoper-Bois-Bas aurait dû être terminée.
B A demande : Le budget alloué à ce projet est-il reporté sur l’exercice suivant ? Que devient-il ?
Procès-verbal du conseil municipal.
Mr Loyer fait remarquer que le procès-verbal du conseil municipal ne reflète pas les réflexions menées au cours d’une séance . Tout devrait être porté sur le PV : débats, points importants des échanges de vue, etc …
Mr Nicolazic : Le débat est public. Puis la délibération est prise. Cela suffit.
Mr Loyer insiste : ce serait une évolution saine vers la transparence et ferait avancer le débat.
(B A : aucune note écrite n’est prise !)
Mr Nicolazic : le débat a lieu dans les commissions.
Mr Jacob, 1er adjoint : Il n’a jamais vu faire ça à Baden .
Mr Loyer : A Baden, non ! mais dans d’autres communes, oui !!
Réunion de quartier des habitants de Penmern
Anita Leport : Le projet de lotissement du quartier de Penmern sera-t-il débattu, le moment venu, en commission de l’environnement de la commune ?
Mr Nicolazic : il le sera obligatoirement en Commission des sites.
Baden Autrement : Sur de tels projets, la commune doit définir elle-même ses propres objectifs de protection de l’environnement, prendre ses propres responsabilités et non pas s’en remettre uniquement à la commission des sites qui en l’état actuel des textes ne donne qu’un avis. C’est le Maire qui décide !
Anita Leport : A quand la prochaine commission du PLU (plan local d’urbanisation) ?
Mr Nicolazic : pas de précipitation. Il vaut mieux attendre les décrets d’application de la loi SRU. Cette loi devrait d’ailleurs éliminer les problèmes des habitations situées en zone littorale et permettre la reconstruction à l’identique en cas de destruction, à condition qu’il y ait eu à l’origine un permis de construire légal !
Projet de giratoire au carrefour des Quatre-chemins
Enquête publique jusqu’au 11 juillet en mairie.
B A : Peut-on commencer à espérer que le projet d’aménagement de la route Quatre-chemins - Port-Blanc initié par " Les Amis de Port-Blanc " et ayant reçu l’avis favorable du Conseil Général verra bientôt le jour . Le projet existe, une étude approfondie a été menée. C’est au Maire de la commune d’en demander la réalisation.
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A propos du Conseil Municipal du mardi 5 juin 2001 |
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20 élus présents, 2 représentés, 1 absent
Règlement intérieur du Conseil Municipal